Début de la séance plénière à 10h10 avec 106 députés présents.
Hédi Soula, président de la commission de l’agriculture prend la parole.
Hédi Soula : Le texte que vous avez là devant vous est très différent du texte initial. Vous devez apprécier l’énorme travail de la commission. C’est un projet de loi qui est vraiment bien pour la concurrence. Nous avons essayé de résoudre tous les problèmes que nous avons rencontrés et nous sommes arrivés à une version du projet de loi qui est bonne. Ce texte n’est pas suffisant bien sur, ceci dit, il s’agit là d’une première étape qui devra bien évidement être accompagnée par plusieurs autres étapes et mesures.
Passage au vote sur les articles :
Vote sur le changement du titre du projet de loi en « projet de loi portant réorganisation de la concurrence et des prix » :
Faycel Tebini : Tout d’abord je tiens à souligner que ce qui s’est passé hier ce n’est pas un consensus mais un accord politique. Cette proposition est comme si on parlait d’une nouvelle loi, or ce n’est pas le cas, cette loi existe depuis 1991.
Vote sur l'amendement du titre du Projet de Loi N°48/2013 : 99 Pour, 6 Abstention, 6 Contre.
Vote sur le titre amendé du Projet de Loi N°48/2013: 103 Pour, 11 Abstentions, 5 Contre.
Passage à l’article 1 :
Les 2 premiers amendements concernant l'article 1 du PDL N°48/2013 ont été retirés.
Vote de la 3ème proposition d'amendement concernant l'art.1 du PDL N°48/2013: 18 voix "Pour", 4 Abstentions et 97 voix "Contre".
La 4ème proposition d'amendement a aussi été retiré et passage à la proposition d'amendement du Ministre du Commerce.
Vote de la 4ème proposition d'amendement proposée par la Gouvernement concernant : 89 "Pour", 6 Abstentions et 9 "Contre".
Vote de l'article 1 du projet de loi N°48/2013 dans sa version amendée: 92 voix "Pour", 3 Abstentions et 8 voix "Contre".
Passage à l’article 2 :
La seule proposition d'amendement présentée concernant l'article 2 a été retirée.
Vote de l'article 2 dans sa version initiale: 96 voix "Pour", 3 Abstentions et 7 voix "Contre".
Passage à l’article 3 :
Les 3 propositions d'amendements présentées concernant l'article 3 ont été retirées.
Vote de l'article 3 du PDL N°48/2013 dans sa version initiale : 95 voix "Pour", 4 Abstentions et 4 voix "Contre".
Passage à l’article 4 :
La 1ère proposition d'amendement concernant l'article 4 a été retirée.
Faycel Tebini prend la parole pour défendre la 2ème proposition d'amendement.
Faycel Tebini : Cet article a été fait pour détruire les agriculteurs. Vous ne pouvez pas fixer les prix des légumes et des fruits ce n’est pas normal. Laissez une marge de gain aux agriculteurs. Je vous garanti que cet amendement ne sera pas adopté car il ne convient pas aux grands barons de l'évasion et de la corruption.
Vote de la 2ème proposition d'amendement concernant l'art.4 du PDL N°48/2013: 27 voix "Pour", 2 Abstentions et 79 voix "Contre".
Vote de la 3ème proposition d'amendement concernant l'art.4 du PDL N°48/2013: 84 voix "Pour", 8 Abstentions et 17 Contre.
Ferida Laabidi prend la parole pour défendre la 4ème proposition d'amendement de l'article 4 du Projet de Loi N°48/2013
Farida Labidi : il faut consacrer le rôle de régulateur de l’Etat. L’idée de contrôle existe dans l’article 9 déjà.
Faycel Tebibi : C’est quoi le rôle du conseil de la concurrence ? Il doit être effectif. Il doit garantir les droits du producteur, de l’Etat et du consommateur. Ce n’est pas au ministère de jouer son rôle. Il faut assurer un certain équilibre, et c’est au conseil de la concurrence d’assurer ça. Il ne faut pas tomber dans le populisme.
Ministre du commerce : Avec tous mes respects au député, je suis fier de travailler avec les fonctionnaires de mon ministère. De plus, les décisions de baisse des prix ne sont pas prises à la légère. Il y a des facteurs qui influencent nos décisions.
