mercredi 22 juillet 2015
Projet de loi antiterroriste : Le débat général et entame de l'examen du projet article par article

La première séance plénière consacrée à l'examen du projet de loi N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent a débuté à 09h50 en présence de 144 députés.

Mohamed Ennaceur, président de l'Assemblée :

Je commence par vous souhaiter un aid moubarak et je parle en mon nom et au nom de vous tous en souhaitant à l’ensemble des tunisiens un aid moubarak.

Suite à la démission de Hamdi Gueguez, je souhaite accueillir la prochaine sur la liste de Sousse de Nidaa Tounes, Noura Amri, qui succède à Mohamed Guesgues. Je lui demande de prêter serment.

[Noura Amri prête serment]

Mohamed Ennaceur, président de l'Assemblée :

La lutte contre le terrorisme ne s’arrêtera pas tant qu’on n’a pas déraciné ce fléau. Et ceci passe à travers une stratégie, d’où le projet de loi de lutte contre le terrorisme.

Vu l’importance de ce projet de loi, il a non seulement été présenté devant la commission de législation générale mais aussi devant celle des droits et libertés, des finances, et enfin la commission des forces armées. Je passe la parole au président de la commission de la législation générale.

Abada Kefi, président de la commission de la législation générale :

Nous avons étudié ce projet de loi en une durée très limitée et nous avons tenté de l’améliorer comme nous avons pu.

Nous avons tout fait pour que ce texte soit équilibré, en ce qui concerne la, ou les définitions du terrorisme.

Quand on lit ce projet de loi on remarque qu’il faut constamment revenir vers l’article 13, qui dispose de la définition du terrorisme.

Nous avons effectué des changements mineurs par rapport au projet de loi initial présenté par le gouvernement.

Au final nous avons presque été unanimes sur la définition du crime d'accusation d'apostasie et la sanction en découlant. Nous avons par ailleurs introduit des mesures spéciales de protection des forces de l’ordre et des forces armées, car en l’état actuel ils n’ont aucune protection.

Je ne vais pas faire long, je donne la parole à la rapporteur de la commission afin qu’elle procède à la lecture du rapport de notre commission.

Sana Mersni, rapporteur de la commission de la législation générale, passe à la lecture du rapport de la commission concernant le projet de loi N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, une lecture qui a été poursuivie dans un premier temps par le premier rapporteur adjoint de la commission de la législation générale, ensuite par Mourad Hmaidi, deuxième rapporteur adjoint de la commission.

Fin de la lecture du rapport de la commission de la législation générale et passage au débat général avec les interventions des députés, qui ont atteint un total de 61 interventions. Voici les principaux points évoqués:

Khaled Chouket (Nidaa Tounes) :

La théorie de la vie doit prévaloir sur la théorie de la mort. L'islam de la paix soit dépasser l'islam du sang. Nidaa Tounes voit notre guerre contre le terrorisme comme une des étapes de la construction de notre civilisation.

Sahbi Atig (Ennahdha) :

La révolution qui a eu lieu contre l’injustice, contre la corruption et pour les droits de l’homme, a abouti à une constitution qui fait honneur à toute la Tunisie et au monde arabe.

Nous sommes tous conscients de l’importance de la réussite de ce processus de lutte contre le terrorisme. Il n’y a pas de trêve avec le terrorisme et pas de pardon avec le terrorisme. Mais à coté de cela, nous sommes soucieux de voir le respect le plus total des libertés fondamentales, telle que la liberté de conscience et la liberté de culte.

Daech est un groupe de sauvages, ils ne fonctionnent qu’avec la violence et la peur. Il faut donc réfléchir à toutes les composantes nécessaires de lutte contre le terrorisme.

Ceci ne passe pas juste par l’armée et la sécurité, mais par l’éducation, par l’inculcation d’un islam modéré, un  islam de paix. Ca ne passe pas par la fermeture des moquées, mais par un discours d’islam modéré. L’islam est innocent de ces groupes terroristes. Cet islam de violence est étranger à la Tunisie, à tous nos imams et à nous Cheikhs, tels que les Cheikhs Djaït et Ben Achour. 

Mohsen Hssan (UPL) :

J’espère que nous nous mettrons d’accord sur toutes les composantes de lutte contre le terrorisme. La lutte contre le terrorisme nécessite une étude de ce phénomène. Je demande au ministère de créer un centre d’études et de recherches concernant le phénomène terroriste en Tunisie et dans le monde arabe. Aussi il faudrait suivre les messages transmis par ces organisations terroristes et y répondre avec réactivité. 

Nozha Biaoui (Aucun groupe) :

Nous devons bien réfléchir à ce que nous allons présenter à toutes les victimes de ces actes terroristes.

Dans ce projet de loi, nous avons laissé de coté la prévention en faveur de la répression. C’est un non sens total. Il faudrait davantage se concentrer sur les modes de prévention de ce phénomène, à travers l’éducation et une stratégie.

Par ailleurs ces terroristes sont parmi nous, il faut savoir ce qui s’est passé dans leurs têtes et ce qui a créé d’eux des terroristes. 

Ammar Amroussia (Front Populaire) :

Chez les gens modestes des régions intérieures il n’y a pas de grande difficulté de définir le terrorisme. C’est clair que pour eux il d’agit d’un fléau qui œuvre à la destruction. Ce n’est pas compliqué. Il est important d’avoir dans le pouvoir, au sein des forces armées et de sécurité une loi qui protège les libertés fondamentales.

