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مرصد مجلس
  • الاستماع إلى:
  1. دائرة المحاسبات
  2. الهيئة العليا للرقابة الإدارية والمالية 

حول مشروع القانون عدد 2015/71 المتعلق بالقانون الأساسي للميزانية

ساعة بداية الجلسة المتوقع : 09:00
بداية الجلسة 10:20
نهاية الجلسة 12:05
ساعات التاخير 1س 20دق
معدلات الحضور 72.73%

La commission des finances, de la planification et du développement s’est réunie en date du 14 Juin 2017 à partir de 10h19 du matin pour procéder à l’audition de la cour des comptes concernant le projet de loi organique N°71/2015 relatif à loi organique du budget.

Le dialogue a tourné autour des problèmes que rencontre la cour des compte dans son travail. La cour des comptes à demandé entre autres à ce que ce projet de loi impose au ministère des finances de déposer le projet de loi de finances plus tôt à la cour des comptes pour que celle-ci ait le temps de bien l’analyser.

La cour des comptes a aussi soulevé les limitations de ressources matérielles qu’elle rencontre notamment par rapport au local.

Les représentants de la cour des comptes demandent aussi à ce que la cours des comptes ait son indépendance financière pour qu’elle sorte du contrôle de l’exécutif et puisse être plus efficace dans son travail.

La cour des comptes souligne l’importance de ce projet de loi et souligne le fait que l'indépendance de la cour des comptes dépend de ce que l’assemblée va faire de ce projet de loi. La cour des comptes insiste aussi sur l’importance de son rôle dans l'État et sur le fait qu'afin de bien mener ses travaux il faut qu’on lui donne les moyens nécessaires pour ce faire.

Certains députés se sont montré attentifs et coopératifs quant aux demandes de la cour des comptes mais d’autres députés se sont montré réticents aux demandes d’indépendance de la cour des comptes les voyants comme des tentatives de démembrements.