Début de la réunion à 10h10 (prévue à 9h30) avec 13 membres présents. Sofien Toubel a accueilli les membres de l'instance nationale de lutte contre la corruption.

Mr Chawki Tabib :

• Insiste sur l'établirssement d'une stratégie en vue de promouvoir la lutte contre la corruption.
• Dénonce la situtation déplorable de l’instance 

Distribution de documents qui clarifient la situation actuelle de l'instance. 

• Absence  de voitures de fonction ou de service.
• Les archives sont abandonnées et négligées 
• Absence d'un système de sécurité ce qui met les archives en danger car ce sont des documents qui comportent beaucoup  d’informations de haute importance.
• Absence d'un bureau pour les relations avec les citoyens.
• Les ressources humaines sont faibles : il y’a seulement 9 personnes entre cadres et  employés.
• On a besoin de plus d’effectif.  
• Il faut instaurer un système de prévention et d’investigation.
• Il a évoqué le décret loi de la lutte contre la corruption. Selon son  article 19 : l’instance n’a entamé aucune investigation pour le moment .
• Plus de 12000 dossiers n’ont pas encore été consultés.
• Le président de l’instance a organisé des réunions :

1.  avec le président de la république qui lui a promis de soutenir l’instance sur le plan logistique et matériel.
2.  avec le président du cabinet de la présidence de la république.
3.  avec le chef du gouvernement qui a aussi promis de superviser et d’aider l’instance dans sa mission
4.  avec le ministre de l’intérieur: la discussion a tourné autour  de la sécurité de l’instance contre tous les citoyens qui essayent de faire un scandale ou d’essayer d’infiltrer le local de l’instance. Donc il faut mettre un agent de police en uniforme.
5.  avec les ambassadeurs du suède et de la  Corée du sud pour obtenir des fonds afin consolider le budget de l’instance. 
6.  avec les associations  pour leur permettre d’avoir des représentants au sein de l’instance  puisque l’instance veille à coopérer avec les différents acteurs pour lutter contre la corruption

• Le budget de l’instance ne leur permet pas d’entamer leur travail. Donc elle compte sur la solidarité du gouvernement. 
• Il faut  assurer la présence d’enquêteurs.
• La question de l’étude des dossiers accumulés. Seulement 900 d’entre eux ont été étudiés. la plupart sont en dehors de la compétence de l’instance. Mais apriori 48 dossiers sont très urgents.
• L’instance a lancé une campagne médiatique. Il faut user de cette pression médiatique pour dénoncer la situation catastrophique de l’instance. Cette campagne va aussi permettre de stopper la corruption. Il est encore possible de lutter contre la corruption et le citoyen en est le principal acteur.
• Il faut établir au plutôt une législation qui encadre la mission de l’instance en ce qui concerne :

1. La déclaration de patrimoine 
2. La protection des lanceurs d’alertes qu’il faut leur établir un système de sécurité
3. L’enrichissement illicite

• Il ya un ralentissement des procédures qu’il faut accélérer.
• Il faut insister  sur la communication. Le rôle des médias. Le site web de l’instance doit être en langue arabe pour plus d’accessibilité.
• L’instance a pour objectif d’établir des bureaux régionaux  pour s’approcher encore plus du citoyen.
• Il existe deux mécanismes possibles pour renforcer le budget de l’instance à savoir  le mécanisme de soutien complémentaire et  la loi de finance complémentaire.
• En 2015,la somme de  312.000 dinars  a été versé  dans les comptes de l’instance.
• En 2016 le même chiffre est envisagé.
• Mais le budget est insuffisant puisque la location du local  est de 217.000 dinars , donc seulement 95 .000 restent pour payer les factures d’eau et d’électricité ainsi que pour les missions de l’instance.
• L’instance a besoin de :

1. 6 milliards pour combler toutes ses dépenses.
2. plus de personnel.

• En 2017 le président de l’instance  prévoit que le local actuel ne sera plus suffisant  pour accueillir toute l’équipe. 
• Il a aussi exigé l’urgence de mettre en œuvre des décrets loi et des décrets.  
• L’absence de systèmes d’enquête de détection et  d’information.
• L’absence d’un bureau des relations avec le citoyen puisqu’il est urgent de leur répondre.
• Il faut préserver le secret professionnel malgré l’absence d’une législation.
• Quelles sont les procédures à faire en cas de corruption ? (question rhétorique) il n’existe pas encore un système procédurale sécurisé.
• Il faut établir une stratégie nationale pour la lutte contre la corruption.

