avril 2019

• Séance plénière consacrée aux questions orales adressées au Ministre des affaires sociales 

• Examen des: 

1. Projet de loi N°27/2019 portant approbation de la convention de garantie conclue le 05 février 2019, entre la République Tunisienne et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz et la Société précitée pour le financement des importations du gaz nature
2. Projet de loi N°20/2019 portant approbation de l’accord de garantie conclu le 8 janvier 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif au prêt accordé à l'office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme de purification de 33 villes prioritaires comptant moins de 10 000 habitants
3. Projet de loi N°21/2019 portant approbation de l'accord de sécurité conclu le 8 janvier 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement concernant le prêt accordé à l’Office National de l'Assainissement pour contribuer au financement du programme de purification des petites municipalités de moins de 10 000 habitants (phase I)

• Donner son avis sur un projet de loi portant investissement en capitaux arabes dans les pays arabes

• Poursuite de la discussion des articles du projet de loi organique N°69/2018 relatif à l'instance du développement durable et de la protection des générations futures

• Poursuite de la discussion des articles des propositions de loi N°44/2018 et N°46/2018 relatifs à l'amendement de la loi 55-77 réglementant les métiers pharmaceutiques

• Poursuite de l'examen du projet de loi organique N°91/2018 portant organisation de l'état d'urgence
• Audition du représentant du ministère de l'intérieur concernant les procédures relative à la déclaration de l'état d'urgence

• Examen de la décision du bureau de l'assemblée prévoyant l'attribution de l'étude de la consécration de l’indépendance financière et administrative de L'Assemblée des représentants du peuple à la commission
• Faire les consultations nécessaires 
• Préparer un rapport contenant les propositions de la commission et les procédures et les outils nécessaires pour les mettre en application   

• Examen du projet loi N° 43/2018 relatif aux sûretés mobilières
• Audition du:

1. Ministre de la justice
2. Le directeur général du Centre du National du Registre des Entreprises

• Audition du médiateur administratif concernant le rapport annuel n° 24 pour l'année 2017

• Examen du:

1. Projet de loi N°26/2019 portant approbation de la convention de crédit conclue le 26 mars 2019, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l’Etat
2. Proposition de loi N°58/2018 portant création d'une mutuelle de l'assemblée des représentants du peuple
3. Projet de loi N°06/2019 relatif aux procédures exceptionnelles pour le reclassement des agents des forces de sécurité intérieure retraités et décédés ayant été réintégrés en 2011 et concernés par les dispositions de l’article 52 de la loi n° 2014-54 du 19 août 2014 relative à la loi de finances complémentaire pour l’année 2014

• Tri des candidatures au conseil de l'Instance des droits de l'Homme

• Examen du Projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de 

• Tri des candidatures au conseil de l'Instance des droits de l'Homme

• Audition des:

1. représentants de l'association "innocence pour la protection de l'enfance menacée"
2. représentants de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l'homme section Sfax
3. représentant du ministre des affaires sociales
4. Délégué à la Protection de l'Enfance de Sfax

concernant la situation du "Centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sfax"

• Audition du représentant du ministre des Affaires sociales  concernant: 

1. l'affaire de la Caisse nationale d'assurance-maladie à la lumière des recommandations mentionnées dans le rapport de la commission pour la troisième session parlementaire
2. l'affaire de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale à la lumière du contrôle exercé par la Cour des comptes, contenu de son rapport annuel n° 31

• Présentation et approbation de son rapport concernant ces visites de terrain des gouvernants du Centre-Est

• Poursuite de l'examen des articles du projet de loi organique N°91/2018 portant organisation de l'état d'urgence

(Non Annoncée)

1. Poursuite de l'examen du projet de loi N°55/2017 portant approbation de l’Avenant n°3 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Borj El Khadra»
2. Poursuite de la discussion des articles projet de loi organique N°69/2018 relatif à l'instance du développement durable et de la protection des générations futures

• Poursuite de l'examen des articles du projet de loi organique N°69/2018 relatif à l'instance du développement durable et de la protection des générations futures

• Poursuite de l'examen des articles du projet de loi transversale N°22/2019 relative à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires

• Audition de l'Association des délégués de la Protection de l'Enfance

• Poursuite de l'examen des deux propositions de loi relatives à la réglementation des métiers pharmaceutiques

• Aَudition du:

1. Syndicat des diplômés de l'Ecole Nationale de l'Administration
2. Syndicat National des agents et cadres de la justice autour de la proposition d'un décret gouvernemental portant création du corps des administrateurs des services généraux  

