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Marsad Majles

Projet de loi N°77/2015 portant l'approbation d’un accord signé entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique ayant trait à l’école américaine en Tunisie "The American Cooperative School of Tunis"

Source : Présidence du gouvernement
Thème : Relations extérieures et coopération internationale
1 article
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Durée

CYCLE DE VIE DU PROJET

2015-12-30 2024-04-27
Dépôt
2024-04-27 2024-04-27
Discussion en commission
2024-04-27 2024-04-27
Discussion en plénière

Titre

Projet de loi N°77/2015 portant l'approbation d’un accord signé entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique ayant trait à l’école américaine en Tunisie "The American Cooperative School of Tunis"