Les interventions des députés :

-Karim Helali : 

L’instance a des problèmes historiques 

L’instance n’a pas pu travailler ou faire sa mission 

Les véritables causes sont :  

• Les conflits de compétence avec le gouvernement qui  les empêche d’achever leur mission.
• Méfiance des corps de contrôle de l’état de l’ILC.
• Imprécision du périmètre d’intervention du nouveau ministère de la fonction publique et de la bonne gouvernance. (Distribution des taches)                                      

 -Faycel Khelifa :

• Le budget est ridicule.
• Pourquoi ne pas exploiter le local de l’ex parti RCD qui pourrait aussi englober le local du nouveau ministère?
• L’instance a été « vulgarisée »

-Leila Oueslati :

• Pourquoi vous n'avez rien fait pour protéger les archives?
• Pourquoi vous avez gardé le silence?
• Où sont vos efforts par rapport à l’importance de votre mission? 
• En ce qui concerne le conflit de compétence avec le  
• ministère et l’instance de vérité et de dignité. Quel est la relation entre le site de l’alerte et votre mission ?
• Quel est votre relation avec le ministère des affaires de l’état?
• Un an et vous n’avez pas encore travailler, pourquoi?

-Hedi Ben Braham :

• Il y a un vide où sont les stratégies des instances précedente? 
• Il faut justifier son budget, un manuel de procédure devrait être suivi pour établir un budget exact.
• Il faut consacrer des juges spécialistes dans la lutte contre la corruption car les corrompus sont des spécialistes dans le vol.
• Il faut mettre en place une Banque d’information.

-Jamila Debbech :  

• Cette instance n’est pas une instance gouvernementale.
• Comment avez vous établi une stratégie de travail et quelles sont ces startégies?
• Il faut établir un système de prévention de la corruption.

-Souheil Alouini :

• Quelle est votre méthode de travail?
• Quelle est la mission du ministère ?
• Quel est la mission de l’instance constitutionnelle et quelle est celle de l’instance de la vérité de la dignité ?
• On a peur de la redondance : beaucoup d’instance mais pas d’effectitvité.
• Les dossiers doivent être étudiés au plutôt .
• Vous êtes en train de  préparer l’assise  pour l’instance constitutionnelle : 
• L’instance constitutionnelle devrait être constitué par l’ARP non pas par l’administration qu’elle va surveiller.

-Sofien Toubel :  

• Existe-il une continuité entre l’ancienne instance et la nouvelle ?
• Il ya 3 projet de loi qui n’ont pas encore été adressé à l’Assemblée des Représentant du Peuple.
• Est-ce que vous pourrez ouvrir quelques affaires polémiques pour faire taire le peuple. Pour leur donner une impressioin de travailler et lenvoyer des messages positifs aux citoyens.  

Les réponses de Mr Chawki Tabib:

• Pour Mr Karim Helali :Il existe un conflit.La pluralité des corps de contrôle sans pour autant avoir un résultat satisfaisant.L’indépendance est très importante , il faudra donc réviser ces instances, les unifier en une seule instance et la faire retirer du pouvoir de tutelle du gouvernement.

• Pour Mr Faycel khelifa : l’instance demande le minimum pas plus.

• Pour Mme Leila Ouesleti : Chawki Tabib lui a confirmé qu’il est à la tête de l’instance depuis un mois seulement et qu’il n’a pas gardé  le silence. C’est la situation de l’instance depuis 2011 qu’est ce que vous a fait comme représentant du peuple pour remédier à la situation vulnérable de l’instance ?Il est nécessaire d’établir un plan national pour tracer une feuille de route. Il n’y a pas un traitement clair avec la lutte contre la corruption.Il se demande s’il y’a réellement  une volonté politique. Malheureusement  pour le moment il n’y en a pas.En ce qui concerne la stratégie il y en a une qui est étudiée dont un brouillon a été envoyé au chef du gouvernement.Chawki tabib insiste sur la nature administrative non gouvernementale de l’instance et que pour cette raison il a demandé l’exécution du décret loi pour clarifier la situation en ce qui concerne le budget.
• Pour Mr Souhail Alouini: une stratégie de lutte contre la corruption sera suivie.

Dernière intervention du président de la commission Mr Sofien Toubel  qui insiste sur la confiance en la personne de Mr Chawki Tabib et il le remercie pour tous les efforts qu’il est en train de déployer pour mener à bien sa mission.

Levée de la séance à 12h40.