لجنة الحقوق والحريّات والعلاقات الخارجية

Imed Khemiri (Ennahdha), président de la commission:

On nous a remis une proposition de loi relative à l'état d'urgence qu'on devrait examiner. 

Les membres de la commission programme une séance d'audition des membres de l'IVD pour le 09/11/2016 à 9h, 

Lecture du rapport de la commission relatif au budget du ministère des affaires religieuses pour l'année 2017. 

Rim Thairi (aucun bloc):

Je vous rappelle que suite à cette réunion, le ministre a été limogé, le rapport ne présente pas l'intervention du ministre qui a causé son licenciement,

Par respect au principe de transparence, nous devrons l'intégrer.

Imed Khemiri, Taoufik Jemli, Lamia Dridi

Ce rapport est relatif au budget du ministère des affaires religieuses, on est pas censé tout mettre. Le rapport n'est pas supposé être détaillé, il résume juste les détails, évoquées lors de la séance d'audition, relatives au budget du ministère. 

Report du vote sur le rapport de la commission afin de réviser le texte.

Lecture du rapport de la commission relatif au budget de la présidence de la république pour l'année 2017.

Vote sur le rapport de la commission:

Pour : 9 (députés: Imen Ben Mhamed, Imed Khemiri, Lamia Dridi, Taoufik Jemli, Bochra Belhaj Hmida, Khmais Ksila, Rim Thairi, Mohamed Kamel Besbes, Ali Ben Salem).