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Marsad Majles

Plénière

24 juillet 2015
  • Poursuite de l'examen du projet de loi organique N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent
L'heure prévue pour la début de session : 14:30
Début de la session 18:30
Fin de la session 00:35
Heures de retards 4h 45mn
Taux de présence 90.78%

La séance plénière du 24 Juillet de 2015 a finalement démarré à 18h30 et les articles de 88 à 95 ont été votés, jusqu'à ce que la séance soit levée à 19h40 et reprise à 21h15.

Le reste des articles du projet ont été adoptés, ensuite il y a eu examen des propositions d'ajout d'articles et qui sont au nombre de 7 propositions, avant de finalement revenir aux articles qui ont été auparavant rejeté au vote et au sujet desquels le ministre de la justice avait proposé des modifications pour pouvoir les adopter. Ces articles en question sont les articles 3, 7 et 35, mais aussi l'article 126 qui a été déjà adopté mais qu'une erreur dans le texte aurait été oublié en passant au vote.

La plénière a ensuité adopté les dispositions finales (138 et 139), avant de voter sur le projet de loi dans sa totalité.