Début de la réunion de la commission à 10 :55 

Audition du secrétaire d’Etat chargée du Dossier des martyrs et blessés de la révolution. La secrétaire d’Etat est en retard, en attendant les membres de la commission discutent des auditions qu’ils comptent programmer. 

Bochra Belhaj Hmida : il y a un vide juridique en ce qui concerne les martyrs et blessés de la révolution. On aimerait bien avoir une idée sur le projet du gouvernement, sa vision en la matière.

Mohamed Saidane : J’aimerais bien qu’on fasse une audition des membres qui ont démissionné, pour connaître les raisons de leur démission.

Walid Banneni : Ce sont des membres qui ont démissionné, ils n’ont plus rien à voir avec l’instance de dignité et vérité. Ils ne vont rien nous apporter. Par ailleurs, notre rôle est de suivre les travaux de l’instance. 

Ali Ben Salem : Il y a un dicton qui dit « le juge écoute les deux parties ». Je propose donc qu’on écoute les deux, le président et les autres.

La secrétaire d’Etat du Dossier des martyrs et blessés de la révolution, Majdouline Cherni est arrivée à 11 :20.

Majdouline Cherni : La première chose qu’on a faite les deux premiers mois est un diagnostic. Il y a un grand vide juridique en la matière. On va en premier lieu émettre une liste de tous les martyrs et blessés de la révolution, puis étudier au cas par cas. On a une commission de santé qui suit les cas critiques, des blessés graves. Ces personnes là vont recevoir une indemnité mensuelle. Mis à part le diagnostic on a plusieurs programmes de travail, à court terme et à long terme. Parmi ceux à court terme il y a la liste des blessés et martyrs qu’on va émettre d’ici fin août. En ce qui concerne la commission de santé, il y a une prise en charge totale, on est en contact direct avec les blessés, et en contact direct avec les médecins. Il y a des médecins qui les suivent au niveau psychologique. On a envoyé 3 blessés à l’étranger, ils partent avec un médecin accompagnateur et un membre de leur famille. Dernièrement on a payé les frais de déplacement de la femme et l’enfant d’un des blessés. On fait aussi des visites surprise pour voir si le blessé prend ses médicaments et suit son traitement. Malheureusement quand il y a eu la passation, on n’avait pas de fiches des blessés. Notre but principal ici c’est la réintégration sociale. Si on donne une indemnité mensuelle aux blessés pour qu’ils passent leur temps au café on ne doit pas être surpris du terrorisme après. Nos avons déjà commencé la réintégration professionnelle et sociale de certains blessés. 

Bochra Belhaj Hmida : Est-ce que le ministère de l’emploi prévoit des emplois autres que la fonction publique.

Mohamed Zrig : Vous avez une idée de la date à laquelle va sortir la liste définitive des blessés ?

Ali Ben Salem : Quand on dit les blessés de la révolution, ça me choque. Il ne s’est rien passé avant 2011 ? Deux personnes ici peuvent comprendre ce que je dis, M. Ksila et M. Hajji. C’est une injustice totale. Ceux qui ont souffert avant 2011 on les a oubliés ? 

Khemaies Ksila : Il faut comprendre que dans cette nouvelle constitution, l’institution principale de l’Etat c’est ici, c’est le parlement. En tant que commission des martyrs on est chargés de suivre l’avancement de ce dossier, et pas de légiférer. Ceci dit, on peut aussi le faire, si le gouvernement ne propose pas de texte on va le faire nous même. Autre chose dont je voudrais parler, c’est les blessés du terrorisme. Il faut une nouvelle législation, de l’audace. Ce n’est pas normal de donner 30 000 dinars aux blessés et fin de l’histoire. On se moque vraiment d’eux. 

Mohamed Saidane : Je souhaite savoir si un membre des forces armées est décédé et c’était lui qui prenait en charge sa famille est ce que c’est prévu dans les indemnités ou pas ? A mon sens c’est très urgent.

Ibtissem Jebabli : Quelle est la relation entre ce secrétariat d’Etat et les dossiers en cours concernant les blessés ? Autre chose, quelle est votre relation avec les associations qui œuvrent dans ce domaine ?

Yamoina Zoghlami : On souhaite avoir vos propositions concernant les blessés du terrorisme. Est-ce qu’on amende le Décret-loi n° 2011-97 du 24 Octobre 2011 portant indemnisation des martyrs et blessés de la révolution du 14 janvier 2011 ou on intègre une disposition dans le projet de loi anti terrorisme ?

Majdouline Cherni : La liste des martyrs est prête mais on est en train de la revoir, la liste des blessés est prête à 99%. On va vous donner une copie du rapport de diagnostic qu’on a fait. C’est le secrétariat d’Etat qui assure la coordination entre les associations etc. Il ne faut pas oublier les cas de corruption, ce qui s’est passé pendant 3 ans, on ne parle pas de 10 dossiers mais de centaines voire des milliers de dossiers en cause. Et avec ca, avec les moyens du bord on a fait notre diagnostic, on a ici des propositions d’amendements. Autre chose, on n’a même pas encore de local. En ce qui concerne la coordination avec le ministère de l’emploi, il y a des projets qu’on a présenté aux ministères, comme j’ai dit notre but principal est la réintégration sociale. En ce qui concerne les blessés et martyrs des forces armées ces dossiers dépendent du ministère de la défense. Là on est en train de faire 3 choses en parallèle, le diagnostic. Lors de la passation on s’est vraiment fatigués, la passation n’a pas eu lieu correctement. Autre chose, on fait des propositions d’amendement. Quand on parle des victimes du terrorisme il ne s’agit pas juste des forces armées, on a des civils blessés et morts aussi. L’erreur à ne pas faire c’est la précipitation. On doit changer nos textes, et travailler sur des bases solides. 

Levée de la réunion de la commission à 12h50.