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مرصد مجلس
  • ضبط جدول أعمال اللجنة 
ساعة بداية الجلسة المتوقع : 14:00
بداية الجلسة 14:30
نهاية الجلسة 16:25
ساعات التاخير 30دق
معدلات الحضور 61.9%

La réunion de la commission a commencé à 14h30 avec 7 membres présents. Sofien Toubel récapitule les travaux de la commission pendant l'année dernière et souhaite avancer dans d'autres questions comme la réforme administrative et le contrôle de la gestion des biens publics. 

Sofien Toubel:

  • Audition du ministre de la fonction publique et de la bonne gouvernance et le nouveau président de l'instance contre la corruption.

Olfa Soukri:

  • La commission de finances introduit une proposition pour amender un pouvoir de contrôle de la gestion des deniers publics, on peut coordonner avec elle.

Souhail Alouini:

  • Pas besoin d'attendre le gouvernement pour présenter un projet de loi sur l'instance nationale contre la corruption, on peut proposer notre initiative.

Jamila Debbech

  • L'audition n'est pas une finalité en soi, il faut être plus efficace.
  • On doit plutôt auditionner toutes les institutions qui ont la fonction de contrôle du budget comme la cour des comptes et les autres cours.
  • Audition des organisations de la société civile spécialisant dans ces domaines

Hssan Amri

  • Plus d'information sur les biens confisqués surtout qu'il y a beaucoup de suspicions de corruption dans la gestion de ces biens.
  • Plus de pouvoir pour les commissions spéciales afin de leur accorder la capacité d'introduire des propositions de loi.

Karim Helali

  • Amendement du RI pour que la compétence des commissions spéciales soient plus larges. 
  • Répartition des tâches entre des groupes de travail pour l'examen des dossiers de réforme administrative et la bonne gouvernance pour la Compagnie Tunisair.

Chakib Bani

  • Politique du gouvernement à l'égard des dons et les accords insérés dans le budget de l'Etat pour savoir si ces dons sont orientés ou non.
  • Examen du travail du ministère des domaines de l'Etat concernant les carrières. 

Hela Hammi

  • L'amendement du RI ne sert à rien si on ne passe pas la loi organique sur l'autonomie de l'assemblée
  • Possibilité de coopération n'étant légalisée qu'avec un fondement juridique qui est cette loi d'autonomie

Chaker Ayadi

  • Il faut qu'on donne toute l'importance à la loi organique sur l'autonomie parce que c'est une question qui concerne toute  une institution.

Kalthoum Badreddine

  • Il faut touver une solution pour permettre les députés à excercer son pouvoir de contrôle 

Le Conseiller de la commission rappelle qu'il y aura un autre workshop avec Westminster ce lundi vu que peu de députés ont assisté au dernier workshop. 

A cet égard, Sofien Toubel propose d'organiser toute une journée de travail lundi prochain quui comprend aussi l'audition du ministre de la fonction publique.

Levée de la réunion à 16h25.