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مرصد مجلس
  • الإستماع إلى ممثلي عن وزارة المرأة والأسرة والطفولة في ما يتعلق بملف الطفولة
ساعة بداية الجلسة المتوقع : 11:00
بداية الجلسة 11:30
نهاية الجلسة 14:30
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La commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées s’est réunie le 06 Juillet 2015 pour auditionner des représentants du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance concernant le dossier de l'enfance.

Fatma Mseddi (Nidaa Tounes) :

Je remercie les représentants du ministère pour le dossier complet qui a été présenté

Première question : Vous savez que nous sommes en guerre contre le terrorisme, et il y a un endoctrinement exercé sur les enfants, on va dire à partir de l’âge de 11 ans. Qu’est ce qui a été fait pour faire face à ce fléau ? Quelle est la stratégie du ministère ?

Deuxième question : Il y a une concentration d’écoles dans les centres villes. Dans le cahier de charges, il est question de fermer ces « 7adhana » si elles ne sont pas aux rez-de-chaussée, dans quel centre ville on pourrait trouver un RDC libre ? Si on va fermer ces « 7adhana » pour cette condition, on va laisser ces enfants dans la rue tandis qu’on est en guerre contre le terrorisme, comme j’avais déjà dit ? Ne serait-il pas plus judicieux de modifier le cahier de charges ?

Hela Ben Omrane (Nidaa Tounes) :

Je voudrais parler des enfants sans soutien familial

J’ai été active au sein de la JCI Sousse et j’ai pu travailler en profondeur sur ce dossier

Il y a des villages de soutien qui permettent à ces enfants de vivre dans un environnement sain, c’est une expérience que vivent des enfants dans le monde entier

Pourquoi ne pas penser à ces villages et les renforcer ?

Il est question de réformer les centres d’intégration qui ne sont pas coopératifs avec la société civile et ne laissent personne visiter les lieux pour connaitre la situation. Il y a des abus, de la violence à l’encontre de ces enfants, et même de la violence sexuelle

Ces enfants ne sont pas coupables de leur situation, même s’ils sont nés hors mariage, ceci n’explique pas leur marginalisation

Notre société est très dure envers ces enfants, on doit donc s’occuper d’avantage d’eux et leur permettre de réaliser un minimum d’équilibre en l’absence de cette structure familial ordinaire au sein de laquelle un enfant grandit

Le phénomène de mendicité en utilisant des enfants se propage de plus en plus. Ces enfants sont la plupart du temps loués pour faire ça, il y a même des femmes qui sont maintenant reconnaissables dans certains endroits où elles mendient tout le temps et ça fait des années qu’elles ont dans les mains des gamins dont l’âge n’avance pas, et c’est là qu’on se rend compte de l’arnaque.

Leila Oueslati (Ennahdha) :

J’aurais aimé recevoir ce rapport et ces chiffres avant l’audition pour avoir une idée sur le contenu et pouvoir interagir

Est-ce que la vision prévue pour ce dossier est celle dictée par la Banque Mondiale ?

On doit garantir que les enfants de ce pays arrivent à vivre une vie normale

Leila Hamrouni (Nidaa Tounes) :

Il y a une confusion entre les recommandations de la Banque Mondiale et les engagements internationaux de l’Etat

Il s’agit de conventions relatives aux droits de l’enfant et interdiction toute forme de violence à l’encontre des enfants

A l’ère de Ben Ali, au sein du parlement, la majorité avait refusé d’interdire la violence à l’encontre des enfants de la part de leurs parents, en prétextant que les parents ont le droit de frapper leurs enfants, comme il a toujours été le cas pour éduquer les enfants

Oui, on a peut être été éduqués de cette manière, mais il n’est pas question de continuer dans cette mentalité, et que le fait de frapper ses enfants a certainement les résultats souhaités

S’agissant des garderies et des écoles coraniques, je n’ai aucun problème avec ça, au contraire, c’est mieux que de laisser les enfants à la maison devant la télé, mais il y a quelque chose qui m’a interpelé devant une école coranique à Ennasr 2 : Des petites filles de 10 ou 11 ans qui portent le voile intégrale, tandis qu’on sait tous qu’en islam, se voiler est pour les filles à partir de la puberté. Il y a-t-il une considération des droits des enfants ?

