La séance a commencé à 10h après un retard d'une heure avec 103 élus présents (dont 3 à main levée). 

Passage à la lecture du rapport de la commission des finances sur le budget de l'assemblée des représentants du peuple.

[Budget de l'assemblée des représentants du peuple]

Salem Labiadh (Bloc Démocrate) (Point d'ordre)

Hier les députés de notre bloc n'ont pas pu présenter leurs interventions d'une manière confortable, ce qui est contre les valeurs que nous devons avoir. Tout élu a le droit de dire n'importe ce qu'il veut et il y en est pas question que certains élus essaient de nous prévenir de notre liberté d'expression.

Habib Khedher (Mouvement Ennahdha) (Point d'ordre):

Avant de commencer le vote sur les chapitres des budgets, il faut voter sur la clôture du débat général qu'on a fini hier.

  • Vote sur la clôture du débat général sur la loi de finances: 101 voix pour, 0 abstenus et 0 contre

Passage au débat général sur le budget de l'assemblée.

Souad Zaouali (Mouvement Nidaa Tounes):

Je voulais remercier les cadres de l'assemblée et les agents de sûreté qui garantissent notre sécurité.

Le budget doit répondre aux principes de la bonne gouvernance et la transparence. Il doit aussi mettre à la disposition des élus tous les moyens logistiques pour bien mener leur mission.  Les élus n'ont pas des bureaux malgré les promesses qu'on a entendu. 

Il y a aussi un manque de gestion électronique des documents. Nous utilisons des quantités gigantesques de papier. 

Le site officiel de l'assemblée n'est pas facile à utiliser, on n'arrive pas à trouver les informations et on ne peut pas 

Le site n'affiche que l'activité de la présidence de l'assemblée mais rien sur l'activité des commissions. Je suis heureuse qu'on va changer ce site mais il faut avant tout établir une étude détaillée en la matière.

Sahbi Atig (Mouvement Ennahdha):

Je reviens tout d'abord sur la non participation du président de l'assemblée pendant les sessions d'audience publique organisée par l'IVD. 

Votre personne devrait représenter l'un des institutions de l'Etat qui par la Constitution doit garantit la mise en place de la justice transitionnelle.

Je vous appelle aussi à la démocratisation de cette institution. Les assesseurs au bureau doivent participer réellement à la prise de décision et vous devez donner une image démocratique pour cette institution.

Je veux parler du rôle de contrôle qui doit avoir les moyens nécessaires. Nous avions un pouvoir plus efficace lors de l'ANC et même la Constitution a précisé que l'assemblée est le premier pouvoir. 

Leila Hamrouni (Al Horra): 

Ce débat a pour objectif de renforcer le fonctionnement de l'assemblée et ce renforcement doit commencer par améliorer l'image de l'assemblée. 

Nous devons avoir une chaîne parlementaire et il faut diffuser les travaux des commissions pour démontrer à l'opinion publique les efforts déployés par les élus à part les travaux des plénières. 

Nous n'avons aucun département pour la documentation et je me demande pourquoi l'Institut des études stratégiques ne sera pas sous la tutelle de l'assemblée.

Chafik Ayadi (Front Populaire):

Il suffit de faire la comparaison entre le budget de l'assemblée et celui de la présidence de la république pour déterminer que le régime politique qu'on a choisi dans la Constitution n'est pas le même concrètement. 

Les gouverneurs et les ministres ont tous les moyens nécessaires mais nous, nous courons derrière les gouverneurs pendant nos déplacements. 

Adnane Hajji (Bloc Démocrate):

On est en train de grignoter un budget qui est déjà faible. Les conditions de travail de l'élu sont plus que difficiles soit à l'assemblée soit aux régions. 

Il y a un manque de respect des élus surtout quand le chef du gouvernement est venue: On bloque toutes les entrées et on renforce la sécurité mais pour les élus.

Hajer Ben Cheikh Ahmed (Afek Tounes):

Il y a une diminution de 10% dans le montant du budget ce qui va impacter négativement le rendement du budget. Même si l'assemblée veut donner l'exemple dans la rationalisation des dépenses. 

Il faut aussi penser à moderniser l'administration et à appliquer les principes de la bonne gouvernance. Ce n'est pas possible qu'on demande aux élus d'enregistrer leur présence alors que les fonctionnaires de l'administration ne le font pas.

