Article 1
Cette loi a pour objectif de garantir le droit de toute personne physique ou morale à l’accès à l’information afin de contribuer :
- au renforcement des principes de la transparence et de la reddition des comptes;
- à l’amélioration de la qualité du service public et au renforcement de la confiance dans les organismes assujettis aux dispositions de la présente loi;
- au renforcement du climat de l’investissement et la promotion du développement et de l’emploi notamment à travers la réutilisation des informations publiques;
- à la promotion de la participation du public dans l’élaboration des politiques publiques.
يهدف هذا القانون إلى ضمان حقّ كل شخص طبيعي أو معنوي في النفاذ إلى المعلومة بما يساهم في:
- تعزيز مبدأي الشفافية والمساءلة،
- تحسين جودة المرفق العمومي ودعم الثّقة في الهياكل الخاضعة لأحكام هذا القانون،
- دعم مشاركة العموم في وضع السياسات العمومية ومتابعتها وتقييمها.
- دعم البحث العلمي.