Début de la commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées à 15h30.

Ordre du Jour : 

Discussion autour des points à évoquer lors de la séance d'audition de Madame la Ministre de la Femme.

Emna Ben Hmaied (Mouvement Ennahdha) : 

Dans la Commission des Droits et Liberté nous avons commencé la discussion relative au projet de loi N°29/2015 sur la traite des êtres humains mais là on l’a temporairement mis en suspens pour étudier d’autres projets de loi en l’attente de l’audition du ministre.

Meherzia Labidi (Mouvement Ennahdha) : 

J’ai appelé la présidente de la commission des droits et libertés et j’ai demandé à être tenue au courant de toutes les auditions comme ça on peut y assister avec eux. Ce qui se passe là c’est que nous avons pris le temps de lire et de prendre connaissance du projet de loi N°55/2015 afin que nous soyons prêts lundi pour les auditions. Par la suite nous programmerons une séance afin de discuter tous ensemble de ce texte. 

Sameh Bouhaouel (Mouvement Nidaa Tounes) : 

La nature de notre commission veut que nous ayons un rôle de précision des textes, un rôle purement consultatif. Je propose donc qu’on reste dans le cadre de nos prérogatives et dans le respect du règlement intérieur. 

Leila Zahaf (Mouvement Nidaa Tounes) :

Je suis d’accord, on garde cette méthodologie et on fourni nos recommandations par la suite. 

Fatma Mseddi (Mouvement Nidaa Tounes): 

Je souhaite parler de la situation des personnes âgées en Tunisie en ce qui concerne le plan de développement. Je pense qu’on peut proposer des choses dans ce plan de développement en tant que commission. Le dernier délai est le 15 Octobre.

Noura Amri (Mouvement Nidaa Tounes): 

On peu visiter les femmes dans les régions intérieures qui ont l’impression que nous les avons oubliées. On doit aller voir par nous-mêmes leurs situations.

Les membres de la commission passent au débat concernant le projet de loi organique N°55/2015 amendant et complétant la loi n°1975-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage.

Sameh Bouhaouel (Mouvement Nidaa Tounes) : 

Le but de ce projet de loi et avant tout de permettre aux mineurs de voyager. Je propose qu’on ajoute une disposition permettant aux femmes d’autoriser leurs enfants à voyager.

Meherzia Labidi (Mouvement Ennahdha) :

Cette loi ne concerne pas tant les droits de la femme que les droits de l’enfant et la protection de la famille, à mon avis. Surtout en ce qui concerne les familles résidentes à l’étranger. 

Conseiller : 

Je tiens juste à rappeler que c’est la seconde fois que cette loi est amendée. L’amendement de 2004 est important car il est conforme au code pénal qui a donné à la mère le droit de garde de l’enfant, en cas de divorce. 

Meherzia Labidi (Mouvement Ennahdha) :

Nous allons auditionner le ministre sur la question le lundi. On pourra lui poser toutes les questions.

Houcine Jaziri (Mouvement Ennahdha) :

Il ne faut pas prendre cette loi de manière sentimentale. Il faut réfléchir en premier et dernier à la famille et aux droits de l’enfant. La question ici est familiale. Chaque loi a des côtés positifs et négatifs. Il faut vraiment avoir une vision globale et prédire chaque effet que la loi pourra produire. Je suis triste de ne voir aucun membre de la commission des tunisiens à l’étranger ici. Cette question les concerne. Ca serait bien qu’ils assistent à l’audition avec vous. 

Levée de la réunion de la commission à 17h30.