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Marsad Majles

Plénière

20 janvier 2015
  • Examen du projet de règlement intérieur de l'Assemblée des Représentants du Peuple
L'heure prévue pour la début de session : 10:00
Début de la session 10:35
Fin de la session 19:00
Heures de retards 1h 40mn
Taux de présence 76.04%

L'assemblée des Représentants du Peuple a entamé, le 20 janvier 2015 à 10h30, la première séance plénière consacrée à l’examen projet du règlement intérieur de l'assemblée.

Les élus ont commencé par réciter la " Fatiha " à la mémoire du policier tué récemment, Mohamed Ali Charaabi , paix à son âme.

Suite à quoi, le président de l'assemblée Mohammed Ennaceur a félicité l'élu Hayet Omri pour sa nomination comme Présidente d'honneur de la Fédération française des inventeurs.

Le député Ahmed Seddik a invoqué un point d'ordre concernant l'organisation de la liste des intervenants par blocs qui rendrait à son avis le débat déséquilibré puisque des élus appartenant au même groupe se succèdent, et qu’il faudrait redistribuer la parole.

Le président de l'assemblée a annoncé que, en plus du fait qu'on allait prendre en considération la proposition de Monsieur Ahmed Seddik, chaque intervention allait durer 3 minutes en insistant sur le fait que les amendements proposés devaient être signés par les députés qui les ont présentés.

Quelques députés ont soulevé des points d'ordre concernant l'absence de la retransmission directe de la séance plénière sur la télévision nationale, que ceci empêchait les citoyens de suivre les débats et les activités de leurs députés au sein de l'assemblée et que c'était un indicateur négatif car nous sommes dans l'obligation de préserver la transparence et éviter la régression vers des pratiques anciennes.

Les points les plus importants abordés par cette séance plénière ont porté essentiellement sur :

  • L’importance de veiller au bon déroulement de la fonction législative de l'assemblée des représentants du peuple, fonction pour laquelle cette assemblée a été élue,
  • Le danger que représente l'absence d'un contrôle effectif sur le travail parlementaire,
  • Malgré l'importance du travail des commissions au sein de l'assemblée, il ne faut pas que ceci mène à un amoindrissement du rôle des élus lors des séances plénières ne laissant au député qu'un rôle superflu car les séances plénières demeurent la base qui permettra d'aboutir à une vraie réussite du travail parlementaire.

Il y a aussi eu concertation de la part de nombreux élus sur le fait que l'article portant sur le questionnement du gouvernement et qui dispose que celle-ci se fasse une fois tout les 3 mois devait changer en faveur d'une séance de questionnement chaque mois afin de permettre un contrôle effectif du parlement sur l’action gouvernementale.

Par ailleurs, divers députés ont manifesté des appréhensions quant au degré de prise en considération des minorités au sein de l'assemblée insistant sur l'importance du rôle de l'opposition.

De plus, l'importance que représentent la présence et la consolidation de la participation de la société civile au sein de l'assemblée a été évoquée, en plus de l'importance de procéder au vote sur le projet du règlement intérieur dans les plus brefs délais car beaucoup d'autres projets de lois d'une importance capitale restent en suspension dans l'attente de l'adoption du règlement intérieur.

La séance a été levée à 19h suite au vote sur la clôture du débat général, et suite à l'annonce de la reprise des travaux de la plénière le lendemain, pour entreprendre le vote du projet du règlement intérieur article par article à partir de 9h30 du matin.