La séance a commencé à 10h après un retard d'une heure avec 103 élus présents (dont 3 à main levée).
Passage à la lecture du rapport de la commission des finances sur le budget de l'assemblée des représentants du peuple.
[Budget de l'assemblée des représentants du peuple]
Salem Labiadh (Bloc Démocrate)(Point d'ordre) :
Hier les députés de notre bloc n'ont pas pu présenter leurs interventions d'une manière confortable, ce qui est contre les valeurs que nous devons avoir. Tout élu a le droit de dire n'importe ce qu'il veut et il y en est pas question que certains élus essaient de nous prévenir de notre liberté d'expression.
Habib Khedher (Mouvement Ennahdha)(Point d'ordre):
Avant de commencer le vote sur les chapitres des budgets, il faut voter sur la clôture du débat général qu'on a fini hier.
Passage au débat général sur le budget de l'assemblée.
Souad Zaouali (Mouvement Nidaa Tounes):
Je voulais remercier les cadres de l'assemblée et les agents de sûreté qui garantissent notre sécurité.
Le budget doit répondre aux principes de la bonne gouvernance et la transparence. Il doit aussi mettre à la disposition des élus tous les moyens logistiques pour bien mener leur mission. Les élus n'ont pas des bureaux malgré les promesses qu'on a entendu.
Il y a aussi un manque de gestion électronique des documents. Nous utilisons des quantités gigantesques de papier.
Le site officiel de l'assemblée n'est pas facile à utiliser, on n'arrive pas à trouver les informations et on ne peut pas
Le site n'affiche que l'activité de la présidence de l'assemblée mais rien sur l'activité des commissions. Je suis heureuse qu'on va changer ce site mais il faut avant tout établir une étude détaillée en la matière.
Sahbi Atig (Mouvement Ennahdha):
Je reviens tout d'abord sur la non participation du président de l'assemblée pendant les sessions d'audience publique organisée par l'IVD.
Votre personne devrait représenter l'un des institutions de l'Etat qui par la Constitution doit garantit la mise en place de la justice transitionnelle.
Je vous appelle aussi à la démocratisation de cette institution. Les assesseurs au bureau doivent participer réellement à la prise de décision et vous devez donner une image démocratique pour cette institution.
Je veux parler du rôle de contrôle qui doit avoir les moyens nécessaires. Nous avions un pouvoir plus efficace lors de l'ANC et même la Constitution a précisé que l'assemblée est le premier pouvoir.
Leila Hamrouni (Al Horra):
Ce débat a pour objectif de renforcer le fonctionnement de l'assemblée et ce renforcement doit commencer par améliorer l'image de l'assemblée.
Nous devons avoir une chaîne parlementaire et il faut diffuser les travaux des commissions pour démontrer à l'opinion publique les efforts déployés par les élus à part les travaux des plénières.
Nous n'avons aucun département pour la documentation et je me demande pourquoi l'Institut des études stratégiques ne sera pas sous la tutelle de l'assemblée.
Chafik Ayadi (Front Populaire):
Il suffit de faire la comparaison entre le budget de l'assemblée et celui de la présidence de la république pour déterminer que le régime politique qu'on a choisi dans la Constitution n'est pas le même concrètement.
Les gouverneurs et les ministres ont tous les moyens nécessaires mais nous, nous courons derrière les gouverneurs pendant nos déplacements.
Adnane Hajji (Bloc Démocrate):
On est en train de grignoter un budget qui est déjà faible. Les conditions de travail de l'élu sont plus que difficiles soit à l'assemblée soit aux régions.
Il y a un manque de respect des élus surtout quand le chef du gouvernement est venue: On bloque toutes les entrées et on renforce la sécurité mais pour les élus.
Hajer Ben Cheikh Ahmed (Afek Tounes):
Il y a une diminution de 10% dans le montant du budget ce qui va impacter négativement le rendement du budget. Même si l'assemblée veut donner l'exemple dans la rationalisation des dépenses.
Il faut aussi penser à moderniser l'administration et à appliquer les principes de la bonne gouvernance. Ce n'est pas possible qu'on demande aux élus d'enregistrer leur présence alors que les fonctionnaires de l'administration ne le font pas.
La représentation de l'assemblée selon les règles de la proportionnalité n'est pas logique tant que l'élu représente l'assemblée et l'Etat et il n'y a aucune raison pour distinguer entre un bloc ou un autre.
Revenons à la loi sur l'autonomie, il y a un problème dans la disposition qui veut élargir les compétences des assesseurs. Le président de l'assemblée ne peut déléguer son pouvoir réglementaire qu'à l'administration qui est tenue par la neutralité.
Hela Hammi (Mouvement Ennahdha):
Je reviens sur les travaux de la commission qui a audité la gestion du budget de l'assemblée à laquelle j'étais membre avec 2 autres élus.
Nous avons galéré mais j'insiste qu'une telle commission doit être prévue dans le règlement intérieur et c'est aux élus d'exercer un rôle de contrôle.