Habib Khedhr demande un point d’ordre : Je vous demande monsieur le président de ne pas permettre les insultes et les médisances de la part de quiconque ici. Je vous en remercie.
Vote de la 4ème proposition d'amendement de l'art.4: 97 voix "Pour", 4 Abstentions et 9 voix "Contre".
Vote de l'article 4 dans sa version amendée: 107 voix "Pour", 1 Abstention et 5 voix "Contre".
Passage à l’article 5 :
L'article 5 comporte une proposition d'amendement qui a été retirée.
Vote sur l'article 5 dans sa version initiale : 93 voix pour, 9 abstentions, 2 voix contre.
Passage à l'article 6 Nouveau :
Vote sur l'amendement 1 de l'article 6 nouveau du projet de loi N°48/2013: 19 Pour, 7 Abstentions, 74 Contre.
La 2ème et la 3ème proposition d'amendement ont été retirées.
Le Ministre du Commerce intervient pour préciser la formulation "Préciser ici que c'est un "Décret Gouvernemental" et pas juste un Décret".
Vote de la proposition d'amendement du Ministre du Commerce concernant l'article 6 nouveau : 96 voix "Pour", 4 Abstentions et 3 voix "Contre".
Vote de l'article 6 nouveau dans sa version amendée: 95 voix "Pour", 9 Abstentions et 1 voix "Contre".
Passage à l’article 7 :
Une seule proposition d'amendement été soumise et a ensuite été retirée.
Vote de l'article 7 dans sa version initiale: 93 voix "Pour", 8 Abstentions et 1 voix "Contre".
Passage à l'article 7 Bis :
Vote de la proposition d'amendement du Ministre du Commerce concernant l'article 7 Bis : 90 voix "Pour", 6 Abstentions et 0 voix "Contre".
Vote de l'article 7 Bis dans sa version amendée: 97 voix "Pour", 5 Abstentions et 0 voix "Contre".
Passage à l’article 8 :
Vote de l'article 8 dans sa version initiale: 103 voix "Pour", 3 Abstentions et 0 voix "Contre".
Vote de l'article 8 Bis dans sa version initiale: 100 voix "Pour", 2 Abstentions et 0 voix "Contre".
Passage à l’article 9 nouveau :
Le 1er amendement de l’article 9 nouveau est défendu par Riadh Jaidane.
Riadh Jaidane : Ce n’est pas normal que l’expertise du conseil de la concurrence ne profite pas aux commissions parlementaires. Par respect à la philosophie, même si le paysage politique n’est pas très conforme à cette philosophie actuellement, de la constitution on doit faire prévaloir le parlement et lui assurer une certaine expertise.
Vote de la 1ère proposition d'amendement concernant l'article 9 nouveau : 95 voix "Pour", 5 Abstentions et 1 voix "Contre".
Le 2ème amendement est défendu par Ghazi Chaouachi.
Ghazi Chaouachi : On doit choisir, soit on veut une instance indépendante, soit une qui ne l’est pas. Ici le texte que nous avons devant nous ne permet pas l’indépendance du conseil de la concurrence. Il n’est pas administrativement indépendant, c’est clair. Le Budget du Conseil de la Concurrence doit relever du Budget de l'État et non pas du Budget du Ministère du Commerce.
Vote de la 2ème proposition d'amendement concernant l'article 9 nouveau: 26 voix "Pour", 9 Abstentions et 67 voix "Contre".
La 3ème proposition d'amendement a été retirée.
Haykel Belgacem prend la défense de la 4ème proposition d'amendement.
Haykel Belgacem : Les experts de chaque domaine doivent être consultés à mon sens. Ici c’est quand même le cas, il faut que le conseil de la concurrence demande l’avis des experts, et ne peut pas s’en passer.
Riadh Jaidane : je pense que ce n’est pas nécessaire de souligner cela.
Vote de la 4ème proposition d'amendement soumise au sujet de l'article 9 nouveau : 17 voix "Pour", 5 Abstentions et 77 voix "Contre".
Le Ministre du Commerce soumet une proposition d'amendement qui englobe les propositions d'amendements précédemment retirées par les députés.
Vote de la proposition d'amendement du Ministre du Commerce pour l'article 9 nouveau : 88 voix "Pour", 7 Abstentions et 4 voix "Contre".