La représentation de l'assemblée selon les règles de la proportionnalité n'est pas logique tant que l'élu représente l'assemblée et l'Etat et il n'y a aucune raison pour distinguer entre un bloc ou un autre. 

Revenons à la loi sur l'autonomie, il y a un problème dans la disposition qui veut élargir les compétences des assesseurs. Le président de l'assemblée ne peut déléguer son pouvoir réglementaire  qu'à l'administration qui est tenue par la neutralité.  

Hela Hammi (Mouvement Ennahdha):

Je reviens sur les travaux de la commission qui a audité la gestion du budget de l'assemblée à laquelle j'étais membre avec 2 autres élus. 

Nous avons galéré mais j'insiste qu'une telle commission doit être prévue dans le règlement intérieur et c'est aux élus d'exercer un rôle de contrôle.

L'organigramme de l'administration n'est pas efficace. Le cabinet est un 

Mohamed Rachdi (Mouvement Nidaa Tounes):

Nous remercions les cadres de l'administration pour leurs efforts. Je remercie la présidence de l'assemblée pour la création de l'académie parlementaire. 

Il faut réviser les critères dans le choix des élus pour les missions parlementaires. 

Je soutiens la proposition de mes collègues pour la création d'une chaîne parlementaire. Nos travaux ne se contentent pas au niveau des plénières. Nous travaillons jour et nuit. 

Sameh Bouhaouel (Al Horra): 

Le budget de l'assemblée doit traduire le régime politique d'une manière évidente et efficace. 

L'argument qu'on ne peut pas recruter des assistants parlementaires pour un problème juridique est caduc. 

Personne ne va tolérer notre indifférence face à notre responsabilité parlementaire et face à notre rôle que la Constitution garantit. 

Jilani Hammami (Front Populaire): 

Je n'ai pas compris la diminution des dépenses salariales. Allez-vous licencier des fonctionnaires? Allez vous diminuer les primes des fonctionnaires?

Comment peut parler d'un parlement efficace sans une administration efficace?

On ne comprend pas pourquoi le ministère de finances refuse nous allouer des montants pour le recrutement des assistants parlementaires. 

Najia Ben Abdelhafidh (Mouvement Nidaa Tounes):

Je remercie la présidence de l'assemblée pour le rôle de représentation dans les organismes nationaux et internationaux. Je vous remercie aussi pour l'ouverture à la société civile et surtout concernant des différents projets de loi importants.

Toutefois, certaines organisations de la société civile dépassent leur limites et surtout celles qui sont toujours avec nous. Je vous rappelle que dans plusieurs pays, les commissions sont à huis-clos et personne ne peut y accéder. 

Je rappelle aussi qu'on ne connaît rien sur les représentants de ces organisations là, on ne connaît rien sur leurs rapports financiers.

Hassouna Nasfi (Al Horra):

Les travaux des commissions ne sont pas valorisés. Il faut qu'on passe à la diffusion en direct des commissions pour que le peuple soit au courant de tout. 

Arrêtez de nous envoyer des tonnes de papier, on n'a même pas des places pour les ranger. Il faut numériser les documents. 

Le parlement n'exerce aucun rôle politique par rapport aux autres pouvoirs. Le président de la république ni le chef du gouvernement étaient présents ici pour discuter des questions nationales. Les élus n'ont pas été impliqués dans les discussions autour du gouvernement d'union nationale.

Olfa Soukri (Aucun Bloc): 

La transparence et l'optimisation de la gestion des ressources de l'assemblée sont les deux piliers d'un parlement efficace. J'apprécie qu'on a commencé le  Live Streaming. 

Il faut opter pour la numérisation des interventions et des rapports qu'on prépare pour passer au 0 papier. 

Les conseillers et les cadres de l'administration doivent avoir une formation continue. 

Soulef Ksantini (Mouvement Ennahdha): 

Il n'y a rien à voir entre le budget de l'assemblée avec celui de la présidence de la république. 

Il y a plusieurs aspects de dysfonctionnement comme les travaux de la commission d'investigation sur Panama Papers, aucun suivi ni efficacité.

On a aucun système de documentation ni d'archive. Je ne vais pas voter pour le budget de l'assemblée. 

