Début de la réunion à 10H35 (Prévue à 09H30) pour la lecture du rapport de la commission concernant le projet de loi N°09/2016 relatif aux banques et aux établissements financiers. 

 Lecture du projet de loi.

Vérification des amendements et modifications formelles du du projet de loi.

Vote 

Pour : 6

Contre : 0

Abstention : 0

Les conseillers de la commission continuent à rédiger le rapport.

Vote

Pour : 6

Contre : 0

Abstention : 0

Levée de la réunion à 13H50.