Vote sur l'article 9 nouveau du PDL N°48/2013 dans sa version amendée: 103 Pour, 8 Abstentions, 0 Contre.
Passage à l’article 9 Bis :
L'article 9 Bis fait l'objet d'une seule proposition d'amendement. Ammar Amroussia défend la proposition d'amendement
Ammar Amroussia : Il fait toujours garder en tête que le but ultime est la défense des intérêts de l’Etat. Ici elle se traduit en la protection du consommateur et en gardant un certain niveau du pouvoir d’achat.
Riadh Jaidane : Mais le projet de loi en dispose déjà dans les autres articles, ce n’est pas la peine de répéter.
Vote de la seule proposition d'amendement concernant l'article 9 Bis : 21 voix "Pour", 4 Abstentions et 86 voix "Contre".
Vote de l'article 9 Bis dans sa version initiale : 108 voix "Pour", 5 Abstentions et 5 voix "Contre".
Levée de la séance plénière à 12h30 et reprise prévue à 17h00.
Reprise de la séance plénière à 18h00.
La parole est donnée à Hédi Soula président de la commission de l'agriculture.
Hédi Soula: Nous avons trouvé des consensus, et je propose qu'on parle des articles maintenant et qu'on lève la séance à 19h pour diner et qu’on reprenne vers 21h00 pour continuer les votes.
Abdelfattah Mourou: Je souhaiterais que le travail se termine aujourd'hui, ça serait idéal.
Passage à l’article 10 nouveau :
La 1ère proposition d'amendement a été retirée.
Faycel Tebini prend la défense de la 2ème proposition d'amendement.
Faycel Tebini : Je souhaite que le représentant de l’agriculture dans les institutions professionnelles soit un agriculteur. Une personne qui connaisse le secteur. Il ne s’agit pas là d’un conflit d’intérêt.
Hassouna Nasfi : Si on donne des critères au secteur de l’agriculture et pas aux autres il y aura un déséquilibre. Je demande à mes collègues de ne pas voter sur cet amendement.
Vote de la 2ème proposition d'amendement concernant l'article 10 nouveau : 6 voix "Pour", 7 Abstentions et 100 "Contre".
Les 3ème, 4ème, 6ème et 7ème propositions d'amendements au sujet l'article 10 nouveau ont été retirés, et le 5ème amendement a été refusé pour vice de forme.
Mabrouk Hrizi prend la défense de la 8ème proposition d'amendement concernant l'article 10 nouveau.
Mabrouk Hrizi : Je constate qu’on revient en arrière par rapport à 2011 surtout concernant cette loi. Si on veut ouvrir la concurrence et le marché cet article 10 n’est pas fait pour ça, ni la proposition du gouvernement.
Vote de la 8ème proposition d'amendement concernant l'article 10 Nouveau : 15 voix "Pour", 11 Abstentions et 84 voix "Contre".
Les propositions d'amendements 9 et 10 soumises au sujet de l'article 10 Nouveau ont été retirées.
Le Ministre du Commerce soumet une proposition d'amendement de l'article 10 Nouveau qui englobe toutes les propositions préalablement retirées.
Vote de la proposition d'amendement du Ministre du Commerce concernant l'article 10 Nouveau : 107 "Pour", 5 Abstentions et 6 "Contre".
Vote de l'article 10 Nouveau dans sa version amendée : 109 voix "Pour", 2 Abstentions et 8 voix "Contre".
Passage à l’article 10 Bis :
Ammar Amroussia prend la défense de la première proposition d'amendement.
Ammar Amroussia : Je ne pense pas que c’est grave de publier les décisions du conseil de la concurrence au public et je pense que la transparence est le plus important ici.
Hassouna Nasfi : La publication existe déjà donc je ne vois pas pourquoi ajouter cela ici.
Vote de la première proposition d'amendement concernant l'article 10 Bis: 16 "Pour", 8 Abstentions et 87 "Contre".
Le Ministre du Commerce soumet une proposition d'amendement de l'article 10 Bis.
Vote de la proposition d'amendement soumise par le Ministre du Commerce concernant l'article 10 Bis: 100"Pour",4 Abstentions et 1 "Contre".
