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مرصد مجلس
  • تقييم سياسة التمييز الإيجابي بين الجهات
ساعة بداية الجلسة المتوقع : 10:30
بداية الجلسة 11:15
نهاية الجلسة 12:45
ساعات التاخير 45دق
معدلات الحضور 45.45%

La commission s'est réunie le 07 septembre 2015 à 11h15 en vue de discuter des problèmes rencontrés pour la concrétisation de la discrimination positive dans les régions.

Mondher Belhaj Ali (Nidaa Tounes) :

Les dossiers du développement régional ne concernent pas simplement l’incitation à l’investissement dans les régions. L’ARP est dans l’obligation constitutionnelle de traiter de la discrimination positive et de la prendre en compte dans l’élaboration des textes législatifs. Nous avons un devoir en tant que commission de demander des comptes au gouvernement et de faire un suivit concernant toutes les lois qui ont été adoptées jusque là et qui concernent de près ou de loin le développement régional, tel que par exemple la loi de finances complémentaire, toutes les lois relatives aux crédits octroyés etc. Par ailleurs, je propose de faire un planning des visites des régions. Nous devons absolument visiter les administrations régionales du développement. 

Mohamed Rachdi Bouguerra (Nidaa Tounes) :

Notre commission se disperse en quelques sortes. Notre fonction est claire. Nous sommes la commission du développement régional. Nous avons un souci, la majorité des projets dans les régions sont actuellement bloqués à cause de problèmes d’ordre foncier. Des propriétaires des terres refusent par exemple de nous laisser installer des poteaux. 

Mohamed Lakhdar Lajili (Ennahdha) :

On n’a pas de vision claire en ce qui concerne le principe constitutionnel de discrimination positive et plus particulièrement sa concrétisation.

Hédi Soula (Ennahdha) :

Je propose qu’on fasse des séances d’audition de notre vis-à-vis qui est le ministère du développement. Ca pourrait être un début. Cette audition servira à comprendre quelle est leur compréhension de la notion de développement régional. Ceci aussi servira à faire sentir au ministère qu’ils sont suivis de près, qu’ils ont un vis-à-vis au sein du parlement. 

Mongi Harbaoui (Nidaa Tounes) :

Moi aussi je cautionne cette audition du ministre du développement. Il faut qu’on s’occupe réellement de voir l’effectivité du budget alloué aux régions depuis 2011. C’est une somme monstrueuse et j’aimerais bien savoir ce qui en a été fait. 

Mondher Belhaj Ali (Nidaa Tounes) :

On se réuni cette semaine ou le lundi prochain. On fera deux réunions, une le matin et une l’après midi. 

Hayet Omri (Ennahdha) :

On est entrain de se répéter. On se réuni pour répéter les mêmes choses dites à la réunion précédente. Il faut s’activer. On ne sort aujourd’hui que quand on aura un planning clair : tel jour audition du ministre, etc. 

El Khansa Ben Harrath (Nidaa Tounes) :

Je suis d’accord avec Hayet. Il nous faut un planning clair. Autre chose, les projets de lois présentés devant les commissions permanentes, on a un droit de regard dessus. Pourquoi on ne met pas ça en œuvre ? Par ailleurs, à part le ministre du développement qu’on auditionne, les autres ministères aussi nous concernent. 

Hssine Yahiaoui (Ennahdha) :

Il faut aussi penser à la phase post développement des régions. Elles doivent devenir autosuffisantes, et user de ses propres ressources naturelles. 

Mohamed Rachdi Bouguerra (Nidaa Tounes) :

On parle de développement régional, mais dites moi quelle est la place du député dans les régions et face au pouvoir exécutif ? On est insignifiants. C’est inadmissible. Les gouverneurs, en tant que pouvoir exécutif pensent encore avec la mentalité d’avant, comme si eux sont le premier pouvoir du pays. Mais ce n’est pas le cas. Les choses ont changé ! Il est temps que la mentalité change. Je vous dis ça monsieur le président pour que vous le communiquiez au président de l’ARP. 

Hayet Omri (Ennahdha) :

Je tiens à souligner que le problème de pauvreté des régions n’est pas dû au manque de ressources naturelles mais c’est parce qu’elles n’en profitent pas. Tous les produits bruits sont envoyés dans d’autres régions pour l’industrialisation. Aucune étape de cette industrialisation n’est faite sur place.

Les députés se mettent d’accord sur le planning de la prochaine réunion. Levée de la réunion de la commission du développement régional à 12h45.