Radhia Toumi (Ennahdha):

Concernant les enfants dans les zones rurales, quel est le programme au juste en ce qui concerne les clubs ?

Est ce que ces zones rurales ont le droit a des centres pour les enfants? 

Pour les associations coraniques, est ce que c'est vrai qu'elles vont être fermées ?

Je ne pense pas que les accusations qui leur sont portées a cause du terrorisme soient vraies ayant moi même vécu l'expérience. Au contraire, ces associations apprennent beaucoup de choses aux enfants au delà de la religion, la musique...

Emna ben Hmayed (Ennahdha) :

Quel est le degré de coopération entre le ministère de la femme et le ministère des affaires religieuses?

Dernièrement à Bizerte, un enfant s'est suicidé, il y a eu une absence totale du suivi par le ministère de la femme, il n'y a eu qu'une visite du ministre de l'éducation

Il y a des enfants handicapés qui sont entrain d'être intégrés aux écoles et aux collèges

Aux écoles, il y a un suivi mais qui reste très faible alors que le suivi est important vu l'effet psychologique que l'intégration d'un handicapé pourrait avoir sur la personne en question

Le professeur doit prendre les handicapés en considération et lui fournir le traitement nécessaire alors que des fois, il ne se rend même pas compte de sa présence

Pour les élèves qui n'ont pas de soutien, il y a un contrôle .Est ce que le ministère de la femme coopère avec le ministère de l'éducation pour assurer leur suivi ou pas?

Souad Bayouli (Front Populaire) :

J'ai été choqué par les statistiques des problèmes que vivent les enfants

Quels sont les facteurs qui ont engendré ces problèmes ? 

Il y a un manque d'encadrement

Le budget du ministère de la femme est très beau, il a besoin de ressources humaines et matérielles. Il y a également le problème du salaire des cadres qui doivent s'occuper des enfants et qui est très bas

On trouve une maison de jeunes ou il n'y a rien du tout, il n'y a même pas de club de musique ou de sport

Le problème est essentiellement un problème de budget. Est ce que le budget accordé au ministère de la femme est suffisant? Si on est convaincus que s'occuper des enfants est la base, il faut remédier à cela.

Les clubs municipaux pour enfants ont été fermés à cause de problèmes d'argent

Le code de l'enfant existe depuis longtemps, or l'existence de lois n'a pas protégé l'enfant pour autant

Quand on se ballade dans la rue, on voit beaucoup d'enfants mendiants, on voit beaucoup d'enfants SDF et ces enfants sont soumis a des violences physiques et morales

On élabore des projets et on sait à l’ avance qu'ils ne seront pas appliqués

Pourquoi on n’élabore pas un projet applicable ?

Lilia Younes Ksibi (Afek Tounes) :

L'oisiveté est la mère de tous les vices, aujourd’hui nos enfants sont en vacances d'été et ils seront en vacances pendant 3 mois

Est ce qu'il y a un programme d'été pour s'occuper de ses enfants?

Les jardins d'enfants ferment en été ce qui est un très grand problème pour les parents qui travaillent.

Hela Omrane (Nidaa Tounes) :

Les enfants sont exploités dans les péages, ils vendent du pain et ils sont soumis au danger

Pour l'encadrement psychologique, il est absent dans les écoles. Des fois un instituteur remarque quelque chose et il n'en fait pas part aux parents

Leila Zahaf (Nidaa Tounes) :

Pour les enfants handicapés, dans le gouvernorat de Zaghouan il y a un grand centre mais je ne vois pas un effort fourni par l'Etat

Pour ces enfants la, leurs familles n'ont pas les moyens de leur fournir les conditions propices bien qu'elles soient entrain de faire leur possible

On dirait qu'on a deux sociétés dans une seule : La société riche et la société dépourvue de moyens. 

