لجنة التحقيق حول شبكات التجنيد التي تورطت في تسفير الشباب التونسي إلى مناطق القتال

الاثنين 27 مارس 2017

Pour la deuxième fois, la réunion de la commission n’a pas été annoncée. C’est pourquoi nous n’avons pu suivre la totalité de ses travaux qu’au milieu de la réunion qui est censée commencer à 10h20.

Mabrouk Hrizi (Bloc Démocrate) :

Si on veut que cette commission réussisse, il faut qu’on voie les expériences comparées. Le président de la commission doit planifier les auditions, les données à collecter et les points qu’il faut inclure dans le rapport de la commission.

Il est inacceptable qu’un membre de la commission lance des accusations alors qu’il est censé chercher la vérité. 

Quelle est la crédibilité du rapport et quelle est sa valeur pour la justice ? Si on ne veut pas passer une loi organisant les commissions d’investigation comment peut-on avancer ? 

Même s’il y a des personnes qui refusent une loi sur les commissions d’investigation, ce n’est pas grave on peut se consentir au niveau du règlement intérieur de l’assemblée. Au moins nous pourrons organiser notre travail.

En plus, qu’entend-on par les zones de tensions ? Qu’entend par les groupes terroristes ? 

Si on veut chercher la vérité, il ne faut pas arrêter au niveau des intérêts politiques parce que ça touche à la crédibilité de la commission. 

Rim Mahjoub (Afek Tounes et Appel des Tunisiens à l’Etranger) :

L’objectif de la création de la commission est de savoir pourquoi l’Etat n’a pas fait ce qu’il doit faire face à ce problème. 

Concernant le groupe des députés qui ont voyagé à Damas, c’est leur propre initiative et ce n’est pas une mission parlementaire mais cette initiative peut être utile pour le travail de la commission indépendamment de la position des partis politiques envers le régime de Bachar Al Assad. 

Vous n’avez pas besoin de déclarations tant que les médias sont présents à nos réunions et on n’a pas besoin de parler du devoir de discrétion.

On est entrain de réinventer la roue, il faut fixer une méthodologie. Bien que le ministère d’intérieur refuse de donner des informations, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas un cadre juridique mais parce qu’il s’agit d’une mentalité d’enfermement. Mais cette commission doit chercher l’information et doit faire des visites de terrain. 

Mohamed Zrig (Mouvement Ennahdha) :

Il faut coordonner en ce qui concerne les heures des réunions vu que lundi est le jour des commissions spéciales et je ne pense pas que je peux assister ici si j’ai une autre réunion de commission spéciale la semaine prochaine. 

Je pense qu’on doit reconsidérer le caractère public de cette commission vu qu’il y a beaucoup des déclarations accusant des parties et autres. 

Bien que je sois contre la visite parlementaire fait par nos collègues à Damas, j’aurais aimé que les membres de la commission ne soient pas parmi les députés qui ont voyagé là-bas vu qu’ils font partie de l’investigation que la commission se chargera d’examiner des faits et des preuves auxquelles nos collègues ont eu accès

Hssan Amri (Mouvement Nidaa Tounes) :

J’ai suivi l’intervention de la présidente de la commission sur les menaces qu’elle a subies sous entendu qu’elle connaît qu’il y a des partis politiques impliqués dans l’envoi des jeunes. Je pense que toute déclaration ou révélation des faits pareils méritent d’être exposé aux membres de la commission vu qu’ils sont concernés.

Concernant la publicité des réunions de cette commission, je vois bien les répercussions des travaux de la commission s’ils sont exposés aux médias. D’ailleurs beaucoup de fausses déclarations et rumeurs sont diffusées à propos de cette commission et je vois mal qu’elle pourrait continuer sans être exposé à des tentatives de banalisation comme les autres précédentes. 

Yamina Zoghlami (Mouvement Ennahdha) :

Je reviens à l’intervention de Mohamed Troudi (Al Horra) dans laquelle il a précisé qu’il connait les personnes impliquées. Je lui appelle à faire tout le nécessaire pour informer le ministère public à travers les interventions en vertu de l’article 118 du règlement intérieur. 

Si le groupe des députés veulent être auditionnés, il n’y a pas de soucis mais ils ne vont plus être neutres dans cette commission et je les appelle à présenter leur démission de cette commission. 

Le groupe des députés sont allés voir Bachar Al Assad, Hizb Allah et d’autres. Leur visite est enrichissante et je suis prête à les auditionner. 

La société civile et les médias nous demandent où sont les rapports de Panama Papers, il faut admettre que nous avons échoué dans toute commission créée au sein de cette assemblée.

Allons voir les expériences des commissions d’investigations dans le parlement britannique sur la guerre d’Iraq, les frères musulmans en Egypte et autre. La commission a auditionné l’ancien premier ministre Toni Blair pour les accusations de crime de guerre. 

En tant que bloc, nous sommes pour l’initiative législative sur les commissions d’investigation et on ne va pas renoncer. Le caractère public est irrévocable sinon je présenterai ma démission de cette commission.

