La réunion de la commission électorale, prévue a 10h, n'a commencé qu'à 11h25, pour examiner des dossiers de candidatures non étudiés concernant l'Instance Nationale de Prévention Contre la Torture.
Badreddine Abdelkefi (Ennahdha) :
La réunion aurait du commencé a 10h30, on attendu une heure et il n'y a pas de quorum
Mahmoud Gouiaa (Ennahdha) :
Il est important qu'il y ait une égalité entre les anciennes et nouvelles candidatures
Je pense qu'il ne faut pas qu'on étudie encore une fois les dossiers acceptés alors que le rapport de la commission évoque l'acceptation de la candidature
Premier dossier : Refusé.
- Titulaire: Hedi Chahm
- Date de délivrance a la poste : 29/09/2014
- Signature des documents existants par le président et le vice-président de la commission
- Il y a un document qui manque
- Dossier incomplet
Mahmoud Gouiaa (Ennahdha) :
Si le dossier est hors délai, il est refusé de par la forme.
Badreddine Abdelkefi (Ennahdha) :
On doit contacter le candidat par mail ou au téléphone pour qu'il fournisse le document qui manque
Il y a un délai supplémentaire pour que le candidat puisse compléter son dossier
Conseiller de la commission :
J'ai vérifié et le dossier est dans les délais.
Dossier 2 : Accepté.
- Titulaire: Samira Gabsi (Juge retraitée)
- Date de délivrance a la poste: 17/10/2014 (dans les délais)
- Signature des documents existants par le président et le vice-président de la commission
- Dossier complet.
Dossier 3 : Refusé.
- Titulaire: Touhami Hafi (Juge retraité)
- Date de délivrance à la poste:23/10/2014 (dans les délais)
- Signature des documents existants par le président et le vice-président de la commission
- Dossier complet
- Refus de forme: La date de l'acte de la retraite n'est pas claire
Mabrouk Hrizi (CPR) :
Le refus doit être accompagné par l'information du document manquant pour que le candidat puisse compléter son dossier
Dossier 4 : Refusé.
- Titulaire : Lotfi Said ( organisation et association)
- Date de délivrance a la poste : 30/10/2014 ( dans les délais)
- Signature des documents existants par le président et le vice-président de la commission
- Des documents manquants: dossier incomplet
Dossier 5 : Accepté.
- Titulaire : Abed El Moonem Kiwa (Avocat)
- Date de délivrance a la poste : 26/10/2014( dans les délais)
- Signature des documents existants par le président et le vice-président de la commission
- Dossier complet.
Dossier 6 : Accepté.
- Titulaire : Mounir Abderrahmane ( Médecin)
- Date de délivrance a la poste : 28/09/2014( dans les délais)
- Signature des documents existants par le président et le vice-président de la commission
- Dossier complet
Dossier 7 : Accepté.
- Titulaire: Houssem Manai (avocat)
- Date de délivrance a la poste : 24/09/2014 ( dans les délais)
- Signature des documents existants par le président et le vice-président de la commission
- Dossier complet avec un certificat de travail fourni le 22/10/2014 a joindre au dossier
Dossier 8 : Refusé.
- Titulaire: Amine El Ghali (Organisation et association)
- Date de délivrance a la poste : 02/10/2014 ( dans les délais)
- Signature des documents existants par le président et le vice-président de la commission
- Dossier incomplet mais le document n'est pas exigé par la loi
Dossier 9 : Accepté.
- Titulaire: Hedi Ben Romdhane ( organisation et association)
- Date de délivrance a la poste : 17/10/2014 ( dans les délais)
- Signature des documents existants par le président et le vice-président de la commission
- Dossier complet
Dossier 10 : Accepté.
- Titulaire: Lotfi Ezzedine ( avocat)
- Date de délivrance a la poste : 30/10/2014 ( Dans les délais)
- Signature des documents existants par le président et le vice-président de la commission
- Dossier complet
Dossier 11 : Refusé.
- Titulaire: Leila Barbirou ( juge retraitée)
- Date de délivrance a la poste : 20/10/2014 ( dans les délais)
- Signature des documents existants par le président et le vice-président de la commission
- Le même cas que Hedi Chahm par rapport a la retraite
- Dossier incomplet : 3 documents qui manquent
Dossier 12 : Refusé.
- Titulaire: Omar Ghabouch ( Juge retraité)
- Date de délivrance a la poste : 17/10/2014 ( dans les délais)
- Signature des documents existants par le président et le vice-président de la commission
- Dossier incomplet mais le document qui manque n'est pas exigé par la loi
Badreddine Abdelkefi (Ennahdha) :
On en a fini avec ses documents mais on a encore beaucoup de travail administratif.
On est entrain de faire ce travail parce que selon l'article 4 il faut contacter le candidat dont le dossier est incomplet pour qu'il puisse le compléter.
Levée de la réunion à 13h35.