Début de la réunion de la commission de l’organisation de l’administration et des forces armées à 10 :10.
Ordre du jour : Poursuite de l'examen du projet de loi N°44/2015 relatif aux avantages accordés aux présidents de la République dès la cessation de leurs fonctions.
Vote de l’article dans sa version amendée.
12 pour ; 1 contre ; 1 abstention
Ibtissem Jebabli : On ne peut pas comparer le président de la république avec un fonctionnaire public qui lors de la cessation de ses fonctions va se trouver une autre source de revenus. A ce point on vide la fonction de président de toute sa valeur, avec des enquêtes ? C’est quand même une fonction qui a une certaine valeur.
Mohamed Rachdi Bouguerra : Je trouve qu’il y a une contradiction dans nos idées.
Basma Jebali : J’aurais préféré que ce PDL soit divisé en deux volets. On n’est pas pressé avec ce PDL on peut prendre notre temps, demander l’avis du président de la république. En plus avec tous les absents de cette commission, les débats n’ont pas été productifs.
Mohamed Jalel Ghedira : Les salaires ne se disposent pas dans les lois, ca n’existe nulle part ça. Donc il faudrait faire un décret pour fixer les chiffres. L’article 112 du Règlement intérieur nous interdit d’enlever un article, on ne peut pas aller devant la plénière avec un article en moins. Cependant on peut enlever la dernière phrase de l’article. Le principe veut que la loi sur la retraite s’applique a tous. Mais il y a une contradiction si on garde les tirets 7 et 8. Ce n’est pas correct, après tout il s’agit d’un président de la république. Pourquoi 3 000 dinars d’allocation d’habitat ? C’est vraiment un non sens, on parle du président de la république.
Abdellatif Mekki : Vu le statut du président, son passé politique, son éventuel futur politique il y a un minimum à garantir. Je l’ai dis, Gorbatchev a fini par faire une publicité sur la pizza. C’est vraiment triste. On doit être de bonne foi ici. Au Royaume Unis on donne aux juges un chèque en blanc pour qu’ils fassent leur travail dans le respect des règles. On pourrait faire la même chose ici avec le président, on lui dit si tu as besoin de quoique ce soit prend des caisses de l’Etat, mais bon, je ne pense pas que ca s’applique en Tunisie. il y a une blague selon laquelle un homme entre dans un café et demande le prix du café. Le vendeur lui dit 1 dinar. Il demande le prix du sucre, le vendeur lui dit c’est gratuit. Donc il prend le sucre et sors du café, sans acheter un café.
Mohamed Rachdi Bouguerra : On doit tirer la sonnette d’alarme. Cet article est à supprimer ! Dites moi est ce qu’il y a un ex ministre qui ne travaille pas autre chose ? Il y en a même qui est PDG d’une société et ca n’apparaît pas dans le Journal Officiel. Ils se font leurs trafics entre eux.
Tarek Fetiti : L’article 2 est dangereux. Le gouvernement devient plus soucieux de l’argent public que le parlement. Et s’il vous plaît qu’on en finisse et on passe à l’article suivant.
Ahmed Saidi : On a donné des pouvoirs à toutes ces instances comme la HAICA, MAICA ou peut importe. Et on a vidé l’assemblée des représentants du peuple de tout sens ! Ce populisme fait qu’on est en train de souffrir actuellement, et on n’a pas fini de souffrir.
Mohamed Rachdi Bouguerra : Mais soyons honnêtes ! Clinton n’est pas en train de travailler et percevoir un salaire ? Mais même Reagan travaille de sa tombe !
Passage au vote sur l’article 2 amendé : adopté à la majorité des membres, avec une abstention.
Vote : adoption à l’unanimité des membres.
Vote : adoption à l’unanimité des membres.
Vote : adoption à l’unanimité des membres.
Vote : adoption à l’unanimité des membres.
9 pour ; 1 contre ; 2 abstentions
Pour 8 ; Abstentions 3.
Mohamed Rachdi Bouguerra: je le dis et le je répète nous sommes encore en train de fonctionner avec la mentalité de l'ancien régime. Le gouvernement se prend pour qui? C'est lui qui décide ou c'est nous?
Mohamed Jalel Ghedira : Je tiens à rappeler que notre commission a fini l’étude et le vote de tous les projets de loi qui lui ont été présenté. On a accompli notre devoir.
Levée de la réunion de la Commission de l'organisation de l'administration et des forces armées à 13:35.