Il faut décider à propos de deux points : le caractère public et le livestreaming. Il faut fixer une liste ciblée des auditions et il faut fixer les visites de terrain. Je propose qu’on auditionne le directeur 

Tarek Fetiti (Union Patriotique Libre) : 

Les tiraillements politiques sont prévisibles et j’ai déjà recommandé que la commission doive partir à zéro sans les préjugés dès son investiture. Toute accusation ne sera légitime pour moi qu’après la finalisation des travaux de la commission. 

Je n’ai jamais dit que la visite faite par un nombre des députés pourrait être utile ou prise au sérieux mais plutôt ce groupe de députés pourrait contribuer au rétablissement des relations diplomatiques avec la Syrie surtout que le parlement syrien a déjà exprimé son ouverture pour la coopération avec cette commission d’investigation. 

Fatma Mseddi (Mouvement Nidaa Tounes) :

Arrêtons le débat sur les formalités, il faut être efficace. Chaque minute perdu ici vaut l’envoi de 3 ou 4 personnes d’ici et nous sommes en train d’aggraver la situation par l’évocation des questions purement formelles comme la notion du terrorisme ou les zones de conflit.

La commission doit émettre un communiqué appelant les partis politiques et toute partie prenante de nous procurer toutes les données sur cette question. La commission peut travailler en groupes de travail dont chacun prépare un brouillon de rapport.

Si une personne comme Abdelhakim Belhaj est suspecte, il faut demander les informations du ministère public par correspondance officielle sinon on ne va rien faire. Je suis aussi pour les visites des prisons et des rencontres avec les parties syriennes quelque soit leur appartenance. Toute information est utile et c’est nous qu’on doit chercher.

Concernant la publicité des commissions, c’est le principe mais si le ministère d’intérieur nous livrera des données graves il faut qu’on garde notre discrétion. Si l’investigation mène à une conclusion impliquant certains partis politiques, je demanderais aux députés membres du parti accusé de démissionner. 

Sahbi Ben Fraj (Al Horra du Mouvement Machrouu Tounes) :

On n’a pas avancé, on a parlé de tous les points méthodologiques et tous les ordres du jour qu’on veut faire. Concernant les concepts, ça va compliquer les choses et le débat ne va pas finir. Je suis prêt d’être témoin mais ce n’a aucun impact sur mon appartenance à cette commission. Personne n’a lancé des accusations et si vous avez la preuve que j’ai accusé une partie politique quiconque je présenterais ma démission de l’assemblée. La seule déclaration qu’on a entendue est par la présidente qui a dit clairement qu’il y a des parties au sein du parti Nidaa Tounes qui tentent à bloquer le travail de la commission.

Il faut qu’on passe à l’action, je suis pour l’ouverture d’un numéro vert. On n’a besoin des réclamations des citoyens. La commission doit aussi recourir aux experts comme les magistrats. Elle doit également envoyer des correspondances officielles pour les autorités étrangères. 

Si vous n’êtes convaincus de l’idée de coopération avec le parlement syrien, ce n’est pas grave. Vous pouvez contacter le concierge du parlement syrien si vous voulez. Ce qui importe pour moi est d’avoir un vis-à-vis étranger. 

En ce qui concerne la commission d’investigation syrienne, elle est en train d’investiguer sur le même objet que nous. 

Nous devons aussi travailler en toute transparence, tous les P.V de cette commission doivent être publiés et chacun assume sa responsabilité. 

Ferida Laabidi (Mouvement Ennahdha) :

Il faut prendre des décisions sur ces questions :

  1. Les horaires de la réunion et je propose qu’on se réunit de 17h à 20h
  2. La périodicité des réunions, si on va se réunir chaque semaine ou chaque deux semaines
  3. La position de la commission envers la proposition de loi sur les commissions d’investigation qui sera examinée demain en plénière 

Concernant les visites de terrain, ça se décide au niveau de la commission et non pas à titre individuel. C’est à la commission d’approuver les visites que les députés peuvent faire dans le cadre du travail de la commission.

Mongi Rahoui (Front Populaire) : 

L’apport de cette commission est d’engager la responsabilité politique de certains partis politiques impliqués par le biais d’un rapport final. Il y a aussi une responsabilité pénale pour les individus suspectés. 

Cette commission est composée des membres et chacun d’eux peut travailler individuellement. 

Au cours de la réunion dernière, nous avons décidé et c’est irréversible.

Concernant les définitions, je ne pense pas que c’est une priorité. La première chose à faire est de passer une loi sur l’organisation des commissions d’investigation contraire à ce qui est présentée en plénière qui ne fait que banaliser l’objet de ces commissions.

Il y a des faits d’espèce qui doit être révélée au peuple.

Concernant la période de l’investigation, si on va revenir aux années avant la Révolution on ne va pas s’en sortir. Les réseaux d’envoi sont multipliés à partir de l’année 2012. Je vous dis clairement que les personnes qui veulent mettre les barrières dans l’investigation sont les premiers accusés. 

Le bureau de la commission est réuni par la suite pour 10 minutes pour fixer les points à voter concernant l’horaire, la périodicité et la liste des auditions. Leila Bougatef (Mouvement Nidaa Tounes) appelle le reste des membres de la commission à voter sur les différentes propositions. 

