février 2019

• Séance plénière consacrée aux questions orales adressées au ministre du Commerce

• Examen du Projet de loi N°66/2018 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 11 juillet 2018, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement additionnel du programme de développement urbain et de gouvernance locale
• Adoption des rapports de la commission relatifs aux :

1. Projet de loi N°33/2018 portant approbation de la convention de prêt conclue le 31 janvier 2018 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour la contribution au financement de la deuxième génération du programme de réhabilitation et d’intégration des quartiers d’habitation (PRIQH 2)
2. Projet de loi N°65/2018 portant approbation du contrat de financement conclu le 29 juin 2018 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement pour la contribution au financement de la deuxième génération du programme de réhabilitation et d’intégration des quartiers d’habitation
3. Projet de loi N°74/2018 relatif à la réparation des dommages subis par les entreprises économiques résultant des inondations

• Audition du secrétaire d'Etat pour la présentation de la stratégie nationale du transport
• Examen du:

1. Projet de loi N°106/2017 portant approbation du contrat de prêt conclu le 09 novembre 2017 entre la République Tunisienne et la Banque européenne d’investissement pour la contribution au financement du projet de réseau ferroviaire rapide II
2. Projet de loi N°107/2017 portant approbation du contrat de prêt conclu le 09 novembre 2017 entre la République Tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction pour la contribution au financement du projet de réseau ferroviaire rapide II
3. Projet de loi N°15/2018 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 21 décembre 2017 entre la République Tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de mise à niveau de la ligne ferroviaire 6 et doublement et électrification de la section Moknine Mahdia de la ligne ferroviaire 22

• Audition concernant le projet de loi portant organisation de l'état d'urgence:

1. de l'association des magistrats tunisiens
2. des organisations de la société civile 

• Poursuite de l'examen du projet de loi organique N°38/2016 fixant les compétences de la cour des comptes, son organisation et les procédures suivies devant elle

• Examen du Projet de loi N°06/2019 relatif aux procédures exceptionnelles pour le reclassement des agents des forces de sécurité intérieure retraités et décédés ayant été réintégrés en 2011 et concernés par les dispositions de l’article 52 de la loi n° 2014-54 du 19 août 2014 relative à la loi de finances complémentaire pour l’année 2014

• Audition des :

1. Représentants de la partie initiatrice de la proposition de loi N°58/2018 portant création d'une mutuelle de l'assemblée des représentants du peuple
2. Représentants de l'administration de l'assemblée des Représentants du Peuple

• Examen des projets de lois suivants:

1. Projet de loi organique N°21/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille
2. Projet de loi organique N°07/2018 portant approbation de la convention conclue en date du 13 mai 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de chine concernant la création de centres culturels

• Examen et approbation du projet de décision relative à la publication de la grille d'évaluation utilisée par la commission pour le classement des candidats acceptés pour candidature de l'instance des Droits de l'Homme

• Examen des projets de lois suivants:

1. Projet de loi organique N°21/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille
2. Projet de loi N°78/2016 relatif à l'hygiène et à la qualité de l'alimentation et de la denrée alimentaire

• Examen et approbation du projet de décision relative à la publication de la grille d'évaluation utilisée par la commission pour le classement des candidats acceptés pour candidature de l'instance des Droits de l'Homme

• Plénière de dialogue autour de l'affaire de l’école du Regueb avec :

1. Ministre de la femme, de la famille et de l'enfance
2. Ministre des affaires religieuses
3. ministre de l'Intérieur
4. Ministre de l'éducation
5. Ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme

• Présentation du rapport: "la deuxième phase du dialogue sociétal sur la réforme du système de la santé", en présence du Ministre de la Santé et de représentants de l’OMS

• Examen et approbation du projet de décision relative à la publication de la grille d'évaluation utilisée par la commission pour le classement des candidats acceptés pour candidature de l'instance des Droits de l'Homme

• Séance d'audition des:

1. Représentants de la Cour des comptes
2. Ministre du transport 

concernant la partie relative à la gestion de la flotte de la compagnie aérienne nationale tunisienne du Rapport  annuel général n°31 de la Cour des comptes"

• Audition de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche à propos la discrimination positive entre et dans les régions

• Audition du Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration concernant le dossier de la fonction publique et de la modernisation de l'administration et de la gouvernance des institutions publiques