L’injustice, la corruption, la pauvreté, c’est ça qui est à la base de du terrorisme.

Au front populaire nous avons peur du non respect des droits et libertés.

Il nous faut un gouvernement clair et honnête avec le peuple, avec les travailleurs et les ouvriers.

La lutte contre le terrorisme doit être une stratégie à part entière et ce que vous dites monsieur le ministre n’est pas vrai, vous n’avez pas de stratégie.

Faycel Tebini (Bloc Social-Démocrate) :

Ce projet de loi est il suffisant pour combattre le terrorisme ? Je ne pense pas. Il faudrait revenir à ce phénomène, comment est il apparu en Tunisie ?

Nous avons tous une carte d’identité nationale mais il y a des gens qui n’ont que des obligations qui en découlent et d’autres qui ont des droits qui y sont attachés.

Je suis heureux que le peuple Tunisien puisse suivre en direct les débats sur le PDL N°22/2015, mais j'ai envie de comparer notre situation à une citation qui dit "après s'être fait tiré dessus, il a acheté un fusil".

Nous avons des castes sociales qui souffrent de délaissement. J'espère qu'on ne sera pas dans la situation du gouvernement de la Saxonnie où la loi s'applique à tout.

Aujourd'hui; l'enjeu revient à une question d'argent. Notre peuple à des ressources naturelles dont il ne profite pas. Notre droit s’arrache par la force. Vous essayez de trouver un moyen pour financier l'institution militaire mais je vous dis réveillez vous et commencez à récoltez votre argent, luttez contre l'évasion fiscale, faites des lois.

Il y a ceux qui disent « pas de droits et libertés avec le terrorisme », moi je dis « pas d’immunité avec le terrorisme ». Toute personne reliée au terrorisme est bénéficiant d'immunité ne doit plus en bénéficier.

Ali Bennour (Afek Tounes) :

Combien de fois est-ce qu'on  déjà dit au sein même de cette Assemblée que pour lutter contre le terrorisme nous avons besoin de l'union nationale, mais on ne peut pas s'arrêter au discours, il faut concrétiser cela.

Je souhaite dire au peuple libyen, quand vous avez eu votre guerre civile, n’avons-nous pas été là ? A vous aider ? A vous ouvrir nos protes, nos écoles ? Je vous dis donc si vous êtes honnêtes entrez en Tunisie par les frontières et pas par le désert. La Tunisie est souveraine !

Ons Hattab (Nidaa Tounes) :

Il y a des députés au sein même de cette assemblée qui vont au Sud et qui incitent à la violence.

Je demande la levée de l’immunité pour ces personnes là. Le gouvernement doit appliquer la loi à tous, aux députés y compris. 

Maher Madhioub (Ennahdha) :

La lutte contre le terrorisme ne se fait pas seulement par les lois. La lutte contre le terrorisme c'est des stratégies. La lutte contre le terrorisme demande une union nationale inébranlable. Une union nationale qui ne supporte pas les petits complots de côté et les "jeux sous la table".

Nos forces de sécurité sont le carburant de cette lutte, il faut revoir notre institution sécuritaire. La vraie armée qui lutte contre le terrorisme c'est le peuple Tunisien, et je m'adresse à Monsieur le président pour dire que le Peuple est fatigué, le Peuple à faim.

Nous avons des milliers de chômeurs et chacun d'entre eux est une bombe à retardement par rapport au terrorisme.

Le terrorisme est un poison et le seul moyen de lutter contre celui-ci c'est l'Islam modéré. Ceux qui peuvent convaincre ces jeunes de leur erreur c'est pas moi et vous, c'est les savants de la Zitouna.

Il faut consacrer le droit de chacun à la religiosité et arrêter de diaboliser le  « Tadayon ». Je veux qu'on criminalise l'utilisation du mot "Khouenji" car c'est difficile de se faire traiter de ce nom tous les jours.

On ne résoudra pas notre crise avant d'avoir résolu la crise Palestinienne.

Salem Labiadh (Aucun groupe) :

Nous discutons aujourd’hui d'une loi spéciale. Je refuse catégoriquement de discuter une loi que je n’ai pas eu le temps d’examiner. Jusqu’à 5 heures du matin et moi j’attends de voir ce projet de loi apparaitre sur le site de l’ARP. Ce n’est pas normal.

Monsieur le ministre je vous invite à consulter les rapports d’ONG selon lesquelles le terrorisme est apparu ici même dans nos prisons. Ce n’est pas un phénomène importé. C’est la Tunisie qui produit DAECH. L'État doit vraiment se demander comment on a pu générer 15 milles Daechiens.

Par rapport au mur isolant, c’est vraiment contre l’histoire, contre la nature, contre la géographie et contre notre intérêt. 

Youssef Jouini (UPL) :

Dans les pays développés, quand une personne se fait arrêter pour des crimes, avant de la mettre en prison on lui ramène l’assistance sociale et psychologique pour essayer de l’aider et de comprendre les causes de son comportement.

Les jeunes de "Hay Ettadhamon" n'ont eu aucun encadrement ni assistance, la prison n'est pas la solution.

On doit chercher les causes du terrorisme et connaitre nos besoins exacts pour cette lutte.

Les lois de la répression et la terreur ne sont pas solution, ils ne font qu'empirer la situation. 

