09:00
Commission de la santé et des affaires sociales,
  • Audition des représentants du ministère de la justice autour du :
  1. Projet de loi organique N°90/2018 complétant le code de statut personnel
  2. Projet de loi organique N° 25/2019 modifiant et complétant le code de la nationalité tunisienne
09:30
Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés,
  • Audition du Ministre du transport autour:
  1. Projet de loi organique N°86/2018 portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'Accord des Nations Unies sur l'adoption et la reconnaissance de conditions uniformes pour le contrôle technique périodique des véhicules à roues
  2. Projet de loi organique N°78/2018 portant approbation des deux protocoles d'amendement de la convention d'aviation civile internationale
  3. Proposition de loi N°02/2019 portant sur la modification des chapitres 21 et 23 de la loi N° 33 de 2004 du 19 avril 2004 sur la réglementation des transports routiers
10:00
Commission de la législation générale,
  • l'examen du projet de loi N° 43/2018 relatif aux sûretés mobilières
19:00
Commission des droits et libertés et des relations extérieures,
  • Examen du Projet de loi organique N°62/2018 portant approbation de l’accord et de l’échange de lettres entre l’Organisation des nations unies, représentée par le programme des Nations Unies pour les établissements humains, et le Gouvernement de la République tunisienne concernant l’établissement d’un bureau de pays pour la République tunisienne