لجنة الحقوق والحريّات والعلاقات الخارجية

Début de la réunion de la commission des droits et libertés et des relations extérieures pour discuter du retrait du projet de loi organique N°55/2014 relatif au droit d'accès à l'information.

Hela Omrane (Nidaa Tounes) :

Notre commission est celle des droits libertés et relations extérieures, normalement ca doit être la commission la plus importante surtout compte tenu de la situation actuelle.

On a un rôle stratégique, qui n’est pas simplement celui de légiférer.

Même si on passe beaucoup plus de temps que prévu, on est en train d’apprendre.

On a un rôle aussi d’évaluer la situation actuelle en ce qui concerne les droits et libertés. On peut même avoir un rôle consultatif pour les projets de lois qui ne sont pas déposées devant cette commission.

Avec le gouvernement on doit s’aider pour dépasser cette crise, sans pour autant évaluer le travail du gouvernement.

Jusque là on n’a rien fait dans le domaine des relations extérieures, avant de pointer du doigt les autres on doit se regarder nous même. On n’a pas à attendre que les autres nous donnent notre droit, on doit le prendre par nous même.

En ce qui concerne le projet de loi antiterroriste, c’est une situation exceptionnelle et on s’est trouvé loin derrière le rythme suivi par la commission de la législation générale, mais je souhaite juste que cette rapidité de cadence de la commission de la législation générale ne nous crée pas un problème au niveau du non respect des droits et libertés.

Par ailleurs, on ne fait aucune visite sur terrain, pourquoi ? On a un rôle très grand, mais on ne bouge pas. On a demandé des visites au bureau mais c’est demeuré sans réponse.

On doit faire une journée par semaine, une journée ouverte on aura un rendement plus positif. Là on ne travaille que 2h par jour, ce n’est pas productif. 

Aymen Aloui (Front Populaire) :

Les droits et libertés sont une partie de l’Etat, il n’y a pas d’Etat sans ces droits sinon on est dans l’anticonstitutionnalité.

On doit être unis dans notre vision du respect des droits et libertés. Il n’y a pas de contradiction entre la lutte contre le terrorisme et le respect des droits et libertés, car la lutte contre le terrorisme est en soit le plus grand respect des droits, le droit à la vie et à un Etat.

Ali Ben Salem (Nidaa Tounes) :

Notre ne société ne doit pas avoir des droits et des libertés totaux, je le dis et le répète et je le dirais jusqu’à mon dernier souffle.

En 1955 le taux de culture en Tunisie était 16%.

Il y a des gens qui veulent mettre la république tunisienne sous leurs pieds.

Si on donne la liberté à toute personne qui fera tout ce qu’elle veut de la république tunisienne le pays va sombrer.

Imen Ben Mhamed (Ennahdha) :

Je ne comprends pas comment vous pouvez vous réunir pour parler d’autre chose que ce qui était prévu. On devait parler du retrait par le gouvernement du projet de loi relatif à l’accès à l’information, pourquoi est ce qu’on parle des droits et libertés ? Ce n’est pas normal.

Karim Helali (Afek Tounes) :

En effet on droit se créer un planning pour voir comment on procèdera.

Imed Khemiri (Ennahdha) :

Pendant plus de 20 ans la dictature dans notre pays était justifiée par la lutte contre le terrorisme.

On doit revoir la définition de la culture dans notre pays, revoir l’apprentissage qu’on inculque à nos concitoyens et enlever cette idée que la lutte contre le terrorisme implique une restriction des droits et libertés.

On a besoin d’une garantie extrême de défense des droits et libertés, qui comme a dit Aymen comprennent le droit à la vie. 

Bochra Belhaj Hmida (Nidaa Tounes) :

Je suis d’accord avec ce qu’a dit ma collègue, avant de pointer du doigt les autres je me demande moi ce que j’ai fait, comme par exemple je ne pointe pas du doigt Israël mais nous, pays arabes, qu’est ce qu’on a fait ?

Procédons à la discussion point par point ; le premier point est celui des relations extérieures. Nous sommes dans un régime semi parlementaire et j’estime que l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a largement enfreint cette règle.

Je ne me sens pas en sécurité aujourd’hui, nous ne sommes pas considérés comme le pouvoir législatif de cet Etat. Nous devons nous battre pour cela.

Autre chose que nous devons faire, c’est mettre en application les droits et libertés dont dispose la constitution. On a des droits et des libertés inscrits dans la constitution mais honnêtement quand on voit leur application effective, ça laisse à désirer.

Je souhaite que notre feuille de route concernant les relations extérieures soit claire et on doit procéder à une audition libre du ministère des affaires étrangères. Ça sera un débat interactif pas une audition avec un  rendement de comptes.

On doit auditionner les associations de défense des droits de l’Homme, les associations de presse, et on les écoute, pour avoir des informations et construire notre dossier. On doit faire un appel à ces organisations et travailler à la lumière de ces auditions.

Aujourd’hui on se répartit le travail mais s’il vous plaît, ceux qui s’engagent auront un délai à respecter.

J’ai préparé une lettre au bureau de l’assemblée, qui doit être revue.

En ce qui concerne nos journées de travail, on se met d’accord pour consacrer deux jours par semaine ? Jeudi et Vendredi ?

Je vous lis la lettre si vous êtes d’accord, puis une personne se désignera pour corriger cette lettre. 

[Bochra Belhaj Hmida procède à la lecture de la lettre destinée au bureau de l’assemblée]

Qui se charge de revoir cette lettre ? Taoufik et Aymen pour le 22 Juillet ?

On demande une audition du ministre des affaires étrangères, on va demander ça au bureau.

Karim Helali (Afek Tounes) :

Soyons méthodiques. C’est l’été, les gens viennent de loin. On commence par notre rapport sur le dépôt légal. Une chose après l’autre, c’est plus efficace que d’ouvrir plusieurs projets de loi en même temps. Ce n’est pas efficace. 

Ridha Zghondi (UPL) :

On discute on discute et on se fatigue et on fait des auditions puis le projet de loi est retiré. Ça s’appelle comment ça ? Ce n’est pas normal, je ne cautionne pas du tout ça. On doit optimiser notre temps. 

Les membres de la commission des droits et libertés discutent du planning des jours à venir. 

Levée de la séance à 12h45.