La commission du développement régional s'est réuni aujourd'hui, lundi 03 août 2015, à 14h afin d'évaluer la politique de discrimination positive entre les régions.
Mondher Belhaj Ali (Nidaa Tounes) :
Il y a eu beaucoup de controverses lors de l'étude de la loi de finance 2015 concernant les régions. Le conflit qu'il y a eu est que la MFPME devienne un financeur central des régions.
Ces 25 dernières années nous n'avons consacré que 48 MD au développement régional.
Le Gouvernement a fait des audits de 3 gouvernorats: Jendouba, Kasserine et Tataouine et en a conclu que 80% des causes de la suspension des projets sont des problèmes d'ordre foncier.
Je vous propose la constitution d'un groupe de travail pour commencer à préparer nos recommandations pour la loi de finances au titre de l'année 2016.
On pourrait aussi constituer un groupe de travail pour les problèmes fonciers avec des députés représentants des différents gouvernorats.
Ibtihej Ben Helal (Nidaa Tounes) :
Il serait intéressant que chaque député répertorie les problèmes fonciers de son gouvernorat.
Mondher Belhaj Ali (Nidaa Tounes) :
On peut aussi constituer des groupes de travail par région : Un groupe pour le Nord, un groupe pour le centre etc.
Mongi Harbaoui (Nidaa Tounes) :
Il ne faut pas oublier que nous sommes un pourvoir législatif qui travaille parallèlement avec un pouvoir exécutif. Nous avons un Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale. Toutes les informations sont chez le ministère, on doit les exploiter.
Mondher Belhaj Ali (Nidaa Tounes) :
C'est un raisonnement a contrario, si cela était correcte le ministère n'aurait pas fait d'audits.
La prochaine réunion sera consacrée pour l'audition de M. Yassine Brahim, le ministre chargé du développement.
Mohamed Rachdi Bouguerra (Nidaa Tounes) :
La méthodologie avec laquelle nous avons commencé les travaux de la commission est fausse parce qu'on est à l'assemblée des représentants du peuple en 2015 mais avec la même mentalité qu'avant et le même état d'esprit.
Pour les projets bloqués, vous avez dit que 80% de ces projets ont été bloqués à cause de problèmes immobiliers, or ce n'est pas vrai.
On a des projets bloqués dans des zones militaires et dans des zones irriguées.
La solution n'est pas d'auditionner le ministre, il est temps qu'on commence à jouer notre rôle de pouvoir premier au sein de l'État, c'est le pouvoir législatif qui décide. Il faut sortir de la vision où l'exécutif décide de tout.
Il y a 3 projets bloqués dans la même région à Sidi Bouzid, qu'a fait le gouvernement ? Rien du tout.
Mondher belhaj Ali (Nidaa Tounes) :
Selon la constitution, tu ne peux pas devenir planificateur, on ne peut que suivre le sujet concernant la discrimination positive.
La commission a la capacité de prévenir et de suivre, il aurait fallu qu'on auditionne un membre du gouvernement.
Lakdhar Belhouchat (Ennahdha) :
On n'est pas la pour nous opposer au gouvernement, on est la pour exercer notre rôle en temps que pouvoir législatif.
La caisse de développement régional devrait concerner tous les gouvernorats.
Mondher Belhaj Ali (Nidaa Tounes) :
Au sein de la loi de finance de 1961 et la loi organique de 1967, on a eu deux types de fonds: Les fonds de concours et les fonds spéciaux du trésor. Le législateur a fini par les fusionner, ce qui a donné: le fond du trésor.
Mohamed Anouar Adhar (Afek Tounes) :
On est toujours prisonniers des anciennes idées administratives. On dirait que c'est l'administration qui planifie désormais pour les projets.
Pour les projets bloqués, ils sont tous mis à la disposition des ministères. On doit exploiter cela.
Le développement ne peut se faire qu'avec l'existence d'un marché. On sait que 54% du marché est constitué du commerce parallèle et que l'union européenne nous a fuit.
Le jeune tunisien à l'étranger, quand tu lui donnes 150.000 euros, il peut faire beaucoup de choses. Pourquoi on ne se dirige pas vers lui ?
Les projets bloqués on ne peut que les contrôler, c'est le pouvoir exécutif qui doit les gérer.
Hayet Omri (Ennahdha) :
Le gouvernement doit penser à adapter la loi des marchés publics à la réalité en Tunisie.
Il ne faut pas seulement revoir les priorités concernant les projets bloqués mais il faut également revoir la qualité des projets de lois par le gouvernement. Chaque projet de loi doit être adapté à la région concernée.
Tous nos produits sont tous exportés sans aucune plus value.
Mohamed Anouar Adhar (Afek Tounes) :
Si on parle aujourd'hui d'un projet de développement, il faut aussi que les bateaux qui exportent nos produits le fassent à temps pour pouvoir réclamer une plus value. On est toujours en retard et on veut avoir une plus value ?
Hayet Omri (Ennahdha) :
Actuellement, au Rgueb, on est entrain de perdre des dizaines de milliards étant donné que des stocks énormes de fruits sont entrain de pourrir.
Mohamed Ben Salem (Ennahdha) :
Point d'ordre: vous avez fait une longue introduction, riche certes, mais il faudra résumer. Il faudra résumer les interventions aussi pour que tout soit clair.
On est une commission de développement régional, donc notre rôle est de suivre ce qui se passe aux ministères mais il faut qu'on soit une force de proposition.
Il faudra également penser à définir ce que c'est que la discrimination positive.
On est entrain de voir des régions touristiques mais qui sont tout de même délaissées, il leur faut donc une discrimination positive.
Je suis d'accord avec l'idée de rendre actifs les jeunes tunisiens a l'étranger. D'ailleurs, je salue les tunisiens a Genève qui ont fait une publicité sur le tourisme.
Je pense qu'on devrait auditionner des experts parce qu'ils peuvent avoir de très bonnes idées mais pas le moyen de contacter le gouvernement, chose que nous pouvons faire.
Hssine Yahyaoui (Ennahdha) :
Il faut encourager les hommes d'affaires à investir dans le pays.
Je pense qu'on devrait prendre un projet et nous concentrer dessus.
[Après les interventions des députés, le président de la commission a décidé de répartir le travail en groupe et ils se sont mis d'accord sur la date de la prochaine réunion à savoir le 31 aout 2015].
Mongi Harbaoui (Nidaa Tounes) :
Point d’ordre : Il faut coordonner avec les autres commissions.
