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مرصد مجلس
  • النظر في الترشحات التي لم تدرس بعد لعضوية الهيئة الوطنية للوقاية من التعذيب
ساعة بداية الجلسة المتوقع : 10:30
بداية الجلسة 11:25
نهاية الجلسة 13:35
ساعات التاخير 55دق
معدلات الحضور 45.45%

La réunion de la commission électorale, prévue a 10h, n'a commencé qu'à 11h25, pour examiner des dossiers de candidatures non étudiés concernant l'Instance Nationale de Prévention Contre la Torture.

Badreddine Abdelkefi (Ennahdha) :

La réunion aurait du commencé a 10h30, on attendu une heure et il n'y a pas de quorum

Mahmoud Gouiaa (Ennahdha) :

Il est important qu'il y ait une égalité entre les anciennes et nouvelles candidatures

Je pense qu'il ne faut pas qu'on étudie encore une fois les dossiers acceptés alors que le rapport de la commission évoque l'acceptation de la candidature

Premier dossier : Refusé.

  • Titulaire: Hedi Chahm
  • Date de délivrance a la poste : 29/09/2014 
  • Signature des documents existants par le président et le vice-président de la commission
  • Il y a un document qui manque 
  • Dossier incomplet

Mahmoud Gouiaa (Ennahdha) :

Si le dossier est hors délai, il est refusé de par la forme.

Badreddine Abdelkefi (Ennahdha) :

On doit contacter le candidat par mail ou au téléphone pour qu'il fournisse le document qui manque

Il y a un délai supplémentaire pour que le candidat puisse compléter son dossier

Conseiller de la commission :

J'ai vérifié et le dossier est dans les délais.

Dossier 2 : Accepté.

  • Titulaire: Samira Gabsi (Juge retraitée)
  • Date de délivrance a la poste: 17/10/2014 (dans les délais)
  • Signature des documents existants par le président et le vice-président de la commission
  • Dossier complet.

Dossier 3 : Refusé.

  • Titulaire: Touhami Hafi (Juge retraité)
  • Date de délivrance à la poste:23/10/2014 (dans les délais)
  • Signature des documents existants par le président et le vice-président de la commission
  • Dossier complet
  • Refus de forme: La date de l'acte de la retraite n'est pas claire

Mabrouk Hrizi (CPR) :

Le refus doit être accompagné par l'information du document manquant pour que le candidat puisse compléter son dossier 

Dossier 4 : Refusé.

  • Titulaire : Lotfi Said ( organisation et association)
  • Date de délivrance a la poste : 30/10/2014 ( dans les délais)
  • Signature des documents existants par le président et le vice-président de la commission
  • Des documents manquants: dossier incomplet

Dossier 5 : Accepté.

  • Titulaire : Abed El Moonem Kiwa (Avocat)
  • Date de délivrance a la poste : 26/10/2014( dans les délais)
  • Signature des documents existants par le président et le vice-président de la commission
  • Dossier complet.

Dossier 6 : Accepté.

  • Titulaire : Mounir Abderrahmane ( Médecin)
  • Date de délivrance a la poste : 28/09/2014( dans les délais)
  • Signature des documents existants par le président et le vice-président de la commission
  • Dossier complet

Dossier 7 : Accepté.

  • Titulaire: Houssem Manai (avocat)
  • Date de délivrance a la poste : 24/09/2014 ( dans les délais)
  • Signature des documents existants par le président et le vice-président de la commission
  • Dossier complet avec un certificat de travail fourni le 22/10/2014 a joindre au dossier 

Dossier 8 : Refusé.

  • Titulaire: Amine El Ghali (Organisation et association)
  • Date de délivrance a la poste : 02/10/2014 ( dans les délais)
  • Signature des documents existants par le président et le vice-président de la commission
  • Dossier incomplet mais le document n'est pas exigé par la loi

Dossier 9 : Accepté.

  • Titulaire: Hedi Ben Romdhane ( organisation et association)
  • Date de délivrance a la poste : 17/10/2014 ( dans les délais)
  • Signature des documents existants par le président et le vice-président de la commission
  • Dossier complet

Dossier 10 : Accepté.

  • Titulaire: Lotfi Ezzedine ( avocat)
  • Date de délivrance a la poste : 30/10/2014 ( Dans les délais)
  • Signature des documents existants par le président et le vice-président de la commission
  • Dossier complet 

Dossier 11 : Refusé.

  • Titulaire:  Leila Barbirou ( juge retraitée)
  • Date de délivrance a la poste : 20/10/2014 ( dans les délais)
  • Signature des documents existants par le président et le vice-président de la commission
  • Le même cas que Hedi Chahm par rapport a la retraite 
  • Dossier incomplet : 3 documents qui manquent

Dossier 12 : Refusé.

  • Titulaire: Omar Ghabouch ( Juge retraité)
  • Date de délivrance a la poste : 17/10/2014 ( dans les délais)
  • Signature des documents existants par le président et le vice-président de la commission
  • Dossier incomplet mais le document qui manque n'est pas exigé par la loi

Badreddine Abdelkefi (Ennahdha) :

On en a fini avec ses documents mais on a encore beaucoup de travail administratif.

On est entrain de faire ce travail parce que selon l'article 4 il faut contacter le candidat dont le dossier est incomplet pour qu'il puisse le compléter.

Levée de la réunion à 13h35.