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Marsad Majles

Plénière

24 janvier 2015
  • Poursuite de l'examen du projet de règlement intérieur de l'Assemblée des Représentants du Peuple
L'heure prévue pour la début de session : 10:00
Début de la session 10:45
Fin de la session 20:10
Heures de retards 2h 55mn
Taux de présence 82.49%

L’assemblée des représentants du peuple s’est réunit ce 24 Janvier 2015 en assemblée plénière à partir de dix heures quarante cinq minutes du matin avec 125 élus présents lors de l’enregistrement des présences.

Cette plénière avait pour objectif de clôturer le vote des articles du règlement intérieur et de procéder à sa promulgation. Ainsi la séance a commencé avec le vote de l’article 145 et s’est poursuivie jusqu’au vote de l’article 163 en vertu duquel le règlement intérieur entre en vigueur.

Il n y a pas eu de points d’ordre au début de la plénière.

Les sujets traités ont porté essentiellement sur les motions de censures, le vote de confiance du gouvernement, le serment et discours du président de la république.

L’exemption du président de la république, les instances nationales, les relations internationales et les dispositions finales.

Dans un contexte plus général et à propos du règlement intérieur, des députés ont émis des propositions d’ajouts d’articles concernant divers sujets, dont par exemple l’ajout d’un chapitre 12 ayant trait à « dialogue avec les conseils municipaux élus des collectivités locales », la possibilité de créer des groupes de femmes parlementaires, une définition de l’opposition et une garantie de sa représentativité.

La présidence de l’assemblée a permis à cet effet une levée de la séance pour que les différents groupes parlementaires puissent se concerter à propos de ces ajouts.

Plusieurs propositions ont été refusées telles que celles portant sur des séances de dialogue avec les conseils élus dans les collectivités locales, la création de caucus femmes ou celles qui suggéraient une définition de l’opposition, par contre la proposition qui se rapporte sur l’assiduité et le respect du temps de parole a été retenue. Dans le même contexte, un député a demandé un point d’ordre se rapportant sur l’absence d’assiduité et l’absence du respect des horaires des séances plénières par les élus.

Le débat s’est ensuite orienté vers la révision des articles qui ont été refusés précédemment. Un débat s’est ouvert autour des cas de figures d’application de l’article 93 du règlement intérieur provisoire de l’assemblée notamment à propos de l’article 57 du projet de règlement intérieur suite à quoi les élus ont encore demandé  la levée de la séance pendant dix minutes pour concertation. À la reprise de la séance, chaque président de bloc a exprimé son désir de reporter cette partie à lundi matin. La deuxième vice-présidente qui a présidé l’assemblée ce jour là a alors levée la séance.