La réunion de la commission (prévue à 12h30) a commencé à 12h55 avec 8 élus présents. L’investiture du nouveau bureau se fait en absence du vice président des deux rapporteurs adjoints. Mbarka Aounia (Front Populaire) est nommée la présidente de la commission et Abdelaziz Kotti (Mouvement Nidaa Tounes) est nommé le rapporteur de la commission.
Mohamed Ennaceur (Mouvement Nidaa Tounes) :
Cette commission a beaucoup de travail, nous allons faire notre maximum pour améliorer le travail des commissions spéciales.
Je vous annonce qu’on va discuter les rapports annuels de ces commissions pendant les plénières de 01 et 02 novembre 2016.
Mbarka Aouinia (Front Populaire) :
Je vous remercie pour votre investiture, la commission a plusieurs questions à traiter. La commission doit se pencher sur la question de l’amnistie générale et sur les martyrs et les blessés de la Révolution.
Passage à la discussion du programme de la commission.
Mbarka Aouinia (Front Populaire) :
Je pense que le rapport annuel de la commission n’a pas été signée par l’ancienne commission, je me demande si c’est nous à signer ou non.
Personnellement, je ne peux pas signer un rapport auquel je n’ai pas participé.
Abdelaziz Kotti (Mouvement Nidaa Tounes) :
Il faut trancher, le rapport ne nous engage pas en rien. Il faut tout d’abord que le bloc Mouvement Ennahdha désigne le vice-président pour que la composition du bureau soit complète.
Conseillère :
Le rapport n’a pas été signé parce qu’il est manquant. L’ancien président a dit qu’on attend l’audition de la présidente de l’IVD pour discuter le rapport de l’instance.
Amal Souid (Mouvement Ennahdha) :
La commission travaille sur trois axes : la justice transitionnelle, l’amnistie générale et la réparation des martyrs et des blessés de la révolution. Plusieurs représentants de la communauté internationale nous félicitent pour le processus de la justice transitionnelle.
Abdelmoumen Belanes (Front Populaire) :
Ces trois axes que vous venez d’annoncer sont des questions compliquées que la commission n’a même pas réussi à suivre parfaitement.
Abdelaziz Kotti (Mouvement Nidaa Tounes) :
Notre priorité doit être l'IVD, je ne suis pas d'accord avec ma collègue concernant le succès de la justice transitionnelle. Le processus n'est pas assez facile et on voit beaucoup de dépassements dans le travail de cette instance.
Il est temps pour clarifier à l'opinion publique ce qui se passe chez l'IVD.
Avant de lever la réunion, Mbarka Aouinia (Front Populaire) propose de fixer une date pour la prochaine réunion qui sera Lundi prochain.
Levée de la réunion à 13h25.