Ferida Laabidi (Mouvement Ennahdha): 

Tout d'abord on aurait aimé que le président de l'assemblée soit présent dans les sessions d'audience de l'IVD.

Concernant le budget, comment peut-on le discuter sans la présence des assesseurs du président? Ce sont eux qui composent le bureau de l'assemblée. 

Je vous appelle à prendre tout ce qu'il faut pour approuver la loi sur l'autonomie administrative et financière.

Meriem Boujbel (Al Horra):

L'échec de la non traduction des principes de la deuxième république est assumée principalement par nous. C'est à nous de respecter l'assemblée, de respecter l'horaire et la présence. 

J'ai personnellement correspondu à la présidence de l'assemblée afin de lui demander de minimiser l'utilisation du papier et de numériser l'administration. L'assemblée doit aussi adopter les principes de l'OpenGov qui permettent une meilleure transparence. 

Zouhair Rejbi (Mouvement Ennahdha):

Les conseillers que le président désigne sont parfois devenus des assesseurs qui n'ont pas des tâches claires malgré que c'est le troisième bureau et rien n'a changé. Il faut déboucher les circuits de l'informations au sein de l'assemblée et en garantir plus de fluidité

Concernant les missions parlementaires, elles sont toujours détournées. On ne connaît rien sur le contenu des activités des élus et les cadres qui les accompagnent à l'étranger. 

Salem Labiadh (Bloc Démocrate):

Le rôle de contrôle de l'assemblée est faible. On passe des heures à interagir avec le gouvernement mais vous voyez le contenu de la réponse du chef du gouvernement hier.

On a des différents outils comme les questions orales et écrites mais rien de concret. 

Ahmed Seddik (Front Populaire):

Le budget de l'assemblée ne dépasse même pas le tiers de celui de la présidence de la république. Aucun argument peut expliquer ce décalage même si la présidence de la république a d'autres institutions sous sa tutelle.

La fonction législative de l'assemblée connaît plusieurs obstacles comme le manque d'assistance des blocs. Même le petit montant qu'on s'est consenti pour recruter des assistants parlementaires a été abandonné pour ce budget. Celui qui va approuver ce budget admet explicitement qu'il ne va pas assumer l'ampleur de son rôle.

Samia Abbou (Bloc Démocrate):

Tout d'abord j'ai une remarque formelle, au lieu d'inviter l'assesseur chargé des affaires des élus pour s'installer avec l'assesseur chargé de la gestion budgétaire et avec le cabinet, on appelle le conseiller du président de l'assemblée qui n'a aucun lien avec la question qu'on discute à part le fait qu'il est un ancien secrétaire général du RCD déchu.

L'administration de l'assemblée est fragile et il y a des tentatives constantes à politiser les cadres et favoriser les uns au détriment des autres. C'est inacceptable et on ne va pas revenir en arrière. 

Même si vous avez donné une liste des élus qui ont participé à des missions parlementaires, on n'a pas reçu la liste des cadres qui ont accompagné ces élus. 

Houcine Jaziri (Mouvement Ennahdha): 

Etre élu n'est pas une fonction mais un leader politique qui va instaurer les principes de la deuxième république. Il y a des gens qui veulent fermer cette assemblée et de la détruire.

Je vous prie les élus de ne pas insulter les uns et les autres, notre responsabilité est de valoriser l'image de l'assemblée. S'il y a des problèmes à résoudre il faut que ça se discute dans un cadre fermé. 

Mongi Harbaoui (Mouvement Nidaa Tounes):

Je pense que ce budget n'est pas fidèle au régime politique et aux besoins de cette institution. La diminution du budget par le ministère sans consulter l'assemblée est une atteinte à l'intégrité à l'institution et une immixtion du pouvoir exécutif dans les affaires du pouvoir législatif. 

La responsabilité est principalement assumée par la commission du règlement intérieur qui a prépare un règlement intérieur défiguré et qui n'a pas accéléré l'examen de la loi sur l'autonomie financière et administrative de l'assemblée.

Leila Ouled Ali (Mouvement Nidaa Tounes):

Il y a des associations qui sont avec nous et qui ne font que de diffuser une image négative de l'assemblée.