Vote de l'article 10 Bis dans sa version amendée du Projet de Loi N°48/2013 : 101 voix "Pour", 5 Abstentions et 1 voix "Contre".
Passage à l’article 11 :
Riadh Jaidane prend la défense de la première proposition d'amendement au sujet de l'article 11 du Projet de Loi N°48/2013.
Riadh Jaidane : la procédure de référé est différente de ce qui est proposé dans l’article ici par la commission. A mon sens on doit garder la formulation d’origine qui défini bien le caractère d’urgence.
Vote de la 1ère proposition d'amendement 105 voix "Pour", 4 Abstentions et 1 voix "Contre".
Ammar Amroussia prend la défense de la 2ème proposition d'amendement soumise au sujet de l'article 11.
Ammar Amroussia : Les victimes de la concurrence non loyale crée une principale victime qui est l’intérêt économique de l’Etat.
Ghazi Chaouachi : Le problème c’est que ca ne concerne pas les plaintes pénales mais les plaintes qui sont dirigées au conseil de la concurrence. Le délai des 10 ans est trop long, le choix d'un délai des 5 ans est favorable.
Vote de la 2ème proposition d'amendement concernant l'article 11 : 10 voix "Pour", 7 Abstentions et 91 voix "Contre".
La 3ème proposition d'amendement a été retirée.
Mabrouk Hrizi prend la défense de la 4ème proposition d'amendement.
Mabrouk Hrizi : Cet article est non constitutionnel. C’est clair qu’on veut empêcher certaines procédures judiciaires.
Hassouna Nasfi : je tiens à rappeler que ce projet de loi concerne certains aspects du marché. Ca ne concerne pas les procédures personnelles. Mais c’est plutôt général. En plus quand on voit le nombre de plaintes qui sont dirigées au conseil de la concurrence on se rend compte que beaucoup sont très éloignées des compétences du conseil. Cela ne fait qu’encombrer la charge du conseil de la concurrence et de ralentir son travail et les procédures.
Vote de la 4ème proposition d'amendement concernant l'article 11 : 21 voix "Pour", 6 Abstentions et 79 voix "Contre".
Le ministre du Commerce soumet une 5ème proposition d’amendement de l’article 11.
Vote de la proposition d'amendement soumise par le Ministre du Commerce concernant l'article 11 : 97 "Pour", 5 Abstentions et 4 "Contre".
Vote de l'article 11 du projet de loi N°48/2013 dans sa version amendée : 94 voix "Pour", 3 Abstentions et 5 "Contre".
La séance est levée à 19h15. La reprise est prévue pour 20h15.
Reprise à 20h40 avec 81 présents.
Abdelfattah Mourou souligne que le quorum n’est pas atteint et qu’ils ne peuvent de ce fait pas continuer le travail.
Hédi Soula: Je demande à mes collègues de poursuivre le travail. Si on fini ce soir demain matin on finira au bout de 2h.
2ème enregistrement des présences: 90 députés présents. Le quorum est atteint.
Passage à l’Article 12 :
Le seul amendement proposé concernant l'article 12 du Projet de Loi N°48/2013 a été retiré.
Vote de l'article 12 du Projet de Loi N°48/2013 dans sa version initiale : 91 voix "Pour", 3 Abstentions et 0 "Contre".
Passage à l’Article 13 :
Mohamed Fadhel Ben Omrane prend la défense de la 1ère proposition d'amendement concernant l'article 13 du PDL N°48/2013
Mohamed Fadhel Ben Romdhane : Il s’agit là d’une correction linguistique juridique plus qu’autre chose.
Vote de la 1ère proposition d'amendement de l'article 13 : 87 voix "Pour", 5 Abstentions et 0 voix "Contre".
Vote de l'article 13 du projet de loi N°48/2013 dans sa version amendée : 92 voix "Pour", 4 Abstentions et 0 voix "Contre".
Passage à l’Article 13 Bis :
Vote de l'article 13 Bis dans sa version initiale : 93 voix "Pour", 4 Abstentions et 0 "Contre".
Passage à l’Article 14 nouveau :
Vote de l'article 14 Nouveau dans sa version initiale tel que soumis par la commission : 93 voix "Pour", 4 Abstentions et 0 "Contre".