Tarak Barrak (Front Populaire) :

Cette loi a adopté la peine de mort. Les droits de l'hommistes en Tunisie ont dit que la peine de mort n'est pas solution pour lutter contre le phénomène. Cette loi devrait être le plus possible cohérente avec les codes des procédures pénales. C'est le meilleur moyen pour que l'application de cette loi soit la plus effective possible. Cette loi est caractérisée par la répression. Ce n'est pas normal que notre petit pays soit un des plus grands producteurs de terroristes. Cette loi toute seule ne fera rien, il faut qu'elle soit accompagnée par un volet culturel, il faut penser à la lutte contre la pauvreté. 

Ahmed Khaskhoussi (Bloc Social-Démocrate) :

Beaucoup ramènent le phénomène du terrorisme à la pauvreté et à l'ignorance. Le terrorisme est comme le colonialisme. Le premier objectif de ce phénomène c'est de séparer les nations et diviser les États, en plus de la mauvaise image de l'Islam qui est créée et propagée.

Le terrorisme n'a réussi à se propager qu'à cause de l'incompétence des gouvernements précédents. 

Mohamed Anouar Laadhar (Afek Tounes) :

Quand l’économie tunisienne était stable on ne parlait pas de terrorisme. C’est lorsque nous avons connu la crise que le terrorisme est apparu, que nos jeunes ont tenté de fuir vers l’Europe.

La fuite et l’évasion sont devenues les fléaux tunisiens. C’est là le problème que nous devons étudier.

Est-ce que c'est normal qu'une personne diplômée se joigne à ces réseaux et aille se faire exploser ? Non.

Si on sort de cette crise, si on crée de l'emploi, on pourra peut-être lutter contre ce phénomène. 

Ali Laraiedh (Ennahdha) :

Le phénomène du terrorisme est un phénomène composé et qui admet beaucoup de niveaux. Il faut consacrer les moyens des forces de l'ordre et de l'armée.

Parmi les mesures législatives à prendre, cette loi que nous étudions.

Il faut aussi prendre des mesures économiques pour combattre la pauvreté et favoriser le développement.

Il nous faut des mesures stratégiques dans le domaine de l'éducation et de la culture.

Ces mesures ce n'est pas autant pour lutter contre le terrorisme existant que pour protéger nos enfants contre ce phénomène.

Il y a un manque de conscience religieuse par rapport à l'Islam.

La vigilance et l'unité nationale est la pierre qui obstruera le chemin au terrorisme.

Heger Laaroussi (Nidaa Tounes) :

Cette loi est primordial vu les dangers internes et externes qui nous entourent. Ce projet de loi est considéré comme la base de prévention et de répression du terrorisme.

On ne peut pas se focaliser juste sur ce projet de loi, il doit aussi y avoir des mesures prises en parallèle telle qu’une réforme de l’éducation, un encadrement des prisonniers, l'interdiction d'accusation d’apostasie. Il faut une réelle volonté politique en parallèle.

L'Imam de la mosquée de "Sidi Nakhmi" incite à la violence et à la circoncision des petites filles. Il y a deux plaintes contre cet Imam de la part de l'UGTT et 200 avocats de la région et jusqu'à là aucune autorité n'a pris d'initiative contre cet Imam. Il faut de la volonté politique.

Imed Khemiri (Ennahdha) :

Le succès de cette lutte contre le terrorisme dépend d’une stratégie qui va dans le sens inverse de la stratégie des faiseurs de trouble et des terroristes. Si leur but est de diviser le peuple, notre but est de l’unifier. Si leur but est l’injustice, notre but est la justice et la liberté. Si leur but est la mort, notre but est l’amour de la vie.

Nous n’allons pas regretter le jour où nous avons fait exploser la révolution.

Au nom du mouvement Ennahdha, je demande à organiser un congrès national pour parler de ce phénomène complexe.

Si le terrorisme vise à donner une mauvaise image de l'Islam, il faut lutter contre ça en ouvrant les mosquées.

On ne réussira pas à lutter contre le terrorisme si on ne travaille pas avec l'Algérie.

On doit comprendre réellement quel est le terrorisme et de quels milieux sociaux il vient. Ce phénomène vient de la pauvreté, des amalgames conceptuels qu'on les gens de la religion. Ces jeunes qui sont nés sous la dictature du régime répressif de 7 Novembre.

Il faut équilibrer entre la lutte contre le terrorisme et le respect des droits et libertés. 

Noureddine Ben Achour (UPL) :

Au nom de l'UPL, j'appelle à la désapprobation des propos de Sarkozy concernant l'Algérie.

Celui qui pense que cette loi à elle seule réussira à lutter contre le terrorisme se trompe. C'est pour ça que la commission de la législation générale a incriminé l'accusation d'apostasie, l'appel à le commettre, l'incitation à la haine raciale, la détestation ou l'appel à la détestation entre sexes, religions, doctrines. 

Aymen Aloui (Front Populaire) :

Le terrorisme menace la Tunisie, notre pays qui a une histoire de 3000 ans. On a donc besoin d'une loi qui réussit à tenir tête à ce phénomène. Nous avons besoin d’une réelle union nationale.

On oublie que le terrorisme a un visage découvert, des pays et des partis qui le financent au sein et en dehors de la Tunisie.

Aujourd'hui il y a des positions sur lesquels on doit se mettre d'accord et qu'on doit fixer. On doit fixer notre position par rapport à l'évasion, dans le discours mais aussi dans les faits.

Mehdi Ben Gharbia (Bloc Social-Démocrate) :

Je ne sais pas si vous êtes conscients, à ce jour, 60 étrangers sont morts en Tunisie. Ce chiffre macabre est tunisien, pas afghan. 60 touristes sont morts ici même sur nos terres.