Concernant les conditions des élus, on ne dispose rien sauf nos téléphones portables qui sont les seuls et uniques outils qu'on utilise quotidiennement.

Lajmi Lourimi (Mouvement Ennahdha): 

Le budget de l'assemblée montre à quel point la gouvernance interne n'est pas prise au sérieux. On aurait dû évaluer notre rendement avant qu'on approuve le budget. 

La participation des élus dans les grandes questions comme l'éducation, la recherche scientifique n'est pas signifiante. On dirait qu'il y a une tentative à marginaliser son rôle. On dirait que l'assemblée représente le peuple et doit s'approcher au peuple mais on n'a même pas les outils nécessaires pour être en contact permanent avec les citoyens surtout quand ils sont venues ici. 

Levée de la réunion à 13h00 pour 10 minutes.

 Censée commencer après 10 minutes, la séance plénière a repris ses travaux à 13:50

Mohamed Ennaceur  (Président  de la séance):

  • Les interventions font preuve d’un intérêt à cet établissement,
  • On est entrain d’instaurer des stratégies de travail,
  • L’ARP est un pouvoir qui préserve les droits et les libertés et qui va perdurer pour les futures générations,
  • Une déception partagée par tout le monde concernant le budget alloué à l’ARP qui a diminué par rapport à l’année dernière, et ne permet pas aux députés d’accomplir leurs taches par l’intermédiaire des conseillers,
  • Je suis déçu, comme vous l’êtes, et j’ai annoncé à la ministre des finances que je m’attache au budget que nous avons présenté,
  • On a prévu que les blocs créent des associations qui prendront en charge le recrutement des assistants, 
  • Il y a certainement des améliorations ; On avait 4 salles pour les commissions, maintenant chaque bloc dispose d’un bureau, et chaque président de bloc en a un,
  • On a un programme d’élargir le bâtiment, ça prendra du temps mais ça finira par se mettre en place,
  • Le PNUD a conclu une convention avec l’ANC pour la consolider, et ce programme se poursuit avec l’ARP.
  • Ce programme se base sur la mise en place des experts, 
  • L’ONU ne nous accorde pas des fonds ; les recrutements se font par le biais des appels d’offre, les assistants sont payés par nombre d’heures de travail,
  • Il y aura un programme de jumelage entre des parlements étrangers, la France et l’Italie,
  • Il y aura une collaboration avec l’Allemagne,
  • Certains posaient des questions sur l’utilité de ce processus. Ceci sert à demander l’appui et à renforcer l’image de la Tunisie,
  • Amélioration de l’échange entre la Russie et la Tunisie, 
  • Lorsque nous sommes allés en Suisse, on a créé une commission de coopération mutuelle pour financer l’économie,
  • Ce qui nous manque c’est la communication, mais nous voilà essayer de pousser le travail dans ce sens,
  • On doit travailler sur notre image, les députés sont conscients de leur mission,
  • On a créé une académie parlementaire qui prendra en charge la mise à niveau et des députés et des conseillers en matière juridique,
  • On aura un cite Internet interactif où il y aura le site officiel de chaque député où on peut leur poser des questions,
  • On a travaillé à mettre à la disposition des députés des bureaux régionaux qui leur faciliteront la prise de contact avec le public.
  • On travaille tous pour le bien du pays. 

Lotfi Nabli (Nidaa Tounes) : 

  • Il faut bien préciser les besoins des députés et fournir les moyens nécessaires,
  • Le budget ne consacre pas l’autonomie financière et administrative, 
  • Ça reste toujours dans le cadre des budgets publics.

Ahmed Seddik (Front populaire) :

  • J’ai annoncé dans mon intervention que le bloc du front populaire ne votera pas le budget de l’ARP. Mais comme vous avez annoncé que vous allez pousser vers la mise en valeur des programmes j’annonce que notre bloc votera le budget.

Passage à la lecture du rapport sur le budget de l'ARP

Résultat du vote :

  • 117 pour
  • 17 abstenus
  • 0 contre 

Levée de la séance pour la reprendre à 15 :30

Maher Madhioub (Nahdha):

  • Je valorise les efforts de Béji Caid Essebsi et Rached Ghannouchi d'avoir fait preuve de responsabilité en établissant un climat de consensus,
  • La situation des Tunisiens au Qatar est lamentable,
  • Les 512 Tunisiens ayant franchi les frontières de la Tunisie pour gagner l'Italie, qu'avons nous fait pour eux et pour leurs familles?
  • Il y a des Tunisiens emprisonnés à l'Iraq et condamnés à mort, et la Tunisie doit réagir face à ceci.

