La réunion de la commission a commencé à 12h35 avec 8 membres présents. Slim Besbes (Mouvement Ennahdha), le vice-président présente l’ordre du jour: discussion du rapport annuel de la commission, discussion du rapport de la commission sur l’affaire Go Malta.
Concernant le rapport annuel, il revient sur l’activité de la commission soit par rapport aux questions particulières soit par rapport à la stratégie de la lutte contre la corruption. Par la suite, les députés s’interrogent sur le sort de l’affaire Go Malta.
Sami Fatnassi (Mouvement Ennahdha) rappelle que procéder à des auditions n’est pas efficace mais il faut qu’on cherche d’autres mécanismes sinon aucune partie aura la volonté pour être auditionnée dans le futur.
Meriem Boujbel (Al Horra) signale que les travaux de la commission ne mènent pas à un résultat concret. C’est vrai qu’on auditionne les parties concernées comme le PDG de la société Tunisie Télécom ou les présidents des corps de contrôle général mais on n’arrive pas à se concentrer sur une thématique bien déterminée.
Sameh Bouhaouel (Al Horra) rappelle que les attributions de la commission sont larges et il faut se demander si cette commission est confiée à une grande importance ou non. Elle pense que cette question doit être posée en rapport avec la révision du règlement intérieur afin de souligner que le champ d’intervention des commissions spéciales est assez pertinent dans le travail législatif et pourquoi pas de la rendre une commission législative.
Kalthoum Badreddine (Mouvement Ennahdha) répond en disant que par rapport à la proposition de loi portant organisation des commissions parlementaires, cette question a été largement débattue et il y a un certain désaccord de la part de la présidence de l’assemblée concernant l’autonomie des commissions dans l’exercice de leurs missions et concernant la révision du règlement intérieur d’une manière générale, il y a des blocs qui ont même proposé l’élimination des commissions spéciales vu l’inefficacité de leur rôle.
Mongi Rahoui (Front Populaire) rappelle que le règlement intérieur ne permet que le suivi mais il n’y a pas une mention de contrôle ou d’enquête pour des dossiers flagrants. Si on veut un résultat concret, il faut avoir un rôle dissuasif à l’égard les parties auditionnées afin de les pousser à changer et à réformer. Il propose qu’il faille délimiter le champ d’intervention de la commission pour avoir plus d’efficacité.
Karim Helali (Afek Tounes, Mouvement national et Appel des tunisiens à l’étranger) pensent que si les commissions spéciales n’ont aucun rôle de contrôle, il faut les supprimer. Des commissions ayant une pluralité des projets de lois sont surchargés et d’autres n’ont rien à faire. Il faut réviser le règlement intérieur au début de la troisième session. C’est l’assemblée qui a besoin d’abord d’une bonne gouvernance interne.
Jamila Debbech (Mouvement Ennahdha) cite quelques défauts dans le rapport annuel et qu’il y a des détails qui manquent surtout par rapport aux missions à l’étranger. Elle souligne sur le renforcement du rôle des groupes de travail au sein de la commission vu que leur efficacité se voit pratiquement dans certaines institutions publiques comme La CNSS, La SNCFT et la Cour des Comptes.
Kalthoum Badreddine (Mouvement Ennahdha) revient sur les articles de la proposition de loi sur l'organisation des commissions parlementaires et surtout par rapport à l'autorisation du président de l'assemblée des auditions demandées par les commission. D'autres propositions ont été introduites au sein de la commission du règlement intérieur afin de faciliter le travail des commissions spéciales.
Hedi Ben Braham (Mouvement Ennahdha) veut mettre en valeur le rôle de la commission pendant les 6 mois derniers par rapport à la lutte contre la corruption dans le rapport annuel.
Slim Besbes (Mouvement Ennahdha) résume qu'il y a des détails à ajouter dans le rapport comme la journée ouverte avec le ministre de la bonne gouvernance et le suivi de l'activité des groupes de travail. Concernant le activités extérieures, il faut compléter ce qui manque. Pour la partie relative aux recommandations:
Il propose enfin de déléguer au bureau de la commission la préparation du projet d'un rapport et de le présenter ultérieurement pour l'approuver.
Kalthoum Badreddine (Mouvment Ennahdha) pensent que si on veut valoriser le travail de la commission il faut que son rapport soit consistant pour qu'il ait une valeur importante.
Passage à la discussion du sort de l'affaire GO Malta. A titre de rappel, les membres de la commission ont exprimé leur mécontentement suite aux clarifications du PDG de la société Tunisie Télécom qui n'étaient pas convaincantes.
Slim Besbes (Mouvement Ennahdha) revient sur les points débattus dans le cadre d'une rencontre du bureau de la commission et des représentants de la commission des finances avec le ministre des télécommunications: conflit d'intérêt, valeur réelle du marché, intérêt économique du marché. Cette rencontre a été organisée suite à la demande de la société Tunisie Télécom d'avoir une réunion à huis-clos pour qu'elle puisse donner des détails sur son état économique et sur le marché.
Les députés ont exprimé leur mécontentement pour ne pas être au courant de cette rencontre du fait que seuls les membres du bureau de la commission étaient invités.
En répondant à la suspicion du conflit d'intérêt, C'est vrai que la partie émiratie a un intérêt économique mais son objectif reste toujours le même à savoir d'augmenter et de valoriser leur contribution au capital de la société TT.
Concernant la rentabilité du marché, Sami Fatnassi (Mouvement Ennahdha) signale que les données présentées leur de l'audition et celles données à la rencontre ne sont pas conformes, ce qui induit plus de confusion.
Karim Helali (Afek Tounes, Mouvement national et Appel des tunisiens à l’étranger) estime que le champ d'intervention de la commission en peut pas concerner l'opportunité de l'acte de la gestion mais uniquement sa régularité.
Mongi Rahoui (Front Populaire) conteste cet avis en disant qu'il faut voir l'opportunité économique qu'offre ce marché et qu'on a demandé d'autres détails pour le comprendre. En plus, il pense que les propos exprimés par le parti Afek sont toujours subjectifs et qu'ils peuvent aggraver la situation vu que ce parti est directement impliqué dans ce marché via le ministre partisan. Il condamne la manière par laquelle les élus du parti Afek s'expriment.
Sami Fatnassi (Mouvement Ennahdha) rappelle que l'affaire était l'objet des questions orales qui ont été détournées et placés entre les mains des commissions. Ces questions concernaient certains éléments de régularité à clarifier et que le PDG de la société TT a essayé de le faire. Il signale que c'est ce PDG qui n'a pas contesté qu'il soit dans une audition à huis-clos et puis il disait que certains détails n'étaient pas présentés vu que la commission est ouverte.
Slim Besbes (Mouvement Ennahdha) estime que la seule recommandation qu'on peut avoir est de créer un comité technique chargé de l'audit de la rentabilité de cette affaire ou au moins de prendre contact avec les corps de contrôle général.
Hedi Ben Braham (Mouvement Ennahdha) préfère de prendre contact avec la présidence du gouvernement. Cette dernière s'en occupe et se charge de suivre l'affaire surtout que le PDG de la société n'a pas donné des arguments forts pour nier le conflit d'intérêt.
Levée de la réunion à 14h50.