L'organigramme de l'administration n'est pas efficace. Le cabinet est un
Mohamed Rachdi (Mouvement Nidaa Tounes):
Nous remercions les cadres de l'administration pour leurs efforts. Je remercie la présidence de l'assemblée pour la création de l'académie parlementaire.
Il faut réviser les critères dans le choix des élus pour les missions parlementaires.
Je soutiens la proposition de mes collègues pour la création d'une chaîne parlementaire. Nos travaux ne se contentent pas au niveau des plénières. Nous travaillons jour et nuit.
Sameh Bouhaouel (Al Horra):
Le budget de l'assemblée doit traduire le régime politique d'une manière évidente et efficace.
L'argument qu'on ne peut pas recruter des assistants parlementaires pour un problème juridique est caduc.
Personne ne va tolérer notre indifférence face à notre responsabilité parlementaire et face à notre rôle que la Constitution garantit.
Jilani Hammami (Front Populaire):
Je n'ai pas compris la diminution des dépenses salariales. Allez-vous licencier des fonctionnaires? Allez vous diminuer les primes des fonctionnaires?
Comment peut parler d'un parlement efficace sans une administration efficace?
On ne comprend pas pourquoi le ministère de finances refuse nous allouer des montants pour le recrutement des assistants parlementaires.
Najia Ben Abdelhafidh (Mouvement Nidaa Tounes):
Je remercie la présidence de l'assemblée pour le rôle de représentation dans les organismes nationaux et internationaux. Je vous remercie aussi pour l'ouverture à la société civile et surtout concernant des différents projets de loi importants.
Toutefois, certaines organisations de la société civile dépassent leur limites et surtout celles qui sont toujours avec nous. Je vous rappelle que dans plusieurs pays, les commissions sont à huis-clos et personne ne peut y accéder.
Je rappelle aussi qu'on ne connaît rien sur les représentants de ces organisations là, on ne connaît rien sur leurs rapports financiers.
Hassouna Nasfi (Al Horra):
Les travaux des commissions ne sont pas valorisés. Il faut qu'on passe à la diffusion en direct des commissions pour que le peuple soit au courant de tout.
Arrêtez de nous envoyer des tonnes de papier, on n'a même pas des places pour les ranger. Il faut numériser les documents.
Le parlement n'exerce aucun rôle politique par rapport aux autres pouvoirs. Le président de la république ni le chef du gouvernement étaient présents ici pour discuter des questions nationales. Les élus n'ont pas été impliqués dans les discussions autour du gouvernement d'union nationale.
Olfa Soukri (Aucun Bloc):
La transparence et l'optimisation de la gestion des ressources de l'assemblée sont les deux piliers d'un parlement efficace. J'apprécie qu'on a commencé le Live Streaming.
Il faut opter pour la numérisation des interventions et des rapports qu'on prépare pour passer au 0 papier.
Les conseillers et les cadres de l'administration doivent avoir une formation continue.
Soulef Ksantini (Mouvement Ennahdha):
Il n'y a rien à voir entre le budget de l'assemblée avec celui de la présidence de la république.
Il y a plusieurs aspects de dysfonctionnement comme les travaux de la commission d'investigation sur Panama Papers, aucun suivi ni efficacité.
On a aucun système de documentation ni d'archive. Je ne vais pas voter pour le budget de l'assemblée.
Ferida Laabidi (Mouvement Ennahdha):
Tout d'abord on aurait aimé que le président de l'assemblée soit présent dans les sessions d'audience de l'IVD.
Concernant le budget, comment peut-on le discuter sans la présence des assesseurs du président? Ce sont eux qui composent le bureau de l'assemblée.
Je vous appelle à prendre tout ce qu'il faut pour approuver la loi sur l'autonomie administrative et financière.
Meriem Boujbel (Al Horra):
L'échec de la non traduction des principes de la deuxième république est assumée principalement par nous. C'est à nous de respecter l'assemblée, de respecter l'horaire et la présence.
J'ai personnellement correspondu à la présidence de l'assemblée afin de lui demander de minimiser l'utilisation du papier et de numériser l'administration. L'assemblée doit aussi adopter les principes de l'OpenGov qui permettent une meilleure transparence.
Zouhair Rejbi (Mouvement Ennahdha):
Les conseillers que le président désigne sont parfois devenus des assesseurs qui n'ont pas des tâches claires malgré que c'est le troisième bureau et rien n'a changé. Il faut déboucher les circuits de l'informations au sein de l'assemblée et en garantir plus de fluidité
Concernant les missions parlementaires, elles sont toujours détournées. On ne connaît rien sur le contenu des activités des élus et les cadres qui les accompagnent à l'étranger.
Salem Labiadh (Bloc Démocrate):
Le rôle de contrôle de l'assemblée est faible. On passe des heures à interagir avec le gouvernement mais vous voyez le contenu de la réponse du chef du gouvernement hier.
On a des différents outils comme les questions orales et écrites mais rien de concret.