Wafa Makhlouf (Nidaa Tounes) :

  • Je voudrais présenter mes salutations à la sécurité présidentielle, 
  • En examinant le budget de la présidence, on se rend compte que 68% de ce budget est alloué à la sécurité présidentielle.

Ammar Amroussia (Front populaire):

  • Le budget de a présidence a augmenté. on n'a pas de problèmes avec ceci, 
  • Le président est citoyen, et il doit être contrôlé par l'assemblée,
  • Pourquoi tant de résidences et de logements assez luxueux pour la présidence de la république? Va t- il devenir comme un joueur qui change d'un club à autre?!
  • On veut des réponses concernant la base militaire américaine et le problème qui s'est produit avec l'Algérie?

Salem Hamdi (Nidaa Tounes):

  • Je salue les efforts du président de la république.

Souad Bayouli (Front populaire) :

  • Le budget pose plusieurs interrogations concernant la disparité entre la présidence et l'assemblée,
  • La présidence veut- elle garder les palais du président déchu? pourquoi tant d'opacité dans ce sujet?
  • Les ambassades sont les vitrines du pays, il faut les entretenir,
  • Il y a eu des congrès suspects, comme celui des amis de la Syrie.

Noomane Euche (courant démocrate) : 

  • Il faut allouer le budget le plus élevé à l'ARP qui est le pouvoir originaire.

Hayet Omri (Nahdha) : 

  • Je ne comprend pas pourquoi l'instance supérieure du contrôle administratif et financier est liée à la présidence de la république, pourquoi ne pas l'annexer à la présidence de gouvernement par exemple?
  • Pourquoi les budgets des instances indépendantes demeurent liés à la présidence de la république?

Hela Omrane (Nidaa Tounes) : 

  • Le budget de la présidence n'a jamais cessé de soulever des controverses.

Salaheddine Bargaoui (Horra): 

  • Je remercie tant tous ceux qui ont contribué à ce que je sois ici,
  • Au paraître, le régime est parlementaire. Au fond c'est un régime présidentiel.

Soulek Ksantini (Nahdha) :

  • La seule initiative législative émanant de la présidence de la république est la loi de réconciliation. Nous sommes tous pour la réconciliation globale, simplement, j'aurais aimé voir le président parmi les présents dans les auditions des victimes, 
  • On ne comprend pas pourquoi les budgets des instances indépendantes sont liés à la présidence de la république.

Salem Labiadh (Bloc démocrate): 

  • Il faut rompre avec les pratiques de l'octroi des positions selon la loyauté, il faut que la compétence en soit la base,
  • Depuis qu'il devienne président, le président n'a plus le droit de représenter son parti. Il est le président de tous les Tunisiens. 

Mohamed Jalel Ghedira (Nidaa tounes) : 

  • Je me félicite et je félicite le peuple tunisien du succès de l'institution de la présidence de la république.

Abdellatif Mekki (Nahdha) : 

  • il y a des craintes que le régime se transforme de parlementaire au présidentiel. On demande à la présidence d'aider à édifier ce régime,
  • La stratégie nationale de la lutte contre le terrorisme est une stratégie transversale. Simplement, je ne vois pas que le gouvernement ait travaillé sur cet axe,
  • J'aurais aimé instaurer un climat d'ouverture entre les différents organes de l'exécutif,
  • Je suis pour la séparation de l'institut des études stratégiques de la présidence de la république, 
  • Je suis pour l'augmentation du budget du ministère des affaires étrangères pour mieux entretenir l'image du pays,
  • on doit se rapprocher des pays voisins en Afrique, 
  • j'aimerais qu'on exploite les palais présidentiels dans les différentes régions du pays.

Riadh Jaidane (Afek): 

  • L'institut des études stratégiques a mené des études importantes en matière d'hydraulique, de décentralisation, du radicalisme et salafisme, 
  • Les experts de cet institut ne sont pas permanents, 
  • Il faut que l'institut s'ouvre sur les think-tanks.