Il y a une partie des tunisiens qui n’ont pas été dérangés par la mort des touristes en Tunisie. Il faut se regarder droit dans les yeux et réaliser cela, et assumer. Ils disent ce n’est pas grave, ils ne sont pas tunisiens.

On ne peut pas combattre le terrorisme sans nos voisins. La Tunisie a la chance d’être entourée par la Libye et l’Algérie. La situation en Libye, on l’espère, va s’améliorer.

Karim Helali (Afek Tounes) :

On doit lutter contre les phénomènes d'anarchie qui régissent nos rues.

La lutte contre le terrorisme demande du souffle.

Nous devons instaurer l’instance nationale de lutte contre la terrorisme le plus vite possible. Il faut aussi continuer à lutter contre l’évasion.

La culture et le sport sont une grande partie de la lutte contre le terrorisme. On ne gagnera pas cette lutte seulement avec des armes et de la force.

Mohamed Lakhdar Laajimi (Ennahdha) :

Il faut équilibrer entre la lutte contre le terrorisme et les Droits de l'Homme. La lutte contre le terrorisme se fait par la lutte contre les causes du désespoir.

Le développement régional et la lutte contre le chômage sont aussi des éléments importants. On remarque que les régions les plus favorables au terrorisme sont les plus pauvres.

La doctrine Malikite est très importante dans la lutte contre ce phénomène.

Le ministère des affaires religieuses n’a pas fermé des mosquées mais les a placés sous surveillance.

Dorra Yaacoubi (UPL) :

Le phénomène du terrorisme concerne tout le monde, petits et grands, riches et pauvres. Le terrorisme est un phénomène qui menace la vie des civils partout dans le monde. C’est un danger qui menace tous les Etats. C’est un phénomène qui ne respecte rien, ni religion, ni droits, ni libertés.

Les deux opérations terroristes qui ont eu lieu ont visé l’économie tunisienne et le tourisme, et les points faibles de la Tunisie.

Les attentats qu'on a eu n'ont fait qu'approfondir encore plus la crise économique existante.

On a vécu la propagation d'une interprétation fausse de l'Islam qui a influencé les idéologies de nos jeunes.

Haykel Belgacem (Front Populaire) :

On discute enfin après tant d’attente le projet de loi de lutte contre le terrorisme.

Je tiens à rappeler que les deux martyrs Belaid et Brahmi sont morts pas à cause de l’absence d’une loi anti terrorisme, mais à cause de la propagation du discours d’accusation d'apostasie.

Ce phénomène importé vise la plus grande et importante classe de la Tunisie, la jeunesse.

Notre institution sécuritaire à elle seule n'est clairement pas capable de lutter seule contre le terrorisme. Il faut un vrai plan de développement qui redonne de l'espoir à nos jeunes.

Aujourd'hui, on met en place une loi de crise sans avoir préalablement lutter contre la pauvreté et les disparités sociales.

Ce projet de loi, malgré ses points positifs, ne nous permettra pas de lutter contre le terrorisme.

Fathi Ayadi (Ennahdha) :

On insiste sur l'union nationale car toute la Tunisie est menacée, son passé, son futur, son économie. Il nous faut une approche de la lutte contre le terrorisme au niveau de notre honorable révolution.

L'accusation d'apostasie est un discours et pas une personne. L’accusation d'apostasie est le résultat d'une fermeture d'esprit. Le Mouvement Ennahdha a souffert de cette accusation parce qu'il a cru en un islam modéré dans un pays démocratique.

Il ne faut pas avoir peur de nos mosquées car elles reflètent encore l'islam modéré de la Tunisie.

Le terrorisme n'a pas de religion, n'a pas de pays et n'a pas de langue. Notre espoir va sans aucun doute augmenter encore plus lorsqu'on aura une vision plus claire des choses. 

Lilia Ksibi (Afek Tounes) :

Notre lutte contre le terrorisme est une lutte mondiale et globale. C'est pour ça l'ONU a mis en place une stratégie globale de lutte contre le terrorisme.

La lutte contre le terrorisme est un travail de groupe qui doit inclure toutes les parties. Le citoyen par exemple qui doit se sentir en sécurité. 

Zeineb Brahmi (Ennahdha) :

Il faut qu'on félicite l'armée et nos forces de sécurité pour leurs réussites dans la lutte contre le terrorisme, surtout à Gafsa.

Notre union entre militaires, sécuritaires et citoyens garantit de couper court aux intentions des terroristes.

Il ne faut pas qu'on entre en guerre contre les droits et les libertés sous prétexte de lutte contre le terrorisme.

Ridha Dellai (Aucun groupe) :

Cette loi est une étape importante dans la lutte contre le phénomène du terrorisme.

On doit avoir une stratégie nationale qui équilibre entre les différentes composantes concernées par ce phénomène : L'appareil législatif, l'éducation, la culture, la religion etc.

On espère que l'État réussira à mettre en place une politique nationale claire en concertation avec les pays voisins.

La Tunisie doit mettre fin à la faim et la pauvreté. Il y a encore des Tunisiens qui n'ont pas de couverture sociale. Il faut mettre fin au chômage aussi.

Monji Harbaoui (Nidaa Tounes) :

La lutte contre le phénomène du terrorisme doit passer par une lutte contre la pauvreté et la crise. La majorité des problèmes provient des régions défavorisées. Il faut une lutte sociale qui passe par le développement des régions délaissées desquelles viennent la plus part de ceux qui rejoignent les réseaux terroristes. 

