octobre 2018

• Annonce de la composition des structure de l'ARP:

1. Bureau
2. Commissions permanentes
3. Commissions spéciales

• Poursuite de l'examen du projet de loi N°78/2016 relatif à l'hygiène et à la qualité de l'alimentation et de la denrée alimentaire

• Poursuite de l'examen du projet de loi organique N°42/2016 relatif à l'instance des droits de l'Homme

• Rencontre préparative pour la création d'un Caucus de femmes parlementaires

• Examen du Projet de loi N°62/2017 portant approbation de la convention de crédit conclue le 7 avril 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l’Agence française de développement pour le financement du projet de réhabilitation de la boucle centrale du métro et aménagement de la station d’échange de la place de Barcelone

• Approbation du rapport annuel de la commission

• Poursuite de l'examen du Projet de loi organique N°42/2016 relatif à l'instance des droits de l'Homme
• Poursuite de l'élection des membres de la Cour constitutionnelle

• Approbation du rapport annuel des activités de la commission 

• Examen du Projet de loi organique N°11/2018 relatif à l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
• Vote sur la création d'une commission d'investigation concernant les inondations qui ont eu lieu au gouvernorat de Nabeul

• Audition du:

1. Ministre de la justice
2. La commission Tunisienne des analyses financières 

autour du Projet de loi organique N°28/2018 modifiant et complétant la loi organique N°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent

• Ouverture de la cinquième session parlementaire 2018- 2019 du  premier mandat 2014- 2019
• Examen du rapport de la commission de l'agriculture relatif à l'article 10 du registre national des entreprises

• Approbation du rapport annuel de la commission