Les enfants qui vivent dans les zones rurales ont vraiment beaucoup de problèmes

En ce qui concerne les jardins d'enfants coraniques, quand on était petits il y avait le ''Kotteb'' qui jouait le rôle de t'apprendre le coran et un jardin d'enfant qui t'apprend la géographie, l'histoire, etc.

Il y a une confusion entre le rôle de l'école et le rôle du ''kotteb'' or il faut assumer la dichotomie

Quand l'Etat prend une décision par rapport à ça, il faut respecter cela. On ne ferme pas un jardin d'enfant, on ouvre une autre illégalement

Il faut prendre des mesures plus rigoureuses, il faut arrêter la fuite en avant pour pouvoir construire sur une base solide

Je suis allée avec une personne qui voulait adopter un enfant, j'ai vu les nouveaux nés comment ils étaient et c'est vraiment alarmant. Ils sont dans un très mauvais état. Ou est l'Etat ? Où sont les partis politiques? Un bébé de deux mois était déshydraté

Leila Hamrouni (Nidaa Tounes) :

Le ministère de la femme a besoin de communication

Pour le centre d'enfants de Gammarth, on a vu l'ex président qui l'a ouvert mais a chaque fois que je passe il est fermé.

Lors des campagnes électorales, on a vu l'état catastrophique des centres d'handicapés

Meherzia laabidi (Ennahdha) :

Concernant les handicapés et les anomalies, il y a une commission spéciale qui s'en occupe.

S'adressant aux représentants du ministère de la femme: Dites nous juridiquement quel est le statut d'un jardin d'enfant coranique pour éviter les confusions ?

En visitant certains quartiers à Hammamet, j'ai trouvé des enfants entre 1 an et 16 ans dans des cités comme Safsaf ou Trabelsia, hors histoire qui ne sont  pas inscrits. Ils ne sont ni inscrits dans des écoles ni rien du tout. Juridiquement, ils n'existent pas. Quelle est la solution ?

Représentants du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance :

Le ministère intervient horizontalement et verticalement.

Pour les enfants dépourvus de soutien entre 6 et 18 ans ils sont sous notre tutelle, pour ceux moins de 6 ans, les handicapés et les enfants abandonnées ils sont du ressort du ministère des affaires sociales.

Le ministère de la femme, de la famille et de l'enfance  est la pierre angulaire de la société.

Dans les pays ou le civisme est développé, ils donnent les meilleurs conditions aux enfants ce qui engendre une famille équilibrée et donc une société équilibrée.

Je demande a toutes les parties concernées d'apporter un regard nouveau sur la situation de l'enfant.

Concernant les ''kotteb'' et les jardins d'enfants coraniques, chaque type a un statut juridique.

Le '' kotteb'' revient au ministère des affaires religieuses et c'est une institution qui est en promiscuité avec les institutions religieuses (mosquées).

Pour le jardin d'enfants coranique, il n'y a pas un jardin d'enfant coranique ou chrétien, il doit être neutre. Il y a juste un jardin d’enfants.

Les appellations diffèrent selon ce qu'il y a dans le jardin d'enfants or il y a un seul programme pédagogique élaboré par le ministère.

Il y a 179 inspecteurs qui contrôlent 7000 institutions dans toute la Tunisie ce qui est très peu et inacceptable.

Pour les clubs d'enfants, vous vous êtes demandées sur le rôle de la banque mondiale. Son rôle est de personnaliser les politiques suivies dans les pays concernant les enfants. Or dans un pays en voie de développement, cela semble être compliqué ce qui a des répercussions négatives sur les enfants.

Nous avons des preuves qui contiennent les données nécessaires pour aider les enfants dans le besoin.

Nous avons besoin d'un expert qui a une vision extérieure (de l'UE par exemple) afin d'améliorer les données pédagogiques pour améliorer la situation de l'enfant.

Le pouvoir législatif et réglementaire ont un rôle très important eu égard au manque de coordination.

Un cahier de charges doit être respecté mais il n'est pas suffisant, il faut travailler sur les lois pour des dispositions de sanctions.