Ahmed Seddik (Front Populaire):
Le budget de l'assemblée ne dépasse même pas le tiers de celui de la présidence de la république. Aucun argument peut expliquer ce décalage même si la présidence de la république a d'autres institutions sous sa tutelle.
La fonction législative de l'assemblée connaît plusieurs obstacles comme le manque d'assistance des blocs. Même le petit montant qu'on s'est consenti pour recruter des assistants parlementaires a été abandonné pour ce budget. Celui qui va approuver ce budget admet explicitement qu'il ne va pas assumer l'ampleur de son rôle.
Samia Abbou (Bloc Démocrate):
Tout d'abord j'ai une remarque formelle, au lieu d'inviter l'assesseur chargé des affaires des élus pour s'installer avec l'assesseur chargé de la gestion budgétaire et avec le cabinet, on appelle le conseiller du président de l'assemblée qui n'a aucun lien avec la question qu'on discute à part le fait qu'il est un ancien secrétaire général du RCD déchu.
L'administration de l'assemblée est fragile et il y a des tentatives constantes à politiser les cadres et favoriser les uns au détriment des autres. C'est inacceptable et on ne va pas revenir en arrière.
Même si vous avez donné une liste des élus qui ont participé à des missions parlementaires, on n'a pas reçu la liste des cadres qui ont accompagné ces élus.
Houcine Jaziri (Mouvement Ennahdha):
Etre élu n'est pas une fonction mais un leader politique qui va instaurer les principes de la deuxième république. Il y a des gens qui veulent fermer cette assemblée et de la détruire.
Je vous prie les élus de ne pas insulter les uns et les autres, notre responsabilité est de valoriser l'image de l'assemblée. S'il y a des problèmes à résoudre il faut que ça se discute dans un cadre fermé.
Mongi Harbaoui (Mouvement Nidaa Tounes):
Je pense que ce budget n'est pas fidèle au régime politique et aux besoins de cette institution. La diminution du budget par le ministère sans consulter l'assemblée est une atteinte à l'intégrité à l'institution et une immixtion du pouvoir exécutif dans les affaires du pouvoir législatif.
La responsabilité est principalement assumée par la commission du règlement intérieur qui a prépare un règlement intérieur défiguré et qui n'a pas accéléré l'examen de la loi sur l'autonomie financière et administrative de l'assemblée.
Leila Ouled Ali (Mouvement Nidaa Tounes):
Il y a des associations qui sont avec nous et qui ne font que de diffuser une image négative de l'assemblée.
Concernant les conditions des élus, on ne dispose rien sauf nos téléphones portables qui sont les seuls et uniques outils qu'on utilise quotidiennement.
Lajmi Lourimi (Mouvement Ennahdha):
Le budget de l'assemblée montre à quel point la gouvernance interne n'est pas prise au sérieux. On aurait dû évaluer notre rendement avant qu'on approuve le budget.
La participation des élus dans les grandes questions comme l'éducation, la recherche scientifique n'est pas signifiante. On dirait qu'il y a une tentative à marginaliser son rôle. On dirait que l'assemblée représente le peuple et doit s'approcher au peuple mais on n'a même pas les outils nécessaires pour être en contact permanent avec les citoyens surtout quand ils sont venues ici.
Levée de la réunion à 13h00 pour 10 minutes.
Censée commencer après 10 minutes, la séance plénière a repris ses travaux à 13:50
Mohamed Ennaceur (Président de la séance):
Lotfi Nabli (Nidaa Tounes) :
Ahmed Seddik (Front populaire) :
Passage à la lecture du rapport sur le budget de l'ARP
Résultat du vote :
Levée de la séance pour la reprendre à 15 :30
Maher Madhioub (Nahdha):
Wafa Makhlouf (Nidaa Tounes) :
Ammar Amroussia (Front populaire):
Salem Hamdi (Nidaa Tounes):
Souad Bayouli (Front populaire) :
Noomane Euche (courant démocrate) :
Hayet Omri (Nahdha) :
Hela Omrane (Nidaa Tounes) :
Salaheddine Bargaoui (Horra):
Soulek Ksantini (Nahdha) :
Salem Labiadh (Bloc démocrate):
Mohamed Jalel Ghedira (Nidaa tounes) :
Abdellatif Mekki (Nahdha) :
Riadh Jaidane (Afek):
Leila Ouled Ali (Nidaa Tounes) :
L'institut des études stratégiques a ené des études importantes.
Chafik Ayadi (Front populaire) :
Imed Daimi (Bloc démocrate):
Lamia Mlayah (Nidaa Tounes):
Mustapha ben Ahmed (Horra):
Jamila Debbech (Nahdha):
Sofiane Toubel (Nidaa Tounes):
Chaker Ayadi (Nidaa Tounes):
Hsan Ameri (Nidaa tounes) :
Point d'ordre : Habib Khadher (Nahdha):
Imed Ouled Jebril (Nidaa Tounes):
Karim Helali (Afek):
Mongi Harbaoui (Nidaa Tounes) :
Passage à la réponse du chef du cabinet de la présidence de la république:
Selim Azzabi:
Levée de la plénière à 19:30