La commission de la législation générale s'est réunie pour discuter son programme de travail pour la période à venir, et ce après avoir suspendu l'examen du projet de loi N°58/2014 portant organisation de la profession des huissiers de justice et cédé à la partie initiatrice l'examen des détails techniques du chapitre 7 du projet de loi.
Taieb Medni (président de la commission) a présenté les projets de loi à examiner, soit l'amendement de la loi 52, soit le projet de loi de la réconciliation.
Les députés ont exprimé plusieurs avis.
Heger Ben Cheikh Ahmed (Afek) considère que l'examen de la réconciliation pourrait attiser la tension sociale et propose d'examiner le projet de loi 79/2015 qui a été déjà soumis sous examen.
Mohamed Troudi (Horra) explique quant à lui de poursuivre l'examen du projet de loi 79/2015 relatif aux stupéfiants et de relancer l'examen de la réconciliation dans un deuxième temps.
Taher Fdhil (Nida Tounes) propose de procéder à l'examen du projet de loi amendant l'article 12 de la loi 52 pour adosser le juge d'un pouvoir discrétionnaire.
Mourad Hmaidi (Front populaire) trouve qu'il est opportun d'examiner le projet de loi amendant la loi 52.
Farida Labidi (Nahdha) estime que l'examen du projet de loi relatif aux stupéfiants est prioritaire par rapport à la réconciliation.
Nadhir Ben Ammou (Nahdha) trouve qu'il est pertinent d'examiner l'amendement de la loi 52 au lieu de poursuivre l'examen du projet de loi relatif aux stupéfiants (N°79/2015), vu qu'il est trop "ambitieux" et inapplicable.
Yamina Zoghlami (Nahdha) propose quant à elle d'auditionner le ministre de la justice concernant le décret 345 relatif au concours de la magistrature.
Vote sur l'examen de l'amendement relatif à loi 52 avant la réconciliation :
- 11 pour (Taieb Medeni/ Mohamed Troudi/ Sana Mersni/ Nadhir Ben Ammou/ Farida Laabidi/ Noomane El Euche/ Hssan Amri/ Tahar Fdhil/ Imed Ouled Jebril /Souad Zaouali/ Yamina Zoghlami
- 2 abstenus (Hager Ben Cheikh Ahmed/ Mourad Hmaidi)