Lakhdar Belhouchat (Ennahdha) :

Le terrorisme est un phénomène mondial qui concerne tous les pays et toutes les religions. Il s’agit d’un phénomène complexe.

On ne combattra pas le terrorisme sans l’aide des pays voisins. On ne combattra pas le terrorisme en fermant les mosquées et en interdisant la prière du vendredi.

On va vers un Etat démocratique libre et respectueux des libertés fondamentales. Le plus important ici c’est la prévention du terrorisme.

L'application de cette loi suppose de vraies réformes qu'on doit apporter à nos institutions. 

Tarek Fetiti (UPL) :

On doit tirer les leçons de l’Assemblée Nationale Constituante. J’ai été choqué par certaines interventions de ce matin.

Nous sommes aujourd’hui dans une période historique caractérisée par la mise en place des prémisses de la lutte contre le terrorisme. Cette période nécessite de nous d’être solidaires et unis.

Les disputes politiques et les insinuations vont dans le sens contraire du message positif que nous devons émettre. Il vaut mieux qu’on ait une stratégie nationale claire de lutte contre le terrorisme. Nous devons avoir une vigilance constante et ne pas baisser les bras.

Ceux qui ne croient pas en la deuxième république n'ont pas de place dans notre pays.

On doit mettre à dispositions les moyens nécessaires à cette lutte contre le terrorisme.

Mongi Rahoui (Front Populaire) :

Je veux remercier les forces de sécurité, de l'ordre, de la douane, des hôpitaux qui contribuent à cette lutte. Nous sommes en dette envers nos martyrs et espère rembourser un peu de celle-ci à travers cette loi.

On espère mettre en place au moins une des bases les plus importantes de la lutte contre le terrorisme.

Ces gens veulent nous faire revenir à une vision tribale de la société. Cette violence est une politique de destruction de l'État. Le terrorisme et la lutte contre ce phénomène se font au niveau social, culturel et politique.

Dans cette assemblée même il y avait un homme membre du Conseil de la Choura qui appelait au terrorisme.

Le but de cette loi est de bâtir un État civil moderne, un État qui exclu les idéologues de violence, un État marqué par une suprématie de la loi.

Nous avons besoin d'une union nationale, et au sein de celle-ci, nous avons besoin de l'unité des intérêts nationaux. Chaque catégorie sociale doit trouver son intérêt dans chaque décision prise.

Abdellatif Mekki (Ennahdha) :

Quand je suis parti pour visiter les lieux de l’attentat au Bardo j’ai trouvé un général colombien qui a perdu sa femme et sa fille. Celui-ci a combattu contre les terroristes marxistes en Colombie pour se trouver ici au Bardo. Le terrorisme n'a pas de pays ou de langue.

Le terrorisme est la théorie contraire à celle de la démocratie. Il faut qu'on comprenne bien le terrorisme pour pouvoir élaborer une stratégie.

Le Mouvement de Ennahdha se trouve dans une position très délicate de part son idéologie. Ali Laraiedh est menacé tous les jours et doit bénéficier d'une sécurité rapprochée.

Le mouvement de Ennahdha ne veut pas répondre aux menaces et aux accusations mais on veut s'élever de ce niveau.

Riadh Mouakhar (Afek Tounes) :

Je souhaite remercier et saluer la commission de la législation générale qui a tout fait pour respecter le délai du 25 juillet, et je tiens à remercier le président de l’assemblée d’avoir promis le respect de ce délai. Ceci prouve notre volonté de travailler et de faire prévaloir l’intérêt de la Tunisie.

Cette loi est bonne et est dans l'ensemble bien équilibrée.

Il y a 6000 mosquées en Tunisie ouvertes et qui fonctionnent. Il y a 40 mosquées qui ont été fermées et ces mosquées sont vides de Tunisiens de par les discours qu'elles portent. Les vrais musulmans ne partent pas dans les moquées comme celles qui ont été fermées.

Il n'y a rien qui viole les libertés individuelles dans la fermeture des moquées illégales. Cette loi puni toute coopération avec les réseaux terroristes. Les terroristes s’en fouttent de ce projet de loi et ils dormiront bien le soir après que nous ayons adopté ce projet de loi. Il faut aussi réprimer le terrorisme autrement et par d’autres moyens.

Leila Oueslati (Ennahdha) :

Notre bataille est une bataille de droits, libertés et de sécurité. Celui qui veut croire en Dieu qu'il le fasse, celui qui veut boire de l'alcool c'est son problème. En gros chacun s'occupe de ses affaires.

Avant d'aller aux peines de morts et à l'emprisonnement de 20 ans et plus, il faut essayer de sauver.

Farida Laabidi (Ennahdha) :

Le fait d'être arrivés en plénière est un grand pas en soit et satisfait les demandes de beaucoup. On remercie nos forces de sécurité qui se battent contre ce phénomène. Le terrorisme a pour objectif l'État.

Chacun doit prendre ses responsabilités en main et arrêter de faire des menaces et fausses allégations sans preuves.

La garantie des droits et libertés est un outil principal dans la lutte contre le terrorisme. Il nous faut une stratégie nationale globale dans la lutte contre le terrorisme. Cette lutte doit avoir pour référence la Constitution qui représente notre terrain commun qu'on a tous adopté, cette Constitution qui a insisté sur l'union nationale, cette Constitution qui a garanti la liberté de religion et la neutralité des mosquées, cette constitution qui a parlé de la famille, des jeunes, d'un niveau de vie acceptable.

