Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées

mardi 07 avril 2015
Examen de la méthodologie de travail concernant la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent

La commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées s’est réunie le 07 Avril 2015 pour examiner sa méthodologie de travail concernant la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent.

Mohamed Jalel Ghedira (Nidaa Tounes) :

J'ai fait partie d'une délégation qui a représenté l'ARP aux Etats-Unis. Nous avons reçu un bon accueil.

Nous avons commencé à  travailler sur la loi antiterroriste. Avez-vous des suggestions pour le travail ?

Certains ont suggéré une commission commune entre toutes les commissions mais l'idée a été rejetée.

J'ai suggéré à  M. Mohamed Ennaceur de créer une commission spéciale mixte pour traiter ce projet de loi, mais je veux votre avis.

Je vous propose donc d'amender le RI pour faciliter la création de ces commissions mixtes

Je vous propose un amendement du règlement intérieur pas seulement pour cette question mais pour tous les sujets futurs

Khemaies Ksila (Nidaa):

Je ne vois aucun obstacle à cela, mais les décisions devront en référer aux commissions permanentes.

Samir Dilou (Ennahdha) :

La commission de la législation générale a été saisie par le bureau de l'ARP et travail en fonction de l'article 90 du règlement intérieur. Faisons notre travail

L'idée d'une caisse nationale contre le terrorisme est d'ouvrir la porte aux dons populaires

Abdellatif Mekki (Ennahdha) :

Je ne suis pas pour une commission mixte car cela ralentira le travail et nous ne respecterons pas les délais

Tarek Fetiti (UPL) :

L'idée d'une commission mixte pour le CSM est née de la pression des délais. Nous n'avons pas de délais précis

Nous aurons d'ailleurs un problème de représentativité. Qui parlera en notre nom ? Sera t-il fidèle à nos positions ?

Mohamed Rachdi Bouguerra (Nidaa Tounes) :

Est-ce qu'on va uniquement étudier les articles qui nous concernent ou tous les articles de la loi ?

Mohamed Jalel Ghedira (Nidaa Tounes) :

Si je résume, vous préférez que l'on continue à  travailler normalement, et nous suivrons ce que font les autres.

Un groupe de 3 personnes fera le suivi pour toute la commission. Soit le bureau, soient des élus qui le veulent

Un simple rôle de suivi et peut être, si nécessaire, un rapport pour défendre nos positions en tant que commission

Je vous propose de nous en tenir à  ce qui concerne particulièrement les forces de sécurité (police, douane, etc)

Je vous propose que vous preniez le temps cette semaine de lire le texte du projet

Nous prendrons à  partir de lundi le temps d'écouter 9 institutions (police, douane, armée, avocats, etc.)

Une fois les auditions finies, nous pourrons attaquer les amendements des articles qui nous concernent

Menons les auditions et si nécessaires l'ARP créera une commission spéciale pour assurer le suivi des incidents

Leila Bougatef (Nidaa Tounes) :

Très peu d'articles de cette loi concernent notre commission. 

Quelles seront ses tâches et quels seront ses pouvoirs à  ce groupe de travail ?

Les auditions sont de notre ressort mais nous n'avons pas à  mener des enquêtes

Khemaies Ksila (Nidaa):

Il faudra demander aux personnes auditionnées de ne parler que des articles liés à  la commission et pas toute la loi

Cette loi aura en plénière les pires difficultés du monde parce que les membres des différentes commissions auront des approches différentes

La loi de 2003 avait un problème c’est qu'elle violait les Droits de l'Homme, pas qu'elle les protégeait insuffisamment

Ibtissem Jebabli (Nidaa Tounes) :

Je respecte votre avis et je vous soutiens mais le travail ne pourra pas être fait correctement

Nous abordons cette loi et les autres à  travers la question des forces portant l'arme

Laissons les autres commissions faire leur travail sur les autres aspects du projet de loi

Nous ne pouvons pas protéger les agents, nous nous devons d'être neutres. Notre rôle est législatif

Abdellatif Mekki (Ennahdha) :

Certains des organismes mentionnés ne nous concernent pas comme les avocats et les magistrats.

C'est la commission de la législation générale qui assume la responsabilité des décisions. Si quelqu'un dit que la garde à  vue est trop longue c'est à la commission de la législation générale de trancher et de raccourcir et pas à nous. Notre rôle est consultatif

Il conteste les propos de sa collègue "Défendre une idée n'est pas un manque de neutralité"

Mabrouk Hrizi (CPR) :

Si nous nous précipitons nous bâclerons l’examen de ce projet. Coordonnons avec la commission de la législation générale pour faire des auditions communes

Lilia Ksibi (Afek Tounes) :

Il faut que le Gouvernement dépose le projet de loi de protection des agents de sécurité car il est très lié à la loi antiterroriste

La question n'est pas la neutralité mais les moyens à  donner aux forces de sécurité pour se protéger

Mohamed Ramzi Khemiss (Nidaa Tounes) :

 Cette loi devra prendre en compte tous les éléments pour protéger les agents de sécurité sans exception

Mohamed Jalel Ghedira (Nidaa Tounes) :

Nous avons visité DCAF et ils nous ont informés qu'un expert belge présenterait un exposé au CND ce vendredi

La Conférence concerne le contrôle parlementaire des agences de renseignements

Nous inviterons le bureau de la législation générale pour la conférence

DCAF nous a également informés qu'ils seraient prêts à  mettre un expert à  notre disposition. Le débat est ouvert

L'ambassade d'Allemagne nous a contactés afin d'inviter certains élus pour une visite

La visite concernera la décentralisation

Nous trouverons la méthodologie adéquate pour traiter de ce genre d'offres et situations

Khemaies Ksila (Nidaa):

Il est essentiel qu'on se renseigne sur ce qui se fait ailleurs en matière de contrôle des renseignements

Cela nous permettra de faire de bons projets de loi et de contrôler efficacement l'exécutif

Concernant l’invitation de certains élus à la discrétion de l’ambassade d’Allemagne, je considère que ces agissements sont inacceptables. Soient ils veulent des élus on envoie si quelques uns c'est inacceptable.

Abdellatif Mekki (Ennahdha) :

Il faut de la transparence car nous avons notre souveraineté et notre planning. Il faut qu'ils s'y habituent

Tarek Fetiti (UPL) :

Ce que je propose c'est plutôt de les inviter ici au Bardo pour des raisons logistiques ce vendredi vers 15h

Il faudra à  un moment étudier la question des retraites des agents de sécurité qui est aujourd'hui ridicule

Mohamed Rachdi Bouguerra (Nidaa Tounes) :

Je vous suggère de retourner l'invitation et de leur demander de contacter directement l'ARP. Nous sommes souverains.