Après un retard d’une heure et 10 minutes, la réunion de la commission a commencé avec 7 élus présents pour la lecture et le vote sur les articles du projet de loi complémentaire pour l’année 2016.
Concernant l’avis consultatif de la commission sur l’autonomie financière de l’assemblée sollicitée par la commission du règlement intérieur, les lois parlementaires et les lois électorales, Mongi Rahoui (Front Populaire) rappelle que la commission doit préparer son avis d’ici mercredi prochain pour se pencher sur le projet de loi relatif à la révision des avantages fiscaux.
A ce propos, Slim Besbes (Mouvement Ennahdha) signale qu’en premier Janvier 2017, on n’aura aucun texte en vigueur sur les avantages fiscaux et que si on ajoute un article on va combler la lacune.
Mongi Rahoui (Front Populaire) assure que la possibilité de prolonger l’application de l’ancien texte pour éviter toute lacune juridique tout en ajoutant un article au projet de loi de finances complémentaire pendant son examen en plénière dans ce sens. Il ajoute que même s’il s’agit d’un cavalier budgétaire, la possibilité de recours pour inconstitutionnalité est faible.
La réunion prévue pour Vendredi est reportée pour Mercredi prochain afin de commencer l'examen du projet de loi relatif à la révision des avantages fiscaux.
