Commission électorale

La commission électorale est chargée de tous les travaux qui lui sont délégués suite à une décision de la séance plénière ou en vertu de textes juridiques dans le cadre des missions électorales attribuées à l’Assemblée des Représentants du Peuple pur élire les membres des instances constitutionnelles indépendantes, la cour constitutionnelle et autres instances.