loading...
مرصد مجلس
  • استماع إلى السيد الشاذلي العياري محافظ البنك المركزي التونسي حول ملف "اللجنة الوطنية لاسترجاع الأموال الموجودة بالخارج والمكتسبة بصورة غير شرعية" إلى غاية انتهاء مهامها
ساعة بداية الجلسة المتوقع : 09:30
بداية الجلسة 10:05
نهاية الجلسة 12:55
ساعات التاخير 35دق
معدلات الحضور 76.19%

Début de la réunion de la Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics à 10:05 pour audition du gouverneur de la Banque Centrale. 

Cette audition concerne le dossier de "la commission nationale de recouvrement des biens mal acquis existants à l'étranger" jusqu'à la fin de ses missions

La parole est donnée à M. Chedly Ayari Gouverneur de la Banque Centrale. 

Chedly Ayari (Gouverneur BCT): Les pays concernés sont entre autres la Suisse les Emirats Arabes Unis, la Belgique etc. Le principal problème que nous avons rencontré est relatif au système judiciaire des pays concernés. Un autre problème concerne la propriété de biens immeubles, qui a été transférée à des tiers. Qatar se porte garant de la création d'une commission afin d’œuvrer sur la restauration des biens mal acquis. Personnellement après 4 ans je sens que je déprime, car on ne gagne rien de ces biens mal acquis.

Karim Helali: A chaque fois que le sujet des biens mal acquis est traité je sens plus que de la depression. On constate un tâtonnement qui n'est pas digne de la Tunisie. Nous n'allons jamais restaurer ces biens, notre justice laisse à désirer, nos dossiers vides, pas de preuves etc. Il n'y a aucune volonté politique de prendre des décisions concernant ce dossier.

 Hedi Ben Braham: C'est un travail de longue halène. Les philippines ont attendu 22 ans pour la restitution de leurs biens. Vous parlez de dépression? Non, c'est à vous de tenir bon. On reste sur notre soif, on n'a aucune information, on n'a aucun détail. Et vous parlez de dépression? 

 Faycel Tebbini: On se moque du peuple, on ramène une société privée pour gérer les biens confisqués. Cette décision judiciaire annulant le décret a tué les rêves des tunisiens.

Slim Besbes: On n'a pas un problème de législation. En tant que commission spéciale nous attendons de votre part un rapport beaucoup plus détaillé que celui que vous venez de nous présenter. 

Jamila Debech : La pluralité des commissions et des intervenants a fait que ce dossier n'avance pas. Mis a part le manque de volonté politique c'est vrai qu'il y a un rôle joué par le système judiciaire des pays étrangers. Votre méthode de travail n'est pas claire, je ne comprends pas d'ou vous détenez toutes ces informations

Leila Oueslati: Quels sont les relations entre le système judiciaire tunisien et les systèmes étrangers? Pourquoi vous ne travaillez pas avec des personnes spécialisées? Pas juste des personnalités politiques? Monsieur le Gouverneur, vous n'avez pas à être déprimé. Un leader ne dit jamais ça. 

Kalthoum Badreddine: Le coté diplomatique est primordial pour la restitution des biens. 

Chedly Ayari: Je donne la parole aux représentants du ministère de la justice, et du domaine de l'Etat. 

Le Représentant du Ministère de la Justice parle des avancements et de la méthode de travail du ministère. 

La parole est donnée au représentant du ministère du domaine de l'Etat.  

Représentant du ministère du domaine de l'Etat : le ministère n'est pas prêt à prendre ces dossiers en charge. Nous n'avons ni l'argent, ni les ressources humaines nécessaires. 

Karim Helali : Cette méthode de "commission" qu'on a en Tunisie n'est pas entrain de fonctionner. Il faut qu'on commence à prendre des risques, a ce rythme on n'avancera jamais.

Levée de la réunion de la Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics à 12:53.