Juridiquement le dépôt d'un cahier de charges est suffisant pour commencer à travailler, or il faut étudier l'activité en question avant de l'entamer.

On va réglementer l'assistance sociale.

Pour le plan de communication, on est entrain d'élaborer une stratégie. Le suivi des programmes du ministère s'est amélioré grâce aux pages facebook et donc il y a plus de transparence.

Meherzia Laabidi (Ennahdha) :

Il faut contrôler la transparence, il faut contrôler les contrôleurs.

L'assistance sociale est excellente en droit français

Représentants du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance :

Le gouvernorat de Kairouan a été le premier témoin de suicides d'enfants 

On est entrain de faire des recours à l'HAICA et le syndicat des journalistes afin de diffuser les problèmes qu'engendrent les enfants

Pour les enfants de ''Hergla'', on a pris les mesures nécessaires pour dénoncer cela or la réalité reste autre.

Les dispositions pénales ne sont pas forcément la solution étant donnée que ca touche d'autres cotés à savoir la famille. La protection sociale reste une solution plus efficace.

Pour les enfants qui ne sont pas inscrits dans les registres de l'état civil. Il y a un grand nombre d'enfants qui appartiennent a des familles ayant plusieurs problèmes financiers mais on est entrain de travailler sur ca

Il y aura une modification du code de la protection de l'enfant, parce qu'on parle également de l'enfant menacé et non pas seulement de l'enfant victime

Hela Omrane (Nidaa Tounes) :

Il y a des gens qui sont entrain de louer des enfants pour mendier. Il faut élaborer toute une stratégie ou un projet pour trouver une solution

Fatma Mseddi (Nidaa Tounes) :

Ces enfants sont des bombes à retardement, on est en pleine guerre contre le terrorisme et le terrorisme commence souvent comme ca.

Représentants du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance :

On ne va pas vous mentir, nos programmes sont horizontaux on n'a pas de programme spécial concernant le lavage des cerveaux des enfants

On a des programmes qui visent à faire aimer la vie aux enfants 

Pour Madame Hela Omrane, concernant les villages SOS, ce sont des enfants stigmatisés. La solution est économique et sociale en particulier.

Il faut insister également sur le rôle des parents, on fait de notre possible mais leur rôle est tout aussi important

Concernant Madame Leila Oueslati, un état amélioré de l'enfant lui permet d'être réintégré dans sa famille.

On travaille sur la gratuité des jardins d'enfants

Pour les clubs municipaux, chaque municipalité qui souhaite faire un club elle doit nous contacter sinon on ne peut rien faire

Pour Madame Leila Hamrouni, le taux de décès des enfants a augmenté surtout dans les zones rurales qui reste supérieur.

Pour les jardins d’enfants coraniques et les enfants qui mettent le voile, ce sont des libertés individuelles.

Pour le centre Gammarth, cela revient au ministère des affaires sociales

Le budget du ministère est très faible, les ressources humaines sont limitées, on a vraiment des difficultés.

En même temps si on prend un budget qui dépasse notre capacité on ne peut pas l'exécuter et le ministère des finances ne nous en donnera plus

Pour les violences sexuelles, on est entrain d'étudier la convention de Lanzarote

Il y a beaucoup de personnes qui adoptent des enfants puis qui le ramènent a l'âge de 12 ans parce qu'elles ne peuvent plus les gérer.

Pour l'organisation nationale de l'enfance tunisienne, elle joue également un grand rôle et on est entrain de coopérer avec elle.

On va faire une étude d'une politique intégrée avec une stratégie budgétisée

Il y a un projet qui est entrain d'être élaboré par le ministère de la justice '' la justice des enfants''

Pour la fermeture des jardins d'enfants en été, il faut qu'un pédagogique vous réponde mais les jardins d'enfants ferment pour que les familles fassent leur rôle.

Pour les enfants handicapés, il faut auditionner le ministère des affaires sociales. Ce sont les enfants les plus délaissés et ignorés par l'Etat.

Levée de la réunion à 14h30.