Passage à l’Article 15 nouveau :
La première proposition d’amendement de l’article 15 nouveau a été retirée.
Mohamed Fadhel Ben Omrane défend la 2ème proposition d’amendement de l’article 15 nouveau.
Mohamed Fadhel Ben Romdhane : Dans ce texte apparait la notion de conseillé qui n’existe nulle part dans la loi. Donc on demande à ce que le terme soit changé.
Vote de la 2ème proposition d'amendement de l'article 15 Nouveau: 93 voix "Pour", 6 Abstentions et 0 "Contre".
Vote de la proposition d'amendement du Ministre du Commerce concernant l'article 15 Nouveau: 95 voix "Pour", 1 Abstention et 0 "Contre".
Habib Khedher : La formulation du texte amendé n'est pas correcte, on ne peut pas voter un texte de cette manière.
Abdelfattah Mourou insiste sur le fait que Habib Khedher a mal compris et que la formulation est bien correcte.
Vote de l'article 15 Nouveau dans sa version amendée : 88 voix "Pour", 7 Abstentions et 1 "Contre".
Passage à l’Article 16
Riadh Jaidane : Cette proposition d’amendement a été présentée a la commission de consensus mais ils n’étaient pas d’accord donc je la présente ici. Dans la formulation actuelle de l’article un cas peut se présenter qui est que le ministre du commerce peut être partie au différend. Il y a donc une éventualité de conflit d’intérêt. Je pense que le tribunal administratif est plus habilité à assurer ce rôle.
Vote de la 1ère proposition d'amendement concernant l'article 16 : 21 voix "Pour", 8 Abstentions et 66 voix "Contre".
Habib Khedher: Il y a une contradiction entre cet article et l'article 10 précédemment voté aujourd'hui. Il y a un transfert de prérogatives. Le président note les absences mais n'a pas la prérogative de proposition. Dans l'article actuel la prérogative de proposition revient au président du conseil de la concurrence alors qu'elle devrait revenir au Ministre du Commerce.
Abdelfattah Mourou: M. Habib vous faites dire au texte ce qu'il ne dit pas. Nous sommes tous très fatigués et je propose de lever la séance maintenant et de revenir demain matin.
Les députés contestent cette proposition.
Mohsen Hassan: On remercie la commission pour son dur travail et je propose de reporter la séance plénière à Mardi prochain.
Mohamed Fadhel Ben Omrane: Je voudrais remercier les membres de la commission et leurs conseillers pour le dur travail et je propose aussi de reporter la séance plénière à Mardi.
Hedi Soula: Par respect pour le travail de la commission je propose de poursuivre le travail ce soir. Hier nous avons veillé jusqu'à Minuit et commencé ce matin à 8h30 pour pouvoir finir le travail à temps et nous sommes prêts à continuer le travail.
Noureddine Bhiri : Il faut prendre en considération les capacités de chacun à travailler. Les efforts de la commission sont néanmoins louables et leur dur travail fortement apprécié.
Iyad Dahmani : La commission et son équipe a travaillé pendant très longtemps et jusqu'à très tard hier soir. Avec tous les amendements qui ont été proposé c'est normal que l'avancement du travail ait un peu été entravé. Pour une meilleure efficacité dans le travail, je propose donc de lever la plénière.
Haykel Belgacem : Je propose de lever la séance plénière et de reprendre demain matin.
Faycel Tebini : Ce projet de loi date de 2011, nous avons travaillé convenablement, on a passé plus d'un mois sur les amendements. Mais hier des éléments extérieurs sont venus entraver notre travail et s'accaparer notre projet de loi. Il n'est pas acceptable de toucher au travail de notre commission de cette manière. Nous n'avions aucun conseiller juridique et pourtant nous avons élaboré un excellent projet de loi.
Anouar Adhar : Nous avons énormément travaillé sur ce projet de loi, nous avons fait de l'excellent travail. Il faut respecter le grand travail fait par les membres de la commission. En ce qui nous concerne nous avons des activités en régions Samedi et Lundi, je propose donc de reprendre Mardi.
Abdelfattah Mourou: Conformément à la majorité des avis nous allons lever la séance maintenant.
Levée de la Séance Plénière de l'Assemblée des Représentants du Peuple à 21h45.