• Poursuite de l'examen du Projet de loi organique N°38/2016 fixant les compétences de la cour des comptes, son organisation et les procédures suivies devant elle

• Audition du premier vice-président du tribunal administratif concernant le projet de loi organique N°91/2018 portant organisation de l'état d'urgence

• Audition du Ministre du Commerce au sujet du projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition

• Audition des représentants de :

1. l'Instance Nationale des Pharmaciens et
2. Syndicat des Pharmacies Privées
3. Directrice générale de l'unité de la pharmacie et du Médicament

• autour de :

1. Proposition de loi N°44/2018 relatif à l'amendement de la loi 55-77 réglementant les métiers pharmaceutiques
2. Proposition de loi N°46/2018 relatif à l'amendement de la loi 55-77 réglementant les métiers pharmaceutiques

• Poursuite de l'examen du projet de loi organique N°38/2016 fixant les compétences de la cour des comptes, son organisation et les procédures suivies devant elle

(Non annoncée)

• Audition du Ministre de l’intérieur concernant projet de loi organique N°91/2018 portant organisation de l'état d'urgence

• Examen des projets de lois suivants:

1. Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition
2. Projet de loi organique N°79/2018 portant approbation de la Convention portant création de l'Alliance mondiale des zones arides

• Audition du:

1. Directeur Général des bâtiments civiles du Ministère de l'Equipement et du
2. Directeur Général de la protection civile

concernant la Proposition de loi N°37/2018 portant promulgation des dispositions de la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments

• Poursuite de l'examen du projet de loi organique N°38/2016 fixant les compétences de la cour des comptes, son organisation et les procédures suivies devant elle

• Examen d'un ensemble de projets de loi:

1. Projet de loi N°74/2018 relatif à la réparation des dommages subis par les entreprises économiques résultant des inondations
2. Projet de loi N°33/2018 portant approbation de la convention de prêt conclue le 31 janvier 2018 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour la contribution au financement de la deuxième génération du programme de réhabilitation et d’intégration des quartiers d’habitation (PRIQH 2)
3. Projet de loi N°65/2018 portant approbation du contrat de financement conclu le 29 juin 2018 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement pour la contribution au financement de la deuxième génération du programme de réhabilitation et d’intégration des quartiers d’habitation
4. Proposition de loi N°36/2017 amendant l'article 172 du code des assurances

• Examen d'un nombre de projets de lois proposés

• Audition  de :

1. la représentante du ministre de l'interieur
2. la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des seniors
3. le ministre des affaires religieuses 

concernant les événements récents relatifs à "l'école coranique" de Regueb du gouvernorat de Sidi Bouzid

• Audition du ministre des Affaires locales autour du Projet de loi organique N°69/2018 relatif à l'instance du développement durable et de la protection des générations futures

• Examen du projet de décision relative à la publication de la grille d'évaluation utilisée par la commission pour le classement des candidatures pour devenir membre de l'instance des Droits de l'Homme

• Discussion autour de l'affaire de l’école coranique du Regueb 
• Examen des projets de lois suivants:

1. Projet de loi organique N°21/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille
2. Projet de loi organique N°48/2018 portant approbation d'un accord de transport aérien conclu le 14 décembre 2017 entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république de Serbie
3. Projet de loi organique N°55/2018 portant approbation d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie dans le domaine du transport maritime
4. Projet de loi organique N°54/2018 portant approbation d'un accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin

• Séance d'audition des cadres des Ministères de la Justice et de la Défense au sujet de Projet de loi organique N°91/2018 portant organisation de l'état d'urgence

• Examen du projet de loi N° 91/2018 relatif à l'Etat d'urgence
• Approbation de son programme d'activités pour l'actuelle session parlementaire

• Audition de l'UTICA au sujet de la discrimination positive dans et entre les régions

• Audition de l'instance chargée du dossier des martyrs et blessées de la révolution et des attentats terroristes sur l'avancement du dossier des martyrs et blessées

• Audition de :

1. La fondation Heinrich Böll 
2. L'association SOLIDAR
3. L'institut de la gouvernance des ressources naturelles

autour du Projet de loi organique N°69/2018 relatif à l'instance du développement durable et de la protection des générations futures