• Audition du ministre des Finances autour du Projet de loi N°26/2019 portant approbation de la convention de crédit conclue le 26 mars 2019, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l’Etat

• Vote sur le : 

1. Projet de loi N°01/2019 portant sur l'approbation de l'accord de prêt signé le 25 décembre 2018 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe visant à contribuer au financement du projet "Le développement des routes rurales en République tunisienne"
2. Projet de loi N°49/2018 relatif au système national d'accréditation des structures d'évaluation de la conformité

• Tri des candidatures d’adhésion au conseil des droits de l'Homme

• Poursuite de l'examen du projet de loi organique N°91/2018 portant organisation de l'état d'urgence

• Poursuite du vote sur les articles du projet de loi organique N°38/2016 fixant les compétences de la cour des comptes, son organisation et les procédures suivies devant elle

• Poursuite de la discussion des articles 6 et 7 ainsi que des articles supplémentaires du projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires

• Poursuite du tri des candidatures pour l'Instance des Droits de l'Homme

• Questions orales au ministres du tourisme et de l'artisanat et au ministre de l'éducation 

• Poursuite de l'examen des articles du projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires (Non annoncée)

• Poursuite de l'examen des articles du projet de loi organique N°69/2018 relatif à l'instance du développement durable et de la protection des générations futures

• Poursuite du tri des candidatures pour l'Instance des Droits de l'Homme

• Audition des:

1. Ministre de la formation professionnelle et de l'emploi concernant la politique de l'état en matière d'emploi à l'étranger
2. Ministre des affaires sociales concernant des questions relatives aux Tunisiens résidents à l'étranger, et surtout au sujet des attachés sociaux

• Poursuite de l'examen des articles du projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires (Non Annoncée)

• Examen du projet de loi organique N°69/2018 relatif à l'instance du développement durable et de la protection des générations futures

• Audition du ministère de l'intérieur autour du Projet de loi N°06/2019 relatif aux procédures exceptionnelles pour le reclassement des agents des forces de sécurité intérieure retraités et décédés ayant été réintégrés en 2011 et concernés par les dispositions de l’article 52 de la loi n° 2014-54 du 19 août 2014 relative à la loi de finances complémentaire pour l’année 2014

• Poursuite de l'examen du Projet de loi organique N°38/2016 fixant les compétences de la cour des comptes, son organisation et les procédures suivies devant elle

• Poursuite de l'examen des articles du projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires (Non Annoncée)

• Audition de "Koumbou Boly Barry" Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation auprès des Nations Unies

(non annoncée)

• Poursuite de l'examen du Projet de loi organique N°38/2016 fixant les compétences de la cour des comptes, son organisation et les procédures suivies devant elle

• Poursuite de l'examen des articles du projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires

• Poursuite de la discussion des articles du projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires

(Non Annoncée)

• Audition du ministre de l'éducation à propos des :

dossiers liés à la situation des responsables pédagogiques, les enseignants remplaçants qui occupent des postes vacants, les enseignants des écoles primaires session 2015, les instituteurs remplaçants, le parcours professionnel des enseignants de base en dehors du système LMD, et la situation des diplômés destinés à l'enseignement de la langue anglaise dans les écoles de base

• Séance de dialogue avec le chef du gouvernement

• Examen du :

Projet de loi N°24/2019 modifiant et complétant la loi n°85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public telle que complétée et modifiée

• Entamer la discussion du Projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires en présence des structures concernées 

• Tri des candidatures proposées par les blocs parlementaires pour l’adhésion à la Cour constitutionnelle

• Poursuite de l'examen des :

1.  Projet de loi organique N°38/2016 fixant les compétences de la cour des comptes, son organisation et les procédures suivies devant elle
2. Projet de loi N°47/2018 complétant la loi n°88-11 du 25 février 1988, relative à la création de l’Agence de mise en valeur et de promotion culturelle
3. Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition

• Audition des :

1. Représentants de la cour des comptes sur "L'entretien des routes numérotées"
2. Ministre de l'équipement, de l'habitat et de l’aménagement du territoire sur "L'entretien des routes numérotées"

• Préparer et approuver le programme de travail de la commission pour la période à venir

• Audition de :

1. L'observatoire des droits et libertés sur la permission aux parents des enfants tunisiens bloqués dans les zones de tension et des enfants tunisiens résidant en Tunisie et nés d'un père ou d'une mère étrangers de résider avec eux
2. l'Association "Aswat Nissa" sur les situations des femmes selon le rapport annuel du Forum Economique Mondial