Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées

mercredi 01 juillet 2015
Finalisation de l'examen de la partie liée aux forces armées dans le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme

[Texte publié en arabe sur la page Facebook officielle de l'Assemblée des Représentants du Peuple]:

La commission de l'organisation administrative et des affaires des forces armées s'est réunie le 01 Juillet 2015 pour finaliser l'examen de la partie liée aux forces armées dans le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent, et qui se rapporte essentiellement aux articles 59, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 88, 89, 109 et 134. La commission a décidé de soumettre ses recommandations et ses propositions à la commission de la législation générale, chargée de l'examen de ce projet de loi.

Certains députés ont considéré que certains articles du projet ne sont pas clairs et nécessitent plus de précisions, en proposant de consacrer un article ou deux ou forces armées pour énoncer explicitement les droits des sécuritaires et des militaires et leurs privilèges s'ils sont affectés en cas d'accidents terroristes. Tandis que d'autres députés ont considéré que ce type d'ajouts pourrait trouver sa place dans la loi relative à la répression des atteintes contre les forces armées, qui devient une loi à adopter dans les plus brefs délais.

Les membres de la commission ont aussi évoqué plusieurs points relatifs aux mécanismes et mesures de protection des témoins et la nécessité de fournir les garanties d'un procès équitable, en soulignant que l'équation entre la lutte contre terrorisme et le respect des droits de l'Homme demeure une équation délicate si les libertés seraient limitées sous prétexte de lutte contre le fléau du terrorisme.

Les députés ont également insisté sur l'importance de ce projet de loi et son rôle dans la lutte contre le terrorisme et la protection de la nation et des citoyens de ses dangers, spécialement dans ces circonstances, en soulignant la nécessité de fermeté dans l'application de la loi et le renforcement des sanctions contre toute personne reconnues coupables dans des crimes liés au terrorisme et le blanchiment d'argent.

A la fin de la réunion, la commission a consacré une partie de ses travaux pour discuter et modifier son rapport relatif au projet de loi N°26/2015 fixant les hautes fonctions dont la nomination relève de la compétence du Président de la République conformément à l'article 78 de la constitution et au projet de loi N°27/2015 fixant les emplois civils supérieurs dont la nomination relève de la compétence du Chef du Gouvernement conformément à l'article 92 de la constitution. Il a été décidé de soumettre le rapport dans sa version finale au bureau de l'assemblée pour l'exposer à la séance plénière.

Crédits photos: Page Facebook du bloc parlementaire Ennahdha