L'État doit garantir la dignité humaine et la justice. 

Ridha Zghondi (UPL) :

Je vais rester en dehors des courants qui se confrontent et je considère que cette plénière est un accomplissement en soi.

Je propose de mettre à jour la durée de détention qui est maintenant devenu de 15 jours.

Il faut faire développer la conscience générale et ceci demande du temps.

Abdelmoumen Belanes (Front Populaire) :

Nous sommes d'accord sur la lutte contre le terrorisme mais nous ne sommes pas d'accord sur les moyens. Il ne faut pas couvrir le soleil avec une passoire, il faut être honnête quant aux moyens requis.

Notre institution sécuritaire marche encore aux pots de vin, c'est normal ? Il faut lutter contre le terrorisme avec l’aide de tout le peuple. Un peuple qui doit d'abord être libre, un peuple qui doit bénéficier d'un niveau de vie adéquat.

Il ne faut pas couvrir le soleil avec un tamis, il faut être honnête quant aux moyens requis.

Le chômage et la pauvreté ne sont pas une condition divine, ils viennent des choix politiques qu'on fait. 

Levée de la séance plénière de l'Assemblée des Représentants du Peuple à 14h et reprise à 15h30.

Soulef Ksantini (Ennahdha) :

Le terrorisme est une maladie, et comme toute maladie elle a des causes, et si on veut effectivement combattre le terrorisme il faut en trouver les causes.

Comment est ce que la Tunisie pays de l’olivier est devenu une source de violence et de sauvagerie ?

Il y a des jeunes qui souffrent d’un vide idéologique, nous avons perdu les valeurs humaines, les valeurs de bonnes mœurs et nous les avons remplacées par des valeurs de « conduite ».

Nous devons réformer l’économie, la législation pénale. Il n’y a pas de justice, pas d’équité. Il faut revenir aux vraies valeurs et les inculquer.

Rym Mahjoub (Afek Tounes) :

Cette loi à elle seule ne suffit pas et elle n’est qu’un maillon parmi d’autres de la lutte contre le terrorisme.

En ce qui concerne le contenu de ce projet de loi il me semble être correct et consistant. Il regroupe toutes les composantes et forme un bon équilibre.

Contrairement à ce que certains pensent, à mon avis les peines prévues sont adéquates aux infractions. Devant des actes aussi graves ils faut prendre des mesures sévères.

Cette loi punie tout ceux qui aident les terroristes même ceux qui leurs donnent un bout de pain.

Les terroristes veulent nous faire peur donc je demande aux tunisiens de sortir et d’assister aux festivals estivaux.

Ahmed Mechergui (Ennahdha) :

Cette loi est dangereuse et vient dans une période dangereuse. Nous sommes en période de transition démocratique, nous ne sommes ni en totale démocratie ni en dictature établie.

Il y a donc plusieurs difficultés telles que celle d’un retour en arrière. Pour éviter cela il faut éviter la confrontation entre la violence et la démocratie et la confrontation entre la dictature et la démocratie.

Nous devons trouver un équilibre juste et équitable afin d’éviter la division de notre peuple et les abus de tous genres.

Pour assurer deux pas en avant il faut ancrer des valeurs. Pour aller de l'avant, il faut consacrer l'État moderne ou plutôt le récupérer.

Le terrorisme menace notre Etat et menace notre paix.

Cet État moderne doit confronter le terrorisme qu'il soit au nom de la religion ou au nom de Marx ou de Lénine.

Pour aller de l'avant, il faut que l'unité de la société se réalise.

Noomane El Euch (Aucun groupe) :

Nous allons nous retrouver devant une loi partiellement inconstitutionnelle contre laquelle n'importe qui peut faire recours.

Même ceux qui sont condamnés pour terrorisme peuvent se prévaloir de l'inconstitutionnalité de cette loi.

La loi antiterroriste va aider à lutter contre le terrorisme mais n'aidera pas sur plan éducatif et culturel.

J'invite mes collègues à considérer les propositions d'amendements afin qu'on arrive à une loi satisfaisante pour tout le monde. 

Taher Battikh (Nidaa Tounes) :

La loi de lutte cotre le terrorisme, malgré son importance, est venu un peu en retard et peut-être que c'était voulu.

Je voudrais porter votre attention sur le fait qu'il faut améliorer les Institutions de renseignements et d’infiltration.

Un minimum d'investigation préalable par prévention est nécessaire. 

Tahar Fdhil (UPL) :

La loi ne peut pas à elle seule aboutir aux résultats recherchés. Il faut mettre en place une organisation de contrôle développée sur les frontières.

Le citoyen doit jouer son rôle au niveau des renseignements concernant d'éventuels attaques terroristes.

Il faut combattre tout phénomène qui va à l'encontre de l'intérêt de la Tunisie.

Nous sommes honnêtes et quand nous parlons, nous le faisons publiquement. 

Salem Hamdi (Nidaa Tounes) :

Cette loi à mon avis est une partie d'un tout, un tout qui regroupe toutes les causes de ce phénomène.

Ceux qui procèdent à ces actes sont des gens qui ont perdu tout espoir et qui sont prêt à mourir. Ceux-ci viennent généralement de régions pauvres et dépourvues. C'est pour ça que dans le cadre de la lutte contre le terrorisme il faut concrétiser l'article 12 de la Constitution, et lutter contre les disparités régionales et la pauvreté.