Leila Ouled Ali (Nidaa Tounes) : 

L'institut des études stratégiques a ené des études importantes.

Chafik Ayadi (Front populaire) :

  • nous nous sommes pas encore rendus compte qu'on est sous un régime parlementaire et que nous devons accorder l'importance qui se doit à l'assemblée des représentants du peuple,
  • Avez- vous une idée sur les projets qui se présenteront dans le prochain congrès d'investissement?

Imed Daimi (Bloc démocrate):

  • L'absence du président de la république, du président de l'ARP et du chef du gouvernement est inexplicable,
  • C'est inadmissible que le président rend hommage à Hannibal carthaginois et s'abstient de venir aux auditions publiques des victimes,
  • L'augmentation du budget découle de l'augmentation des salaires atteignant 11 millions de dinars.

Lamia Mlayah (Nidaa Tounes): 

  • On doit valoriser le rôle du président de la république qui a su maintenir les relations étrangères qui allaient se détruire,
  • On est passé d'une diplomatie classique à une diplomatie économique,
  • L'institut des études stratégiques a fait des études 

Mustapha ben Ahmed (Horra): 

  • La politique étrangère de la Tunisie a été une véritable mascarade en prenant position de ce qui s'est passé en Syrie,
  • La Tunisie a repris son élan économique,
  • nous avons confiance en la justice, et on ne veut pas y interférer.

Jamila Debbech (Nahdha):

  • Il faut Il faut que cette l'instance du contrôle administratif et financier et k'instance des droits de l'homme soient liées soit à l'ARP soit à la présidence du gouvernement, et non pas à la présidence de la république,
  • On se demande pourquoi le budget de l'institut des études stratégiques est lié à la présidence de la république.
  • On n'a pas tiré profit de notre appartenance à l'Afrique.

Sofiane Toubel (Nidaa Tounes): 

  • La palais de Carthage est devenu comme le parc de Belvédère.

Chaker Ayadi (Nidaa Tounes): 

  • les instances indépendantes existaient avec le président actuel, 
  • il faut défendre le budget de la présidence et de l'ARP.

Hsan Ameri (Nidaa tounes) :

  • Je remercie le président de la république de s'abstenir aux auditions publique del'IVD qui menacent l'union nationale.

Point d'ordre : Habib Khadher (Nahdha):

  • On se retrouve avec des interventions non inscrites dans la liste que vous avez annoncé au début du débat général.

Imed Ouled Jebril (Nidaa Tounes):

  • Les intervenants veulent critiquer la personne du président et non pas le budget de la présidence,
  • Arrêtons ces comportements.

Karim Helali (Afek):

  • Le budget de la présidence de la république est acceptable,
  • La politique étrangère s'améliore grace aux efforts de la présidence de la république et la présidence du gouvernement,
  • On a besoin de se réunir et de se rassembler.

Mongi Harbaoui (Nidaa Tounes) : 

  • Celui qui va recourir aux insultes, je l'insulterai, 
  • La présidence était une mascarade.

 Passage à la réponse du chef du cabinet de la présidence de la république:

Selim Azzabi:

  • Redresser la position de la Tunisie sur le plan international,
  • La solution en Libye est parfaitement politique, 
  • Nous avons aussi coordonné pour que les ressortissants libyens soient bien accueillis. Ces derniers seront capables d’acquérir des propriétés des terres sans l'autorisation du gouverneur sauf pour les terres à vocation agricole.
  • Concernant le budget, on a suivi une démarche de gestion selon les priorités en considérant les difficultés financières du pays,
  • Le cabinet compte 20 conseillers en 2016 par rapport a 30 conseillers en 2013. Ils sont désignés en toute transparence.,
  • 6.7% du budget de la présidence sont annexés aux instances comme la HAICA, l'IPCCPL, etc.
  • Jusqu'à novembre 2016, 58 rapports géostratégiques ont été élaborés par l'institut des études stratégiques et on en envoyé une copie à l'ARP.
  • Les palais présidentiels ont été soumis au ministère des domaines de l'Etat, puis ils ont été affectés à la présidence de la république,
  • La présidence de la république n'a pas conçu la stratégie de la lutte contre le terrorisme, il y a plein de manipulations dessus.

Levée de la plénière à 19:30