Horaire

  1. Lundi à partir de 17h: Yamina Zoghlami, Tarek Fetiti, Abdellatif Mekki, Ferida Laabidi et Fatma Mseddi
  2. Jeudi à partir de 16h: Oussama El Saghir, Yamina Zoghlami, Fatma Mseddi, Lamia Dridi, Mabrouk Hrizi, Sana Salhi, Mohamed  Zrig, Hssan Amri, Tarek Fetiti, Meherzia Laabidi, Ferida Laabidi et Leila Bougatef.
  3. Vendredi: Rim Mahjoub, Abdellatif Mekki, Hssan Amri, Tarek Fetiti, Meherzia Laabidi, Leila Bougatef et Mongi Rahoui
  • Deuxième tour de vote 
  1. Jeudi : Yamina Zoghlami, Oussama Al Saghir, Mohamed Zrig, Mabrouk Hrizi et Fatma Mseddi
  2. Vendredi à partir de 10h : Rim Mahjoub, Ferida Laabidi, Abdellatif Mekki Hssan Amri, Meherzia Laabidi, Lamia Dridi, Leila Bougatef et Mongi Rahoui

Périodicité

Certains députés estiment que le vote sur des réunions hebdomadaires n'est pas logique avec le travail de la commission. C'est pourquoi la commission doit avoir un minimum de flexibilité et travailler selon les besoins.

Objet d’investigation

Meherzia Laabidi (Mouvement Ennahdha) :

Je ne pense pas qu'on devrait limiter le temps, nous commençons par les réseaux d'envoi après la Révolution mais s'il y a des des faits qui me renvoient avant 2011 je ne pense pas qu'on doit négliger ces faits.

Ferida Laabidi (Mouvement Ennahdha) :

Le point de départ est toujours les réseaux de l'envoi après la Révolution et ne peut pas être avant parce que ça va pas finir.

Hssan Amri (Mouvement Nidaa Tounes) : 

La motion signée par les députés était basée sur des données relatives aux réseaux après la Révolution. 

Abdellatif Mekki (Mouvment Ennahdha) :

Il y a une structure stable dans les réseaux d'envoi nonobstant la période de leur création. Toutefois, il y a une donnée réelle qu'il faut considérer et c'est pourquoi nous devons se concentrer à la période après la Révolution mais s'il y a des liaisons avec d'autres réseaux d'envoi avant il faut les investiguer. 

Tarek Fetiti (Union Patriotique Libre) : 

Cette question a été discutée depuis la dernière réunion et nous sommes en train de mastiques des débats passés. 

L'accord des membres était d'investiguer sur les réseaux de l’envoi à partir de 14 janvier 2011.

Zones de combat 

Leila Bougatef (Mouvement Nidaa Tounes): 

La proposition du bureau de la commission est: La Syrie, La Libye, L'Iraq et La Turquie. 

Quels sont les commentaires et propositions des membres? 

Meherzia Laabidi (Mouvement Ennahdha) :

Je propose d’ajouter Mali vu l’importance géopolitique du pays. En plus, des études élaborées par des centres géostratégiques dont la mission est de mener des études et analyses sur les groupes terroristes dans des différents continents. 

Fatma Mseddi (Mouvement Nidaa Tounes) : 

Pourquoi devrait-on limiter les zones?

Hssan Amri (Mouvement Nidaa Tounes): 

Nous sommes déjà parlé des pays ciblés par l'investigation, pourquoi réinventer la roue? 

Le cible est les destinations où ces réseaux envoient les jeunes c'est tout et non pas les lieux des attentats. 

Mabrouk Hrizi (Bloc Démocrate) :

Je rappelle que si on qualifie la Turquie en tant que zones de tensions, ceci n’est pas adéquat avec la réalité des choses. En plus, nous allons mettre nos relations diplomatiques en jeu si on va la citer comme une zone de conflit. 

Auditions

Hssan Amri (Mouvement Nidaa Tounes) :

Je suis contre la délégation du bureau de la commission pour fixer la liste des personnes qu’on veut auditionner.

J’insiste que la présidente de la commission doit clarifier ses dernières déclarations en ce qui concerne les pressions qu’elle a subi. 

Sana Salhi (Mouvement Nidaa Tounes) :

Je suis d’accord avec mon collègue, la présidente de la commission doit expliquer ses déclarations vu que ça peut mettre en danger tout le travail de la commission.

Pour la liste des auditions, je propose qu’on auditionne les jeunes victimes de l’envoi. Leur expérience peut être utile vu qu’ils étaient obligés de combattre là-bas. 

Lamia Dridi (Mouvement Nidaa Tounes) :

Nous sommes en train de débattre pendant les 3 dernières heures sans prendre aucune décision. Pourquoi rester dans ce cercle vicieux, le problème est plus profond et plus grave que vos conflits politiques, il s’agit de nos jeunes qui sont allées aux zones de combat pendant ces années et nous ne savons pas qui est le responsable. 

Leila Bougatef (Mouvement Nidaa Tounes): 

La priorité est pour les parties officielles : ministre de la justice, ministre de l’intérieur et ministre de la défense