Les réseaux sociaux et les médias représentent un important moyen dans la propagation de l'extrémisme. Il faudrait donc consacrer du temps pour faire des investigations dans ce sens. 

Riadh Jaidane (Aucun groupe) :

Je trouve que ce texte est bien dans son ensemble. Cependant j’ai quelques points à soulever. Pourquoi est-ce que la commission a décidé de changer la nature du texte de loi organique à loi ordinaire ?

Cette loi touche à la Justice, aux droits et libertés, à l'organisation des forces armées. Je pense que cette loi peut être une loi organique autant qu'une loi ordinaire.

Kalthoum Badreddine (Ennahdha) :

En consacrant les droits et libertés dans la lutte contre le terrorisme on détruit les objectifs des terroristes, ces terroristes qui veulent entraver notre processus démocratique.

Chacun a le droit de vivre en sécurité, de manière stable, loin des menaces et de la peur.

Les procédés de surveillance audiovisuelle prévues par cette loi doivent s'accompagner de garanties des droits. La lutte contre le terrorisme ne doit pas toucher aux Droits de l'Homme. 

Leila Hamrouni (Nidaa Tounes) :

Après une longue attente de l'opinion publique, de la société civile et politiciens cette loi est enfin prête. Je salue tous ceux qui y ont contribué.

Les idées et les avis ont beaucoup divergé mais malgré tout on a réussi à élaborer cette loi.

La liberté de transport, d'expression, de la vie doivent être garanties.

Les Imams ont une obligation de se restreindre à l'islam modéré partagé par nous tous dans leurs discours.

Le terrorisme s'est malheureusement lié depuis quelques années à l'Islam, ces gens qui ont commencé à combattre leurs frères et sœurs musulmans.

L'union nationale c'est maintenant, l'opinion publique nationale attend de nous une union contre ce danger. 

Samir Dilou (Ennahdha) :

Je commence par souhaiter à nos deux martyrs, Chokri Belaid et Mohamed Brahim, de reposer en paix. Je veux dire à tous les touristes, on est désolés.

Il faut mettre en place les moyens matériels et logistiques pour garantir la réussite. Il faut unifier les efforts nationaux et s'entre-aider avec les pays voisins.

Il ne faut pas permettre l'ingérence dans nos affaires internes quelque soit le contexte.

Notre adoption de ce projet s'inscrit dans la lutte générale contre le terrorisme.

Il faut garantir les droits et libertés et consacrer les principes du procès équitable.

Ibtissem Jebabli (Nidaa Tounes) :

Le phénomène terroriste est clair et on doit y tenir tête. Les volontés de lutte contre le terrorisme sont sincères notamment la volonté du législateur.

Il faut définir ce phénomène, déterminer ses composantes et les moyens de lutte. Il faut que d'autres lois accompagnent cette loi pour qu'elle soit effective.

Je prends comme exemple les jeunes qui sont encadrés par l’Etat et à peine leur majorité atteinte ils sont délaissés et réprimés. 

Chahida Fraj (Ennahdha) :

Les élections sont déjà passées et celles qui viennent ne viennent pas de sitôt.

Il faut arrêter avec la mentalité de « si je veux réussir tu dois perdre », c’est une mentalité désuète. Réfléchissons plutôt avec la mentalité de « nous allons réussir tous ensemble ».

Je demande au peuple, réveillez vous. Les chantiers des réformes doivent avoir lieu partout. Notre pays s’écroule sous la corruption. 

Souhail Alouini (Nidaa Tounes) :

Je souhaite saluer le travail de toutes les commissions qui ont travaillé dur pour finir ce projet de loi. Je salue aussi les forces armées et les forces de sécurité.

Ce projet de loi est considéré comme une grande réussite de par son respect des droits et des libertés. Ce projet de loi représente un pas de plus dans la lutte contre ce fléau, fléau qui s'est propagé dans le vide juridique qu'on a connu ces dernières années.

La guerre contre le terrorisme est une guerre complexe. Les terroristes gambadent dans nos montagnes librement sans aucune répression.

Nous allons présenter une proposition d’amendement en vue de créer une caisse de compensation pour les victimes et les blessés du terrorisme. La compensation des victimes du terrorisme prévue par la loi n'est pas satisfaisante.

Il faut par ailleurs prévenir la propagation du terrorisme en réformant le système éducatif et en améliorant les conditions de vie.

La lutte contre le terrorisme ne va pas se faire avec cette loi seulement. 

Jamila Jouini (Ennahdha) :

L'État fort n'est pas celui qui exerce la force sur ses citoyens.

Imed Daimi (Aucun groupe) :

Ça fait longtemps qu'on demande un congrès national de lutte contre le terrorisme, ça n'a pas encore été fait.

D'ici 2, 3 jours nous aurons une loi de lutte contre le terrorisme, mais cette loi ne sera qu'un outil qui doit s'inscrire dans une stratégie nationale globale.

C'est l'application de cette loi par le Ministère Public qui déterminera son échec ou sa réussite.

Le terrorisme est une conséquence et on ne peut pas supprimer la conséquence sans supprimer ses causes.

Le projet de réconciliation nationale menace la stabilité nationale dans le sens où ce n'est pas comme ça qu'on luttera contre la rancune.

Chafik Ayadi (Front Populaire) :

Cette loi n'est pas capable seule de lutter contre le terrorisme et d’y mettre fin. La lutte contre le terrorisme doit partir des bases, des racines du problème.

