Projet de loi N°27/2012 portant approbation de l'annexe 5 amendant la convention relative au permis d'exploration des hydrocarbures, plus connue sous le nom d'Amilcar et annexes.
Publié le
25 juin 2012
Projet de loi N°
2012/27
Issu de
Ministère de l'Industrie
Soumis par
Présidence du Gouvernement
