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Marsad Majles

Plénière

26 janvier 2015
  • Poursuite de l'examen du projet de règlement intérieur de l'Assemblée des Représentants du Peuple
L'heure prévue pour la début de session : 10:00
Début de la session 10:40
Fin de la session 10:45
Heures de retards 40mn
Taux de présence 79.72%

L'assemblée des représentants du peuple a décidé le lundi 26 janvier 2015 de reporter le vote de ce qui reste du règlement intérieur, une partie qui porte essentiellement sur les articles qui ont été refusé et que l'assemblée va réviser aux termes de l'article 93 du règlement intérieur provisoire. Mais ce mécanisme de l'article 93 n'étant pas très clair, celui-ci requiert une petite période de pause pour que des concertations entre les différents représentants des groupes parlementaires puissent être faites pour déterminer quels articles il est possible de revoir ou pas.

L'assemblée a annoncé le report du vote du règlement intérieur au lundi 02 février 2015.

Parmi les points sur lesquels, selon plusieurs députés, il faut absolument qu'il y ait consensus, on cite la question de la définition de l'opposition dans le règlement intérieur qui est élémentaire vu les prérogatives qui lui sont accordées telles que la présidence de la commission des finances ainsi que le poste de rapporteur au sein de la commission des relations extérieures et le droit de créer et de présider tous les ans une commission d'enquête.

Les propositions d'amendement afin d'inclure une définition de l'opposition, et qui ont été refusées au cours de la séance plénière du 24 janvier 2015, sont les suivantes :

  • Pour l'ajout d'un article, 46 bis dont le texte est le suivant: L'opposition se définit aux termes de ce règlement intérieur comme : Les partis ou coalitions qui ne sont pas membres du gouvernement. Les députés indépendants qui n'ont pas accordé leur confiance au gouvernement.
  • Pour l'ajout d'un article dont le texte serait le suivant: L'opposition se compose de tout député ou groupe parlementaire qui n'a pas accordé sa confiance au gouvernement. Les députés et groupes qui voudraient faire partie de l'opposition par choix doivent présenter une déclaration à cet effet à la présidence de l'assemblée. La déclaration relative à l'appartenance à l'opposition est publiée au journal officiel de la république tunisienne, de même pour la déclaration qui aurait pour objet de se retirer de cette même opposition.