Nous n'avons jamais dit que les religieux étaient des terroristes jamais.

Quel est le contexte qui a fait qu'un nombre de nos jeunes aillent se joindre à ces réseaux ?

Il y a aussi des causes internationales à ce problème. La politique étrangère tunisienne depuis 3 ans travaille pour le soutien des sionistes.

Il faut couper le lien avec tous ceux qui essayent d'utiliser la lutte contre le terrorisme pour des agendas personnels.

Leila Bougatef (Nidaa Tounes) :

Le terrorisme est un phénomène complexe. Le discours extrémiste Takfiriste est un discours étranger à la Tunisie.

L'intérêt national passe devant les intérêts locaux et régionaux. On va devoir faire des sacrifices et reporter quelques problèmes jusqu'au jour de la réussite final contre le Terrorisme.

Le peuple Tunisien est intelligent. La nation est au dessus de tout le monde, au dessus des partis, au dessus des différentes castes sociales.

Noureddine Bhiri (Ennahdha) :

Cette assemblée a relevé ses défis, cette assemblée a prouvé son aptitude à réaliser les demandes du peuple.

Ces terroristes n'ont ni religion, ni principes, ni valeurs. Le règlement des comptes au cours de cette période est le meilleur moyen pour permettre au terrorisme de se propager.

Dans cet instant historique nous devons avoir un même discours uni. Nos différents partisans et d'idéologies n'ont aucun poids devant l'intérêt de la Tunisie. La Tunisie est dans nos cœurs et nos yeux, la Tunisie est l'objectif et la finalité.

Nos forces de sécurité ont besoin d'une réelle subvention matérielle et d'une protection. C'est pour ça que j'invite tous les députés à voter pour l'article ajouté après l'article 68.

Khemaies Ksila (Nidaa Tounes) :

Nous sommes dans une troisième guerre mondiale non déclarée. Il nous faut une stratégie globale.

Ceux qui sont entrain de rejoindre des réseaux terroristes ne sont pas forcément des chômeurs.

Nous devons être optimistes et c'est de notre droit. Nous avons à notre compte d'autres réussites contre le terrorisme.

Le terrorisme en Tunisie prend pour cible en premier et dernier notre consensus national. 

Ahmed Seddik (Front Populaire) :

Heureusement qu’aujourd'hui vous arrivez enfin à dire ce qu'on vous disait il y a des années. Ce terrorisme qui était limité et précis s'est propagé partout. Nos camarades ont été tués à cause de cela.

Il faut préparer notre gouvernement pour qu'il puisse appliquer cette loi.

Si nos villes restent désertes de culture, si la pauvreté persiste, nous ne lutterons pas contre le terrorisme. 

Hela Omrane (Nidaa Tounes) :

Ce projet de loi est très important et primordial dans cette étape sensible de la Tunisie. Mais cette loi seule ne fera rien, ce n'est que le début. Le chemin est encore long et le travail à faire est énorme.

Les jeunes restent dans les cafés et les maisons de culture sont au bord de l'écroulement. Dans un pays sans culture on ne peut pas parler de lutte contre le terrorisme.

On voit des enfants jouer à la PlayStation sans surveillance et contrôle alors que certains jeux sont du terrorisme en soit de par la violence qu'ils propagent.

Mustapha Ben Ahmed (Nidaa Tounes) :

Celui qui gouverne aujourd'hui c'est le peuple à travers l'assemblée. Les libertés c'est pout les citoyens ce n'est pas pour les terroristes. Pas de libertés pour les terroristes. 

Abada Kefi, président de la commission de la législation générale :

Je veux remercier tous ceux qui ont remercié le travail de la commission.

Je voudrais remercier spécialement deux collègues, Mongi Rahoui et Samir Dilou. Ils ne sont pas membres de la commission et malgré tout ils nous ont énormément aidés. La commission des finances nous a beaucoup aidé dans la partie relative au blanchiment d'argent. Les deux étaient présents avec nous jusqu'à des heures très tardives.

Je remercie également nos conseillères qui ont travaillé d'arrache-pied, matin et soir, sans avoir droit à des heures supplémentaires.

Vote du passage du débat général au débat article par article : 162 voix 'Pour' - 0 'Abstentions' - 0 voix 'Contre'

Levée de la séance plénière à 17h30 et reprise prévue à 20h, le temps que les propositions d'amendement soient organisées et triées par article.

A la reprise, la séance a porté sur l’étude et le vote des articles 1 à 15 en plus du vote relatif au titre du projet de loi.

La plénière a entrepris un vote pour le changement de la nature du texte du projet. Le texte émanant de la commission de la législation générale ayant été adopté sous forme de loi ordinaire, il a ensuite été modifié en loi organique suite au vote en plénière.

La majorité des articles concernés ont été adoptés. Les articles 3 et 7 ont été refusés.

La deuxième proposition d’amendement concernant l’article 9 a été adoptée. Celle-ci visait à ajouter la formulation suivante « ou à l’occasion du procès » comme suit : « à l’occasion de l’enquête préliminaire ou les poursuites ou l’instruction ou à l’occasion du procès ».

L’article 13 a été scindé en deux parties. Le premier paragraphe de l’article 13 a été érigé en un article indépendant. Le reste de l’article 13 a été repris en un article 13bis et amendé.

Un amendement de formulation a été adopté par la commission de la législation générale concernant l’article 14.

La séance a été levée à 23h45 au niveau de l’article 15, et la reprise a été prévue à 10h le lendemain.