09:00
Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés,
  • Audition du:
  1. président de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'artisanat
  2. directeur général des impôts
  3. directeur général de la douane

 

à propos du projet de loi N°30/2018 relatif au registre national des institutions

09:00
Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement,

Audition des experts concernant le projet de loi N°55/2017 portant approbation de l’Avenant n°3 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Borj El Khadra» 

10:00
Commission de la santé et des affaires sociales,
  • Audition des initiateurs de la proposition de loi N°35/2018 relative à l'amendement de l'article 4 de la loi N° 2010-55 du 1er décembre 2010, modifiant certaines dispositions du code de la nationalité tunisienne
10:00
Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique,

Audition des représentants des enseignants vacataires (tronc commun) à propos du 

10:00
Commission des droits et libertés et des relations extérieures,
15:00
Séance plénière
  • Poursuite de l'examen du projet de loi N°89/2017 portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêt dans le secteur public