L’Assemblée des représentants du peuple s’est réunie aujourd’hui à dix heures du matin pour commencer le vote du projet du règlement intérieur article par article en séance plénière avec la présence de 155 députés.

Le président de l’assemblée Mohamed Ennaceur a d’abord annoncé que la diffusion directe de la séance plénière sur la télévision nationale avait repris de façon normale et qu'a priori il n'y aurait plus de problèmes par rapport à ça.

Il a ensuite souligné le rôle important que joue la société civile au sein de cette assemblée en insistant sur le fait que toutes les propositions élaborées par la société civile dans ce contexte étaient la bienvenue et seraient prises en considération. Il a aussi noté qu’une salle spéciale équipée de tout le matériel électronique nécessaire était mise à la disposition de la presse pour faciliter ses tâches.

Ultérieurement, il évoqua une petite récapitulation des points les plus importants évoqués par les élus de la séance plénière précédente portante essentiellement sur la détermination des prérogatives de l’assemblée générale dans sa relation avec les commissions qui malgré la place importante qu’elles détiennent, ne bénéficient au final que d'un avis consultatif et que leur rôle doit se restreindre de façon à ne pas outrepasser le travail de l’assemblée plénière. Il a ajouté enfin qu'une demande a été présentée auprès du gouvernement pour que celui-ci prépare une liste des projets de loi les plus urgents.

Le président de l’assemblée a ensuite donné la parole à la commission du règlement intérieur pour qu’ils commencent le débat et le vote du projet du règlement intérieur article par article.

Au cours de la séance, nombreux amendements ne sont pas passés comme l’intégration d’un poste d’attaché parlementaire, beaucoup d’autres ont par contre été adoptés tel que la consécration de l’autonomie administrative et financière. À part les amendements portant sur le fond d’autres ont porté sur la forme et plusieurs ont été retirés.

Quelques articles ont été sujets à polémique ce qui a nécessité l’ouverture de quelques débats et la levée de la séance plénière de manière exceptionnelle pour permettre aux groupes parlementaires de se concerter entre eux. Parmi les dits articles, l’amendement proposé à l’article 25 portant sur le fait que les membres des bureaux des commissions ne peuvent pas combiner ce poste avec un autre qui a trait à un domaine proche du domaine d’action de la commission de façon à ce qu’il y est un conflit d’intérêts, un amendement qui a été refusé par la majorité des députés car ils ont considéré que la promulgation d’un article pareil présupposait une mauvaise foi de l’élu et visait une exclusion arbitraire de certaines personnes.

Subséquent, le débat a tourné autour de propositions concernant les sanctions relatives à l’absentéisme des députés. Alors que certains sont allés vers un avis adverse à la mise en place de ces dites sanctions sous prétexte que cela touchait au prestige de l’ARP et qualifiant cette initiative de “ bedâa “, d’autres étaient en faveur de la mise en place de telles sanctions car sans elles, l’article portant sur la nécessité de ne pas s’absenter perdait la base de son obligatoriété et ne pouvait être effectivement appliqué, saluant dans ce cadre le travail d’Al Bawsala qui permet par son travail acharné de fournir les listes d’absentéisme des députés.

Parmi les points qui ont le plus fait polémique on cite celui qui concerne à la question du nombre minimum de députés nécessaire pour former un bloc parlementaire. Une partie de l’assemblée soutenait l’idée selon laquelle le nombre ne devait pas baisser en dessous de 10 députés alors qu’une autre partie voulait maintenir ce nombre à 7 comme il a été disposé par l’article 34 du projet du règlement intérieur. L’amendement relatif a l’article 34 qui proposait de faire passer le nombre de 7 à 10 n’est pas passé et l’article 34 lors de son vote n’a pas obtenu la majorité absolue des voix (la majorité absolue est établie à 109 voix sur 217) il a donc été refusé. La présidence de l’assemblée a alors proposé de renvoyer l’article à la commission du règlement intérieur conformément à l’article 52 du règlement intérieur provisoire pour qu’elle donne son avis sur la question lors d’une réunion qui se tiendrait à 9h le lendemain matin avant la reprise de la séance plénière.

Cette proposition a eu un vote favorable de la part de la majorité.

Des interventions sont ensuite survenues de la part des élus sur divers sujets dont les problèmes relatifs aux élèves qui passent le baccalauréat, les demandes des ingénieurs et l’expression de la part de certains d’un refus par rapport aux décisions disparates et embrouillées prises par le gouvernement sortant.

La séance plénière a été levée à dix-neuf heures et cinq minutes et le début de la plénière du lendemain a été fixé à dix heures du matin pour continuer le vote du règlement intérieur.